responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

 CGPA lance une nouvelle offre de formation

CGPA lance une nouvelle offre de formation

La société spécialisée dans l'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires en assurance présente sa nouvelle offre de formations sur la prévention des risques de mise en cause.Selon une étude de la CGPA...

24/09/2018 à 15h48

CGPA responsabilité civile
April : Alexandre Lebas nommé responsable du marché des professionnels d'Axeria Iard

April : Alexandre Lebas nommé responsable du marché des professionnels d'Axeria Iard

En forte croissance (+18%, chaque année, depuis 2012), Axeria Iard renforce ses équipes. La filiale du courtier grossiste April crée pour Alexandre Lebas le nouveau poste de responsable du marché des professionnels.En pleine croissance...

05/10/2016 à 07h17

Axeria IARD April Group
Il n'est pas de la responsabilité personnelle du dirigeant de s'assurer du paiement des cotisations de prévoyance

Il n'est pas de la responsabilité personnelle du dirigeant de s'assurer du paiement des cotisations de prévoyance

Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-18.639Les faitsUn directeur commercial, victime d’un accident du travail, se voit opposer un refus à sa demande d’indemnités journalières de la part de l’assureur prévoyance de son entreprise....

01/09/2016 à 12h50

Jurisprudence commentée Actualités
Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

La protection des lanceurs d’alertes est en passe de devenir une réalité dans l’ordonnancement juridique français. Que faut-il en attendre ?Dénoncer son employeur : une pratique jusqu’à présent plus hasardeuse que...

12/05/2016 à 17h00

Analyses d'experts HSBC
Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 14-15.326Les faitsUne société civile immobilière (maître de l’ouvrage) fait appel à une entreprise (maître d’œuvre) pour la construction de cinq chalets. Des désordres sont constatés qui...

21/03/2016 à 15h01

Jurisprudence commentée Actualités
L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

La non-souscription d’une assurance obligatoire par un dirigeant est source de mise en cause de sa responsabilité personnelle. La Cour de cassation a confirmé qu’il n’y avait pas d’exception.Chaque assurance obligatoire non...

10/03/2016 à 17h00

Analyses d'experts Analyses
Generali France sécurise les entreprises et les dirigeants sur le plan juridique

Generali France sécurise les entreprises et les dirigeants sur le plan juridique

Un contrat unique pour couvrir la responsabilité civile de l’entreprise, protéger le patrimoine personnel du dirigeant et bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige, c’est ce que propose Generali France avec «...

07/01/2016 à 11h13

Les distributeurs responsabilité civile

Contrat Elite V (Ace)

Élite V, la nouvelle police d’assurance lancée par Ace en septembre 2015, offre aux dirigeants d’entreprises des garanties répondant à l’évolution de leurs besoins en matière de responsabilité.Élargir les garanties...

23/10/2015 à 00h00

ACE Justice

RCMS : Une assurance en voie de démocratisation

Saturation du marché des grandes entreprises, judiciarisation de la société, crise économique... autant de raisons qui amènent les assureurs à s’intéresser aux patrons d’organisations de taille modeste, en adaptant si besoin...

04/06/2015 à 00h00

risques AIG
 La nouvelle marque d'Ace pour séduire les PME et les ETI, Ace Middle Market Solutions

La nouvelle marque d'Ace pour séduire les PME et les ETI, Ace Middle Market Solutions

Ace veut renforcer son positionnement sur la cible PME et entreprise de taille intermédiaire (ETI). Présent depuis plusieurs dizaines d'années sur ce segment, l'assureur le fait savoir avec le lancement d'une nouvelle marque dédiée à...

21/01/2015 à 16h42

ACE Assureur
QBE France ouvre une direction régionale à Bordeaux pour séduire PME et ETI

QBE France ouvre une direction régionale à Bordeaux pour séduire PME et ETI

QBE France ouvre une nouvelle délégation régionale. Après Paris, Lyon, Strasbourg et Nantes, l’assureur australien vient de mettre en place une direction Grand Sud-Ouest, basée à Bordeaux. Cette dernière est mise sous la...

