responsabilité civile

Auto : La difficile traque des conducteurs non assurés

Le fichier des véhicules assurés doit voir le jour au 1er janvier 2019. Mais pour qu’il devienne un instrument efficace de lutte contre la non-assurance, il faudra d’abord s’assurer de la fiabilité de son contenu...La...

20/09/2018 à 16h23

Assurance scolaire : la Macif l’intègre gratuitement dans son assurance habitation

L’assurance scolaire est obligatoire pour le temps passé en dehors de la classe.C’est bientôt la rentrée. Comme chaque année, les parents vont devoir fournir à l’école la preuve que leurs enfants sont assurés pour...

27/08/2018 à 15h47

La MACSF lance un chatbot à destination des étudiants en santé

Baptisé « ChatDoc », il s’agit d’un chatbot de souscription spécialisé dans la responsabilité civile professionnelle que l’assureur lance à destination des étudiants en santé.Proposer aux étudiants en...

22/08/2018 à 12h16

RC auto : la réforme qui fait peur aux assureurs

Selon nos informations, la Fédération française de l’assurance et Bercy ferraillent auprès du ministère de la Justice contre ce projet qui devrait faire flamber le coût des corporels graves.C’est un projet de réforme que...

02/07/2018 à 16h27

Tokio Marine Kiln renforce son département responsabilité civile

La filiale de l’assureur spécialiste des risques entreprise réorganise son département responsabilité civile en confiant de nouvelles fonctions à Pierre Lauzon et à Jean-Marc Bessonies.Directeur du département dommages...

26/04/2018 à 12h07

Anne Bontoux (ex-XL Catlin), nouvelle recrue d’AIG France

La succursale française de l’assureur américain annonce l’arrivée d’Anne Bontoux pour prendre la tête de son département responsabilité civile (RC) générale, risques environnementaux et flottes automobiles.En poste...

24/04/2018 à 10h07

Voiture autonome : une réglementation à reconnecter

La loi s’adapte, petit à petit, à l’évolution technologique des véhicules dont l’automatisation progressive modifie le rôle, le droit et l’implication du conducteur.« Est-ce la fin de l’assurance...

22/02/2018 à 17h00

Zurich France : une arrivée au comité de direction

L’entité française de l’assureur suisse vient de recruter Céline Asseline (ex-Chubb) pour prendre la direction de la souscription responsabilité civile et flottes automobiles. A ce titre, elle devient membre du comité de...

30/01/2018 à 14h43

QBE France propose une offre aux acteurs des sciences de la vie

La succursale française de l’assureur australien, spécialiste des entreprises et des professionnels, lance une solution destinée notamment aux acteurs de la recherche et des essais cliniques. Particularité de cette offre : elle...

16/01/2018 à 12h09

Audiens et le Spiil s’associent pour une offre d’assurance globale

Le groupe de protection sociale Audiens a conçu, en partenariat avec le syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil), une offre assurantielle regroupant la santé, la prévoyance mais également la RC Pro.Le groupe...

13/12/2017 à 15h57

Benoît Combarel (ex-Hiscox) nouvelle recrue de Generali France

Après un passage chez Hiscox, Benoît Combarel est nommé au sein de la filiale de l’assureur italien, pour prendre en charge la branche responsabilité civile.Benoît Combarel, 48 ans, rejoint le département «...

11/09/2017 à 10h12

Économie collaborative : Axa s’associe à Deliveroo sur la santé et la prévoyance

Deliveroo annonce avoir négocié avec Axa une assurance santé et prévoyance à destination de ses livreurs, opérationnelle depuis le 1er septembre. Une annonce qui n’est pas une première pour Axa, ayant déjà conclu un...

07/09/2017 à 12h20

Assurance auto : relèvement du plafond de couverture de la RC

Depuis le 6 mai 2017, le plafond de couverture des dommages matériels en matière d'assurance automobile obligatoire est de 1 220 000 €.Révisé tous les 5 ans en fonction de l’inflation, le plafond de garantie minimale de...

07/05/2017 à 19h33

La digitalisation et l’économie collaborative engendrent de nouveaux sinistres RC

Dans son nouveau rapport « Global Claims Review : Liability in focus », Allianz a analysé 100 000 demandes d’indemnisation déposées dans une centaine de pays par les entreprises et révèle ainsi les principales causes des...

30/03/2017 à 11h12

CNA Hardy : Muriel Limbergère nommée directrice RC, Energies renouvelables & Construction

Muriel Limbergère rejoint la fililale française de l'assureur d'entreprises américain CNA Hardy au poste de directrice responsabilité civile, énergies renouvelables & construction. Depuis 2013, elle était responsable du...

22/02/2017 à 09h15

Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Civ. 1re, 8 février 2017, n° 15-21528Les faitsEn novembre 2006, un chirurgien ophtalmologiste, exerçant à titre libéral, réalise une intervention au laser destinée à soigner la presbytie d’une patiente. A la...

17/02/2017 à 15h25

La faute dolosive du constructeur

Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772Les faitsUn couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a...

17/01/2017 à 17h52

Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-20.984Les faitsEn pleine séance d’entraînement de danse folklorique portugaise, l’adhérent d’une association culturelle est victime d’un jet de bouteille en verre, commis par...

09/12/2016 à 16h26

Axa CS se dote d’une branche « énergie et chimie »

La filiale du groupe Axa spécialisée dans l’assurance des grandes entreprises élargit son champ d’action dans le secteur de l’énergie et de la chimie. Cette nouvelle ligne d’activité sera déployée dans 15 entités...

08/12/2016 à 12h27

Sauts à l'élastique organisés par un professionnel : obligation de sécurité de résultat

Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-25.249Les faitsA l’occasion d’un saut à l’élastique, organisé par une société spécialisée, une cliente est victime d’une blessure, à la suite d’une douleur ressentie à...

07/12/2016 à 12h36