responsabilité civile - page 11

Violences urbaines et exclusion de garantie

Civ.2e, 22 novembre 2012, pourvoi N° 11-19523Les faitsLe local d’une société de location de vidéos est détruit à l’occasion de violences urbaines. Le juge pénal condamne solidairement plusieurs mineurs ainsi que...

17/12/2012 à 14h00

Actualités Assurance responsabilité civile
Le groupe CET renforce sa présence dans le Sud-Ouest

Le groupe CET renforce sa présence dans le Sud-Ouest

Le groupe d’expertise vient de faire l’acquisition du cabinet Michel Demoulin, situé à Pau. Cette structure qui compte trois experts et trois assistantes intervient dans les domaines de l’expertise des dommages aux biens, de la...

11/12/2012 à 14h53

Les assureurs CET
100% Pro Services (Generali)

100% Pro Services (Generali)

Generali 100% Pro Services répond à la demande d'un seul contrat couvrant à la fois la RC professionnelle et les locaux des entrepreneurs.Trois formules permettent d'assurer en dommages aux biens des petits locaux ayant un contenu de...

07/12/2012 à 11h14

Classements marchés Compagnies

Une contribution supplémentaire sur la RC auto

Le troisième collectif budgétaire de l'année 2012 prévoit de nouvelles charges qui pèseront sur la branche automobile.Depuis lundi 3 décembre, le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2012 est examiné par l'Assemblée...

07/12/2012 à 00h00

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Auto

Légère hausse de la sinistralité en 2011 pour la MACSF

La chirurgie reste la discipline faisant le plus fréquemment l'objet de mises en cause. Du côté des généralistes, les sinistres liés à la prescription de médicaments augmentent.Pour l'année 2011, la MACSF, qui assure 386 302...

07/12/2012 à 00h00

Mutuelles sinistralité
De belles avancées pour les agents de la Mutuelle de Poitiers

De belles avancées pour les agents de la Mutuelle de Poitiers

Le syndicat Agtion et la Mutuelle de Poitiers ont signé au printemps un accord comportant plusieurs points positifs pour les agents généraux parmi lesquels l'introduction d'une participation aux bénéfices et une indemnisation en cas...

23/11/2012 à 12h31

Agents généraux d'assurance Mutuelle de Poitiers
La Matmut renforce son offre d’assurance à destination des professionnels

La Matmut renforce son offre d’assurance à destination des professionnels

Matmut Entreprises, filiale du Groupe Matmut, lance Matmut Pro, un contrat d’assurance destiné aux petits commerces, aux artisans et aux professions libérales. Il s’agit d’une couverture multirisques destinée aux petites et...

15/11/2012 à 12h52

Macif Matmut
Integrity (Chubb)

Integrity (Chubb)

Destiné aux entreprises du secteur des technologies de l'information dans la santé, le contrat Integrity a été créé par Chubb pour répondre aux besoins de complémentarité entre RC pro et RC fabricants de matériels médicaux.Dès...

09/11/2012 à 11h32

Compagnies Produits d'assurance
Un pack pour les PME de services

Un pack pour les PME de services

Albingia vient de réunir l'ensemble de ses savoir-faire en dommages et en responsabilité civile pour proposer une offre dédiée aux prestataires de services.La solution Prestataire de services de la compagnie d'assurances Albingia vise...

26/10/2012 à 00h00

dommages PME
Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées

Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées

En cas d’accident, l’assureur du tiers responsable doit informer la caisse d’assurance maladie de la victime, non seulement des faits et des éventuelles transactions effectuées avec la victime. Un décret publié au Journal...

23/10/2012 à 13h25

Actualités tiers
Rendez-vous de Baden-Baden : espoirs de hausse dans la RC

Rendez-vous de Baden-Baden : espoirs de hausse dans la RC

En dépit de la crise, le calme règne aux rendez-vous de la réassurance qui a lieu jusqu'au 25 octobre dans la ville allemande de Baden-Baden. Si les réassureurs tablent sur une stabilité des prix lors des renouvellement du 1er...