19/01/2015 à 10h51

QBE France Renaud de Pressigny
Agroalimentaire : Gras Savoye s'attaque à la couverture du risque réputation

Agroalimentaire : Gras Savoye s'attaque à la couverture du risque réputation

Gras Savoye vient de commercialiser une nouvelle offre intitulée Impact Image visant à couvrir les entreprises du secteur agroalimentaire contre le risque de réputation. «L’offre que nous développons doit permettre à ces sociétés...

15/12/2014 à 14h42

Gras Savoye E-réputation
Gras Savoye s’invite dans les programmes d’assurances de RTE

Gras Savoye s’invite dans les programmes d’assurances de RTE

Gras Savoye, Servyr et Verspieren s’immiscent aux côtés des courtiers Aon et Marsh France pour gérer les programmes d’assurances de RTE.A compter du 1er avril 2015, RTE (réseau de transport d’électricité) ne bénéficiera plus...

20/11/2014 à 16h50

EDF réseau
Renouvellements : l'heure n'est pas au bouleversement sur le segment des grands risques

Renouvellements : l'heure n'est pas au bouleversement sur le segment des grands risques

Suite à la consultation réalisée auprès de six courtiers (Aon, Diot, Gras Savoye, Marsh, Siaci Saint Honoré, Verspieren), l’Amrae vient de sortir son guide annuel 2014 sur l’état du marché et les tendances sur le segment des...

17/10/2014 à 15h28

AMRAE Renouvellement
Didier Renault devient responsable administratif et financier de Créalinks

Didier Renault devient responsable administratif et financier de Créalinks

Didier Renault devient responsable administratif et financier mais aussi analyste responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) de la société de courtage Créalinks Conseil (1,7 M€ de chiffre d'affaires, 10 salariés). A ce...

27/08/2014 à 16h56

Créalinks courtiers grossistes assurance
Piratage informatique : le tribunal de New York donne raison aux assureurs de Sony

Piratage informatique : le tribunal de New York donne raison aux assureurs de Sony

Le tribunal de New York (USA) a rejeté la demande d’indemnisation formulée par Sony suite à la cyber-attaque subie en 2011. L’industriel souhaitait déclencher sa police responsabilité civile contractée auprès de Zurich American...

11/07/2014 à 16h38

Zurich Insurance Mitsui Sumitomo Insurance Company (MSIG)
Une entreprise sur trois poursuivie au pénal (étude AIG)

Une entreprise sur trois poursuivie au pénal (étude AIG)

Sur 100 entreprises interrogées entre septembre et décembre 2013, une sur trois a été concernée par des poursuites pénales en 2013, selon l’étude menée par AIG, le cabinet d’avocats Lexcom et Square Metric (mai 2014). Pour 47%...

26/06/2014 à 17h06

code pénal AIG
Ace crée un groupe de travail européen pour accentuer son déploiement dans le secteur du luxe

Ace crée un groupe de travail européen pour accentuer son déploiement dans le secteur du luxe

La compagnie d’assurance Ace vient de mettre en place un groupe de travail dédié à l’industrie du Luxe. Point particulier : la France s’inscrit en chef de file de ce projet. Elle représente en effet le pays européen ayant le...

19/06/2014 à 14h46

Compagnies ACE
AIG allie protection juridique et responsabilité des dirigeants pour les PME

AIG allie protection juridique et responsabilité des dirigeants pour les PME

Selon AIG, seulement deux chefs d'entreprise de PME/PMI sur dix ont souscrit à ce jour une couverture en responsabilité des dirigeants. Pour rendre attractive son offre et toucher cette cible, la filiale française de l’assureur...

28/05/2014 à 17h16

AIG Acteurs
PME et ETI ouvrent la porte de la gestion des risques à leurs courtiers (étude)

PME et ETI ouvrent la porte de la gestion des risques à leurs courtiers (étude)

Selon une étude révélée aux premiers Rendez-vous du courtage, qui se sont déroulés le 8 avril dernier à Marseille, pas moins de 36% des dirigeants d'entreprises se disent prêts à allouer à leur courtier un financement pour la...

28/04/2014 à 17h36

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