responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Risques financiers : un nouvel assureur arrive en France

Risques financiers : un nouvel assureur arrive en France

Un assureur américain profite de la baisse des capacités sur les lignes financières pour se lancer en D&O et RCMS sur le marché français.De la capacité arrive sur les lignes financières ! Après une année 2020 particulièrement...

10/02/2021 à 10h38

Risques d'entreprise Les assureurs
RCMS : comment convaincre les chefs d'entreprise

RCMS : comment convaincre les chefs d'entreprise

Faillite, fiscalité, relations commerciales, sécurité au travail, pollution… Les cas dans lesquels la responsabilité des dirigeants peut être engagée ne manquent pas. Et la tendance à la judiciarisation croissante aussi bien que...

12/11/2020 à 10h03

RC pro responsabilité civile
RC du dirigeant : le défi de la formation

RC du dirigeant : le défi de la formation

En première ligne, agents généraux, courtiers et réseaux salariés ne maîtrisent pas toujours les subtilités de la RCMS. C’est pourtant un maillon indispensable au décollage de ce marché.« La meilleure manière d’approcher le...

12/11/2020 à 10h00

responsabilité civile RC pro
Responsabilité civile : des chefs d'entreprise exposés, mais non couverts

Responsabilité civile : des chefs d'entreprise exposés, mais non couverts

Les dirigeants de TPE et PME n’ont pas toujours conscience que leur patrimoine personnel peut être menacé en cas de faute impliquant leur responsabilité personnelle. Un manque de sensibilisation qui peut coûter cher en l’absence de...

12/11/2020 à 09h56

responsabilité civile Astrid-Marie Pirson
Planète CSCA inquiet pour les renouvellements des contrats d'assurances des entreprises

Planète CSCA inquiet pour les renouvellements des contrats d'assurances des entreprises

Alors que la France replonge dans un deuxième confinement, les courtiers sont pris en étau entre des redressements tarifaires massifs imposés par les assureurs et des clients à bout de souffle peu disposés à les accepter.Planète...

04/11/2020 à 18h00

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Planète Courtier
Assurance dommages : un courtier en ligne recrute 1200 TPE en un an

Assurance dommages : un courtier en ligne recrute 1200 TPE en un an

Lancé en 2019, le courtier, qui a investi la souscription en ligne d'assurances professionnelles, s’apprête à franchir une nouvelle étape en s’ouvrant à la santé et à la prévoyance des dirigeants.C’est un démarrage plutôt...

13/10/2020 à 11h06

Courtiers Agents généraux
RCMS : exposés, les chefs d'entreprises cherchent à se couvrir

RCMS : exposés, les chefs d'entreprises cherchent à se couvrir

La crise sanitaire place les chefs d’entreprise sous un risque élevé de mises en cause. De ce fait, les garanties relatives aux responsabilités du dirigeant connaissent un regain d’intérêt.« Le sujet de la responsabilité face au...

18/06/2020 à 09h46

Martin De Laubadère Risques d'entreprise
 CGPA lance une nouvelle offre de formation

CGPA lance une nouvelle offre de formation

La société spécialisée dans l'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires en assurance présente sa nouvelle offre de formations sur la prévention des risques de mise en cause.Selon une étude de la CGPA...

24/09/2018 à 15h48

CGPA responsabilité civile
April : Alexandre Lebas nommé responsable du marché des professionnels d'Axeria Iard

April : Alexandre Lebas nommé responsable du marché des professionnels d'Axeria Iard

En forte croissance (+18%, chaque année, depuis 2012), Axeria Iard renforce ses équipes. La filiale du courtier grossiste April crée pour Alexandre Lebas le nouveau poste de responsable du marché des professionnels.En pleine croissance...

05/10/2016 à 07h17

Axeria IARD April Group
Il n'est pas de la responsabilité personnelle du dirigeant de s'assurer du paiement des cotisations de prévoyance

Il n'est pas de la responsabilité personnelle du dirigeant de s'assurer du paiement des cotisations de prévoyance

Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-18.639Les faitsUn directeur commercial, victime d’un accident du travail, se voit opposer un refus à sa demande d’indemnités journalières de la part de l’assureur prévoyance de son entreprise....

