responsabilité civile - page 3

Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Civ. 1re, 8 février 2017, n° 15-21528Les faitsEn novembre 2006, un chirurgien ophtalmologiste, exerçant à titre libéral, réalise une intervention au laser destinée à soigner la presbytie d’une patiente. A la suite de cette...

17/02/2017 à 15h25

infection nosocomiale RC Médicale
La faute dolosive du constructeur

La faute dolosive du constructeur

Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772Les faitsUn couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a été...

17/01/2017 à 17h52

Construction
Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-20.984Les faitsEn pleine séance d’entraînement de danse folklorique portugaise, l’adhérent d’une association culturelle est victime d’un jet de bouteille en verre, commis par des...

09/12/2016 à 16h26

association obligation de sécurité
Axa CS se dote d’une branche « énergie et chimie »

Axa CS se dote d’une branche « énergie et chimie »

La filiale du groupe Axa spécialisée dans l’assurance des grandes entreprises élargit son champ d’action dans le secteur de l’énergie et de la chimie. Cette nouvelle ligne d’activité sera déployée dans 15 entités d’Axa CS...

08/12/2016 à 12h27

Compagnies AXA Corporate Solutions
Sauts à l'élastique organisés par un professionnel : obligation de sécurité de résultat

Sauts à l'élastique organisés par un professionnel : obligation de sécurité de résultat

Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-25.249Les faitsA l’occasion d’un saut à l’élastique, organisé par une société spécialisée, une cliente est victime d’une blessure, à la suite d’une douleur ressentie à...

07/12/2016 à 12h36

obligation contractuelle Sport
Allianz France se projette dans l’ère de la voiture autonome

Allianz France se projette dans l’ère de la voiture autonome

L’histoire des véhicules autonomes ne fait que commencer. Mais Allianz France entend s’inscrire au plus vite dans cette nouvelle ère en anticipant les évolutions à venir sur le plan de l’assurance. Son offre destinée aux...

15/11/2016 à 18h38

Compagnies Allianz France
Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

Le courtier grossiste SPVIE vient de lancer une offre à destination des auto-entrepreneurs et des petites structures réalisant moins de 200 000 € de chiffre d'affaires. Un contrat qui comprend également un pack cyber.Même s'il fut en...

31/10/2016 à 18h40

Courtiers & CGPI SPVie
Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Les quelque 40,2 millions de véhicules en France ne disposent pas tous du même niveau de couverture dans leur contrat d’assurance. Si la majorité des Français optent pour une formule « tous risques », un peu plus du tiers...

26/10/2016 à 14h57

Compagnies Les assureurs
La minorité de l’auteur du dommage n’exclut pas sa condamnation personnelle

La minorité de l’auteur du dommage n’exclut pas sa condamnation personnelle

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-25.465Les faitsUne assistante familiale héberge un mineur au titre d’un contrat d’accueil permanent conclu avec un centre de placement familial socio-éducatif (association). Le mineur agresse...

25/10/2016 à 12h06

enfants association
Maif assure tous les services collaboratifs entre particuliers

Maif assure tous les services collaboratifs entre particuliers

Responsabilité civile avec un plafond fixé à 15M€, dommages corporels et dommages aux biens : la mutuelle niortaise a construit un pack assurantiel qui couvre tous les types de services monnayés en ligne, de façon collaborative, sur...

19/10/2016 à 18h34

Digital Start-up
La réparation du préjudice financier

La réparation du préjudice financier

Civ. 3e, 29 septembre 2016, n° 14-16248Les faitsUn garagiste agréé par un constructeur automobile entreprend de faire réaliser des travaux d’extension de ses locaux pour répondre aux attentes de la marque automobile. Lors de...

18/10/2016 à 16h55

préjudices
RSA France se structure pour développer son offre contamination

RSA France se structure pour développer son offre contamination

L’assureur annonce la nomination de Mehdi Boukhlouf, ex-AIG, en tant que souscripteur senior RC. Il a pour mission de développer l’assurance contamination de produits en France.La mondialisation suscite de nouveaux besoins en...

13/10/2016 à 15h39

RSA contamination
Generali France accompagne les créateurs d’entreprise

Generali France accompagne les créateurs d’entreprise

Pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, Generali France a conçu une offre modulable couvrant les principaux risques auxquels ils peuvent être confrontés au démarrage de leur activité. Cette offre est assortie de réductions...

12/10/2016 à 15h15

Les distributeurs Risques d'entreprise
RC pro : l'obligation de résultat du réparateur automobile

RC pro : l'obligation de résultat du réparateur automobile

Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 14-29.754Les faitsUn particulier confie la réparation de son véhicule à un réparateur automobile, concessionnaire de marque. Après plusieurs interventions, les problèmes mécaniques ne sont pas...

05/09/2016 à 12h21

Actualités Auto
Coralie Lision (ex-Zurich) rejoint Allianz Global Corporate & Specialty France

Coralie Lision (ex-Zurich) rejoint Allianz Global Corporate & Specialty France

Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), la filiale d’Allianz spécialisée dans l’assurance des grands risques, recrute Coralie Lision pour prendre la direction de l’indemnisation responsabilité civile et lignes financières...

01/09/2016 à 11h43

AGCS AGCS France
Allianz France assure les biens stockés chez des particuliers

Allianz France assure les biens stockés chez des particuliers

Ouistock, le site de location d’espaces de stockage entre particuliers, intègre dans ses services une assurance élaborée par Allianz France. Elle couvre les dommages aux biens et la responsabilité civile.Allianz France devient...

01/09/2016 à 11h28

Les distributeurs Compagnies
JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

Entre les Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 et ceux de Rio, le budget dédié par le Comité Olympique à l’assurance a été divisé par deux pour atteindre aujourd’hui environ 10 M$. Si le risque terroriste est intégré depuis...

05/08/2016 à 18h06

Institutions internationales Sport
Tesla : un accident mortel qui jette l'opprobre sur l’industrie de la voiture autonome

Tesla : un accident mortel qui jette l'opprobre sur l’industrie de la voiture autonome

Le 30 juin 2016, l’organisme responsable de la sécurité routière aux Etats-Unis (NHTSA) a ouvert une enquête suite au décès du conducteur d’un modèle semi-autonome Tesla. La fonction de pilotage automatique du véhicule n’a...

04/07/2016 à 06h35

Tech Tesla
RC professionnelle : Axa assure les prestataires de YoupiJob

RC professionnelle : Axa assure les prestataires de YoupiJob

Axa France vient de nouer un partenariat avec YoupiJob, un site qui met en relation particuliers et travailleurs indépendants. Dans le cadre de cet accord, l'assureur couvre la responsabilité civile professionnelle des prestataires de...

31/05/2016 à 13h26

Compagnies Axa France
Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui  respecte les règles de la Fédération internationale de ski

Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui respecte les règles de la Fédération internationale de ski

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.450Les faitsIl s’agit d’un accident complexe… de ski. Un mineur de 13 ans « qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue » entre en collision avec une...

20/05/2016 à 15h52

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