responsabilité civile - page 4

La présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile

La présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile

La consultation publique sur le texte portant le projet de réforme de la responsabilité civile est en cours jusqu’au 29 juillet 2016. Pour en mesurer toute l’importance, le professeur de droit Luc Grynbaum s’est prêté à...

04/05/2016 à 10h37

Actualités code civil
Infections nosocomiales : le partage de responsabilité entre le praticien et la clinique

Infections nosocomiales : le partage de responsabilité entre le praticien et la clinique

Civ. 1re, 14 avril 2016, n° 14-23.909Les faitsA la suite d’une ablation de la vésicule biliaire (cholécystectomie) sous cœlioscopie (petites incisions qui permettent d’introduire de petits instruments chirurgicaux sans...

02/05/2016 à 15h02

Jurisprudence commentée Actualités
Jean-Pierre Mailhan (Generali) : toujours à la page

Jean-Pierre Mailhan (Generali) : toujours à la page

Après plus de quarante ans de carrière dans l’assurance, jean-Pierre Mailhan, expert et référent RC chez Generali, vient de publier un roman qualifié «d’autobiographie fiction». Portrait de cet amoureux des lettres.Cadre...

28/04/2016 à 17h00

Generali
Generali Global Corporate & Commercial (GC&C) France nomme trois souscriptrices

Generali Global Corporate & Commercial (GC&C) France nomme trois souscriptrices

Generali Global Corporate & Commercial (GC&C) France annonce la nomination de Prune de Laitre et de Sandra Sculfort aux postes de souscriptrice RC et de Stéphanie Harand Léveillé comme souscriptrice dommages.Prune de Laitre, 33 ans,...

07/04/2016 à 12h09

Global Corporate & Commercial (GC&C) Generali
Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Un peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de...

04/04/2016 à 18h03

Cat' nat' Xynthia
Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche

Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-12.217Les faitsUn passager descend du train qui vient de le mener à sa destination et commence à se diriger vers la sortie de la gare. Se rendant compte qu’il a oublié un bagage, le voyageur fait...

17/03/2016 à 10h47

Jurisprudence commentée Actualités
Contrat Protection Entreprise et Dirigeant (Générali)

Contrat Protection Entreprise et Dirigeant (Générali)

Generali propose, depuis le 30 septembre 2015, une garantie qui protège les dirigeants et leur entreprise en matière de responsabilités et de droit.Pour les entreprises à taille humaine, trouver un faisceau de garanties juridiques...

04/03/2016 à 00h00

Generali garantie
Loi Hamon : attester n’est pas assurer

Loi Hamon : attester n’est pas assurer

La loi Hamon du 17 mars 2014 les a inscrites dans le code des assurances. La loi Macron du 6 août 2015 a affiné le texte de l’article L. 243-2 du code des assurances s’y afférant. Enfin ! Le 1er juillet prochain, le modèle...

25/02/2016 à 17h00

Décryptages Loi Hamon
SFS  affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

SFS affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

Le groupe SFS, société de courtage spécialisée en assurance construction, a réalisé un chiffre d’affaires de 54,5 M€ en 2015, en hausse de 28,8% par rapport à l’exercice précédent. Recrutement de collaborateurs, offre...

08/02/2016 à 18h09

assurance construction courtiers grossistes assurance
 Assurance grands risques : Tokio Marine Kiln recrute trois nouvelles collaboratrices

Assurance grands risques : Tokio Marine Kiln recrute trois nouvelles collaboratrices

Stéphanie Peguin a rejoint le 2 novembre 2015 l’équipe responsabilité civile (RC) de Tokio Marine Kiln en tant que souscriptrice, fonction qu’elle occupait précédemment chez Albingia.Souscriptrice RC chez Chubb, Caroline...

28/01/2016 à 11h37

Tokio Marine Kiln Assureur
Marine Ress, promue directrice de la souscription responsabilité civile d’Allianz Global Corporate & Specialty France

Marine Ress, promue directrice de la souscription responsabilité civile d’Allianz Global Corporate & Specialty France

Marine Ress prend la direction de la responsabilité civile (RC) d’Allianz Global Coporate & Specialty (AGCS) France en remplacement de Marie-France Hurel chargée désormais de l’activité RC pour la région Méditerranée.Marine Ress...