22/10/2012 à 14h32

réassurance Renouvellement
Zurich paie 300 M€ ses erreurs de calcul en RC

Zurich paie 300 M€ ses erreurs de calcul en RC

L’assureur Zurich vient de découvrir un trou dans ses comptes qui pésera à hauteur de 298 M€ sur son résultat du troisième trimestre. C’est d’Allemagne que proviennent ces difficultés qui nécessitent un ajustement financier...

18/10/2012 à 18h36

Assurance dommages Zurich Insurance
Les pays émergents boostent l’assurance entreprises, selon Swiss Re

Les pays émergents boostent l’assurance entreprises, selon Swiss Re

Dans sa dernière étude Sigma de 2012 intitulée « Assurer des risques d’entreprises en constante évolution », Swiss Re se propose d’apporter un éclairage sur l’assurance entreprise. Premier résultat marquant de cette étude de...

18/10/2012 à 16h38

Swiss Re Risques d'entreprise
Ace Europe protège les entreprises de la cybercriminalité

Ace Europe protège les entreprises de la cybercriminalité

Ace Europe enrichit sa gamme dédiée aux risques de cybercriminalité par le lancement de Data Risks Protection. Ce produit permet notamment d’accompagner l’entreprise dans ses actions préventives, c’est-à-dire avant même...

15/10/2012 à 17h44

ACE cybercriminalité
Julien San Quirce, directeur du département RC d'Ace France : Globe-trotteur de la RC

Julien San Quirce, directeur du département RC d'Ace France : Globe-trotteur de la RC

Julien San Quirce a pu construire son expérience chez Mapfre Ré, Marsh, Willis et Ace, se forgeant une expertise en RC dans de nombreux pays.Situé comme beaucoup d'assureurs dans les tours de la Défense, le bureau de Julien San Quirce...

12/10/2012 à 00h00

Julien San Quirce ACE
Seulement 13% des entreprises européennes assurent bien leurs activités internationales

Seulement 13% des entreprises européennes assurent bien leurs activités internationales

La moitié des entreprises européennes ont, à l’heure actuelle, mis en place un programme d’assurances structuré au niveau international, selon une étude éalisée par Opinion Matters pour le compte de Ace Europe auprès de 606...

09/10/2012 à 18h00

Transformation digitale Compagnies

Copropriété : qui est responsable d’un incendie dans un centre commercial ?

civ.3e, 19 septembre 2012, pourvoi n°11-10827Les faitsDeux locaux situés dans un centre commercial sont endommagés à la suite d’un incendie. La société propriétaire des locaux sinistrés, donnés à bail à deux...

02/10/2012 à 15h14

Actualités incendie

Responsabilité civile professionnelle du syndicat des copropriétaires

Les faitsLes parties communes d'un immeuble en copropriété subissent d'importants désordres liés à l'humidité. Le syndicat des copropriétaires assigne l'entreprise qui avait rénové l'immeuble et obtient sa condamnation à...

28/09/2012 à 00h00

Réglementation Syndicat des copropriétaires

QBE se lance dans la RC des dirigeants

Pour se positionner sur ce segment très concurrentiel, la filiale de l'assureur australien a élaboré un produit lisible et très complet dénommé CQFD.Souhaitant se développer, dans un premier temps, sur les branches RC générale et...

21/09/2012 à 00h00

QBE Insurance RC
XL vise le middle market avec l'ouverture d'un bureau à Lyon

XL vise le middle market avec l'ouverture d'un bureau à Lyon

Après RSA en janvier 2012 et Zurich France le 1er septembre dernier, c'est au tour de XL Group d'investir la place lyonnaise. L'assureur américain vient d'annoncer l’ouverture d’un nouveau bureau en Rhône-Alpes ainsi que deux...

20/09/2012 à 11h18

Compagnies XL Group

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