responsabilité civile

Auto : La difficile traque des conducteurs non assurés

Auto : La difficile traque des conducteurs non assurés

Le fichier des véhicules assurés doit voir le jour au 1er janvier 2019. Mais pour qu’il devienne un instrument efficace de lutte contre la non-assurance, il faudra d’abord s’assurer de la fiabilité de son contenu...La...

20/09/2018 à 16h23

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Assurance scolaire : la Macif l’intègre gratuitement dans son assurance habitation

Assurance scolaire : la Macif l’intègre gratuitement dans son assurance habitation

L’assurance scolaire est obligatoire pour le temps passé en dehors de la classe.C’est bientôt la rentrée. Comme chaque année, les parents vont devoir fournir à l’école la preuve que leurs enfants sont assurés pour...

27/08/2018 à 15h47

assurance scolaire Habitation
La MACSF lance un chatbot à destination des étudiants en santé

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Baptisé « ChatDoc », il s’agit d’un chatbot de souscription spécialisé dans la responsabilité civile professionnelle que l’assureur lance à destination des étudiants en santé.Proposer aux étudiants en...

22/08/2018 à 12h16

assurance responsabilité civile Tech
RC auto : la réforme qui fait peur aux assureurs

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Selon nos informations, la Fédération française de l’assurance et Bercy ferraillent auprès du ministère de la Justice contre ce projet qui devrait faire flamber le coût des corporels graves.C’est un projet de réforme que...

02/07/2018 à 16h27

Les assureurs
Tokio Marine Kiln renforce son département responsabilité civile

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La filiale de l’assureur spécialiste des risques entreprise réorganise son département responsabilité civile en confiant de nouvelles fonctions à Pierre Lauzon et à Jean-Marc Bessonies.Directeur du département dommages...

26/04/2018 à 12h07

Souscription Nominations
Anne Bontoux (ex-XL Catlin), nouvelle recrue d’AIG France

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La succursale française de l’assureur américain annonce l’arrivée d’Anne Bontoux pour prendre la tête de son département responsabilité civile (RC) générale, risques environnementaux et flottes automobiles.En poste...

24/04/2018 à 10h07

AIG Souscription
Voiture autonome : une réglementation à reconnecter

Voiture autonome : une réglementation à reconnecter

La loi s’adapte, petit à petit, à l’évolution technologique des véhicules dont l’automatisation progressive modifie le rôle, le droit et l’implication du conducteur.« Est-ce la fin de l’assurance...

22/02/2018 à 17h00

assurance automobile Acteurs
Zurich France : une arrivée au comité de direction

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L’entité française de l’assureur suisse vient de recruter Céline Asseline (ex-Chubb) pour prendre la direction de la souscription responsabilité civile et flottes automobiles. A ce titre, elle devient membre du comité de...

30/01/2018 à 14h43

Zurich Insurance Risques d'entreprise
QBE France propose une offre aux acteurs des sciences de la vie

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La succursale française de l’assureur australien, spécialiste des entreprises et des professionnels, lance une solution destinée notamment aux acteurs de la recherche et des essais cliniques. Particularité de cette offre : elle...

16/01/2018 à 12h09

Environnement Produits & services
Audiens et le Spiil s’associent pour une offre d’assurance globale

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Le groupe de protection sociale Audiens a conçu, en partenariat avec le syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil), une offre assurantielle regroupant la santé, la prévoyance mais également la RC Pro.Le groupe...

13/12/2017 à 15h57

Réglementation Santé
Benoît Combarel (ex-Hiscox) nouvelle recrue de Generali France

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Après un passage chez Hiscox, Benoît Combarel est nommé au sein de la filiale de l’assureur italien, pour prendre en charge la branche responsabilité civile.Benoît Combarel, 48 ans, rejoint le département «...

11/09/2017 à 10h12

Generali Souscription
Économie collaborative : Axa s’associe à Deliveroo sur la santé et la prévoyance

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Deliveroo annonce avoir négocié avec Axa une assurance santé et prévoyance à destination de ses livreurs, opérationnelle depuis le 1er septembre. Une annonce qui n’est pas une première pour Axa, ayant déjà conclu un...

07/09/2017 à 12h20

Réglementation Santé
Assurance auto : relèvement du plafond de couverture de la RC

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Depuis le 6 mai 2017, le plafond de couverture des dommages matériels en matière d'assurance automobile obligatoire est de 1 220 000 €.Révisé tous les 5 ans en fonction de l’inflation, le plafond de garantie minimale de...

07/05/2017 à 19h33

Réglementation garantie
La digitalisation et l’économie collaborative engendrent de nouveaux sinistres RC

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Dans son nouveau rapport « Global Claims Review : Liability in focus », Allianz a analysé 100 000 demandes d’indemnisation déposées dans une centaine de pays par les entreprises et révèle ainsi les principales causes des...

30/03/2017 à 11h12

sinistres Allianz
CNA Hardy : Muriel Limbergère nommée directrice RC, Energies renouvelables & Construction

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Muriel Limbergère rejoint la fililale française de l'assureur d'entreprises américain CNA Hardy au poste de directrice responsabilité civile, énergies renouvelables & construction. Depuis 2013, elle était responsable du...

22/02/2017 à 09h15

assurance construction Assurances des entreprises
Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

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Civ. 1re, 8 février 2017, n° 15-21528Les faitsEn novembre 2006, un chirurgien ophtalmologiste, exerçant à titre libéral, réalise une intervention au laser destinée à soigner la presbytie d’une patiente. A la...

17/02/2017 à 15h25

Actualités RC Médicale
La faute dolosive du constructeur

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Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772Les faitsUn couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a...

17/01/2017 à 17h52

Construction Jurisprudence commentée
Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

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Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-20.984Les faitsEn pleine séance d’entraînement de danse folklorique portugaise, l’adhérent d’une association culturelle est victime d’un jet de bouteille en verre, commis par...

09/12/2016 à 16h26

association obligation de sécurité
Axa CS se dote d’une branche « énergie et chimie »

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La filiale du groupe Axa spécialisée dans l’assurance des grandes entreprises élargit son champ d’action dans le secteur de l’énergie et de la chimie. Cette nouvelle ligne d’activité sera déployée dans 15 entités...

08/12/2016 à 12h27

assurance construction AXA Corporate Solutions
Sauts à l'élastique organisés par un professionnel : obligation de sécurité de résultat

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Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-25.249Les faitsA l’occasion d’un saut à l’élastique, organisé par une société spécialisée, une cliente est victime d’une blessure, à la suite d’une douleur ressentie à...

07/12/2016 à 12h36

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