25/01/2016 à 11h12

AGCS AGCS France
RC médicale : aller au plus près des risques

RC médicale : aller au plus près des risques

Le marché de la responsabilité civile médicale reste sous tension. Pour contenir la sinistralité, les assureurs affinent leur approche de la gestion des risques et de la prévention.Améliorer la qualité des soins et la sécurité des...

21/01/2016 à 17h00

MACSF RC Médicale
Essais cliniques : des risques couverts par une assurance RC spécifique

Essais cliniques : des risques couverts par une assurance RC spécifique

Un accident grave et rarissime s’est produit lors d’un essai clinique portant sur un médicament, près de Rennes. Six personnes ont été hospitalisées. Les recherches cliniques organisées avant autorisation de mise sur le marché...

15/01/2016 à 18h34

Assurance dommages Gestion des risques
Generali France sécurise les entreprises et les dirigeants sur le plan juridique

Generali France sécurise les entreprises et les dirigeants sur le plan juridique

Un contrat unique pour couvrir la responsabilité civile de l’entreprise, protéger le patrimoine personnel du dirigeant et bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige, c’est ce que propose Generali France avec «...

07/01/2016 à 11h13

Les distributeurs responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Véhicules autonomes : vers l'éclatement de la responsabilité civile (Analyse)

Véhicules autonomes : vers l'éclatement de la responsabilité civile (Analyse)

Le conducteur ne peut être tenu responsable de la même manière dans un véhicule autonome que lorsqu’il en a la maîtrise complète. Par un effet de vase communicant, on peut penser que ce sont les constructeurs, au sens large, qui...

03/12/2015 à 17h00

Analyses loi Badinter
Véronique Warnery (ex-Hiscox), nommée directrice RC générale de QBE France

Véronique Warnery (ex-Hiscox), nommée directrice RC générale de QBE France

QBE France, spécialiste en assurance des entreprises, recrute Véronique Warnery au poste de directrice responsabilité civile (RC) générale, membre du comité de direction.Véronique Warnery rejoint la filiale française de QBE en...

03/11/2015 à 10h48

QBE France Assureur
Voir sa responsabilité engagée : un risque qui inquiète toujours les chefs d'entreprise

Voir sa responsabilité engagée : un risque qui inquiète toujours les chefs d'entreprise

L'arrivée de nouveaux concurrents figure désormais en tête des préoccupations des chefs d'entreprise. Mais la part des dirigeants craignant une mise en cause de leur responsabilité civile et pénale reste très élevée, selon la...

22/09/2015 à 16h05

TPE PME
Economie collaborative : AIG succède à Hiscox comme partenaire de costockage.fr

Economie collaborative : AIG succède à Hiscox comme partenaire de costockage.fr

Les assureurs continuent de miser sur l’économie collaborative. L’assureur américain AIG a annoncé son partenariat avec le site de partage d’espaces de stockage costockage.fr.Alors que le site de partage d’espaces de stockage...

03/09/2015 à 16h47

Grands risques Economie collaborative
Rentrée 2015 : la réforme Peillon pèse sur la rentabilité de l'assurance scolaire

Rentrée 2015 : la réforme Peillon pèse sur la rentabilité de l'assurance scolaire

La généralisation de la réforme des rythmes scolaires à l’ensemble des écoles primaires depuis la rentrée 2014 a provoqué une augmentation de la sinistralité. De quoi fragiliser la rentabilité technique de l’assurance scolaire...

31/08/2015 à 16h59

Assurance dommages assurance scolaire
Transport scolaire en autobus, l'obligation de sécurité de résultat pour les bagages

Transport scolaire en autobus, l'obligation de sécurité de résultat pour les bagages

Civ. 1re, 9 juillet 2015, n° 14-13.423Les faitsUne association organise un voyage scolaire en faisant appel à une société de transport par autobus. Lors du trajet, un incendie survient à l’arrière du véhicule qui détruit...

19/08/2015 à 12h35

Actualités obligation de sécurité

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 01 juillet 2022

ÉDITION DU 01 juillet 2022 Je consulte