01/09/2016 à 12h50

Jurisprudence commentée Actualités
Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

La protection des lanceurs d’alertes est en passe de devenir une réalité dans l’ordonnancement juridique français. Que faut-il en attendre ?Dénoncer son employeur : une pratique jusqu’à présent plus hasardeuse que...

12/05/2016 à 17h00

Analyses d'experts HSBC
Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 14-15.326Les faitsUne société civile immobilière (maître de l’ouvrage) fait appel à une entreprise (maître d’œuvre) pour la construction de cinq chalets. Des désordres sont constatés qui...

21/03/2016 à 15h01

Jurisprudence commentée Actualités
L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

La non-souscription d’une assurance obligatoire par un dirigeant est source de mise en cause de sa responsabilité personnelle. La Cour de cassation a confirmé qu’il n’y avait pas d’exception.Chaque assurance obligatoire non...

10/03/2016 à 17h00

Analyses d'experts Analyses
Generali France sécurise les entreprises et les dirigeants sur le plan juridique

Generali France sécurise les entreprises et les dirigeants sur le plan juridique

Un contrat unique pour couvrir la responsabilité civile de l’entreprise, protéger le patrimoine personnel du dirigeant et bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige, c’est ce que propose Generali France avec «...

07/01/2016 à 11h13

Les distributeurs responsabilité civile

Contrat Elite V (Ace)

Élite V, la nouvelle police d’assurance lancée par Ace en septembre 2015, offre aux dirigeants d’entreprises des garanties répondant à l’évolution de leurs besoins en matière de responsabilité.Élargir les garanties...

23/10/2015 à 00h00

ACE Justice

RCMS : Une assurance en voie de démocratisation

Saturation du marché des grandes entreprises, judiciarisation de la société, crise économique... autant de raisons qui amènent les assureurs à s’intéresser aux patrons d’organisations de taille modeste, en adaptant si besoin...

04/06/2015 à 00h00

risques Assurance dommages
 La nouvelle marque d'Ace pour séduire les PME et les ETI, Ace Middle Market Solutions

La nouvelle marque d'Ace pour séduire les PME et les ETI, Ace Middle Market Solutions

Ace veut renforcer son positionnement sur la cible PME et entreprise de taille intermédiaire (ETI). Présent depuis plusieurs dizaines d'années sur ce segment, l'assureur le fait savoir avec le lancement d'une nouvelle marque dédiée à...

21/01/2015 à 16h42

Compagnies ACE
QBE France ouvre une direction régionale à Bordeaux pour séduire PME et ETI

QBE France ouvre une direction régionale à Bordeaux pour séduire PME et ETI

QBE France ouvre une nouvelle délégation régionale. Après Paris, Lyon, Strasbourg et Nantes, l’assureur australien vient de mettre en place une direction Grand Sud-Ouest, basée à Bordeaux. Cette dernière est mise sous la...

19/01/2015 à 10h51

Compagnies QBE France
Agroalimentaire : Gras Savoye s'attaque à la couverture du risque réputation

Agroalimentaire : Gras Savoye s'attaque à la couverture du risque réputation

Gras Savoye vient de commercialiser une nouvelle offre intitulée Impact Image visant à couvrir les entreprises du secteur agroalimentaire contre le risque de réputation. «L’offre que nous développons doit permettre à ces sociétés...

15/12/2014 à 14h42

Compagnies Gras Savoye
Gras Savoye s’invite dans les programmes d’assurances de RTE

Gras Savoye s’invite dans les programmes d’assurances de RTE

Gras Savoye, Servyr et Verspieren s’immiscent aux côtés des courtiers Aon et Marsh France pour gérer les programmes d’assurances de RTE.A compter du 1er avril 2015, RTE (réseau de transport d’électricité) ne bénéficiera plus...

20/11/2014 à 16h50

EDF réseau