La consultation publique sur le texte portant le projet de réforme de la responsabilité civile est en cours jusqu’au 29 juillet 2016. Pour en mesurer toute l’importance, le professeur de droit Luc Grynbaum s’est prêté à...
04/05/2016 à 10h37
Actualités code civilCiv. 1re, 14 avril 2016, n° 14-23.909Les faitsA la suite d’une ablation de la vésicule biliaire (cholécystectomie) sous cœlioscopie (petites incisions qui permettent d’introduire de petits instruments chirurgicaux sans...
02/05/2016 à 15h02
Jurisprudence commentée ActualitésAprès plus de quarante ans de carrière dans l’assurance, jean-Pierre Mailhan, expert et référent RC chez Generali, vient de publier un roman qualifié «d’autobiographie fiction». Portrait de cet amoureux des lettres.Cadre...
28/04/2016 à 17h00
GeneraliGenerali Global Corporate & Commercial (GC&C) France annonce la nomination de Prune de Laitre et de Sandra Sculfort aux postes de souscriptrice RC et de Stéphanie Harand Léveillé comme souscriptrice dommages.Prune de Laitre, 33 ans,...
07/04/2016 à 12h09
Global Corporate & Commercial (GC&C) GeneraliUn peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de...
04/04/2016 à 18h03
Cat' nat' XynthiaCiv. 2e, 3 mars 2016, n° 15-12.217Les faitsUn passager descend du train qui vient de le mener à sa destination et commence à se diriger vers la sortie de la gare. Se rendant compte qu’il a oublié un bagage, le voyageur fait...
17/03/2016 à 10h47
Jurisprudence commentée ActualitésGenerali propose, depuis le 30 septembre 2015, une garantie qui protège les dirigeants et leur entreprise en matière de responsabilités et de droit.Pour les entreprises à taille humaine, trouver un faisceau de garanties juridiques...
04/03/2016 à 00h00
Generali garantieLa loi Hamon du 17 mars 2014 les a inscrites dans le code des assurances. La loi Macron du 6 août 2015 a affiné le texte de l’article L. 243-2 du code des assurances s’y afférant. Enfin ! Le 1er juillet prochain, le modèle...
25/02/2016 à 17h00
Décryptages Loi HamonLe groupe SFS, société de courtage spécialisée en assurance construction, a réalisé un chiffre d’affaires de 54,5 M€ en 2015, en hausse de 28,8% par rapport à l’exercice précédent. Recrutement de collaborateurs, offre...
08/02/2016 à 18h09
assurance construction courtiers grossistes assuranceStéphanie Peguin a rejoint le 2 novembre 2015 l’équipe responsabilité civile (RC) de Tokio Marine Kiln en tant que souscriptrice, fonction qu’elle occupait précédemment chez Albingia.Souscriptrice RC chez Chubb, Caroline...
28/01/2016 à 11h37
Tokio Marine Kiln AssureurMarine Ress prend la direction de la responsabilité civile (RC) d’Allianz Global Coporate & Specialty (AGCS) France en remplacement de Marie-France Hurel chargée désormais de l’activité RC pour la région Méditerranée.Marine Ress...
25/01/2016 à 11h12
AGCS AGCS FranceLe marché de la responsabilité civile médicale reste sous tension. Pour contenir la sinistralité, les assureurs affinent leur approche de la gestion des risques et de la prévention.Améliorer la qualité des soins et la sécurité des...
21/01/2016 à 17h00
MACSF RC MédicaleUn accident grave et rarissime s’est produit lors d’un essai clinique portant sur un médicament, près de Rennes. Six personnes ont été hospitalisées. Les recherches cliniques organisées avant autorisation de mise sur le marché...
15/01/2016 à 18h34
Assurance dommages Gestion des risquesUn contrat unique pour couvrir la responsabilité civile de l’entreprise, protéger le patrimoine personnel du dirigeant et bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige, c’est ce que propose Generali France avec «...
07/01/2016 à 11h13
Les distributeurs responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)Le conducteur ne peut être tenu responsable de la même manière dans un véhicule autonome que lorsqu’il en a la maîtrise complète. Par un effet de vase communicant, on peut penser que ce sont les constructeurs, au sens large, qui...
03/12/2015 à 17h00
Analyses loi BadinterQBE France, spécialiste en assurance des entreprises, recrute Véronique Warnery au poste de directrice responsabilité civile (RC) générale, membre du comité de direction.Véronique Warnery rejoint la filiale française de QBE en...
03/11/2015 à 10h48
QBE France AssureurL'arrivée de nouveaux concurrents figure désormais en tête des préoccupations des chefs d'entreprise. Mais la part des dirigeants craignant une mise en cause de leur responsabilité civile et pénale reste très élevée, selon la...
22/09/2015 à 16h05
TPE PMELes assureurs continuent de miser sur l’économie collaborative. L’assureur américain AIG a annoncé son partenariat avec le site de partage d’espaces de stockage costockage.fr.Alors que le site de partage d’espaces de stockage...
03/09/2015 à 16h47
Grands risques Economie collaborativeLa généralisation de la réforme des rythmes scolaires à l’ensemble des écoles primaires depuis la rentrée 2014 a provoqué une augmentation de la sinistralité. De quoi fragiliser la rentabilité technique de l’assurance scolaire...
31/08/2015 à 16h59
Assurance dommages assurance scolaireCiv. 1re, 9 juillet 2015, n° 14-13.423Les faitsUne association organise un voyage scolaire en faisant appel à une société de transport par autobus. Lors du trajet, un incendie survient à l’arrière du véhicule qui détruit...
19/08/2015 à 12h35
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