responsabilité civile - page 5

Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

En vertu de l’article 24 de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové), les agents commerciaux immobiliers - négociateur immobilier sous le statut de profession libérale - seront obligés de souscrire une...

30/06/2015 à 12h58

Ministère du Logement Cécile Duflot
RC médicale : Sham s’implante en Italie

RC médicale : Sham s’implante en Italie

Sham poursuit la diversification géographique de ses activités d’assurance responsabilité civile médicale en ouvrant un bureau à Rome.Sham fait un pas de plus à l’étranger. La société d’assurance mutuelle qui intervient dans...

19/06/2015 à 15h22

Santé RC Médicale
Réglementation : le Bureau central de tarification retrouve une stabilité

Réglementation : le Bureau central de tarification retrouve une stabilité

Huit mois après la démission massive de ses membres en octobre dernier, le Bureau central de tarification (BCT) a retrouvé une certaine stabilité. Et voit son périmètre d’intervention élargi à la RC locative, des copropriétaires...

11/06/2015 à 00h00

Gema Prévention Bureau central de tarification (BCT)
Le chef d’entreprise, un individu exposé

Le chef d’entreprise, un individu exposé

Toute personne qui est aux commandes d’une société est soumise au risque d’être la cible de nombreuses actions en justice dont il répond sur ses propres deniers. L’assurance du dirigeant n’est donc pas réservée aux patrons du...

04/06/2015 à 00h00

Les assureurs AIG
Assurance automobile : Allianz France signe un partenariat avec Uber

Assurance automobile : Allianz France signe un partenariat avec Uber

Allianz France ouvre son offre d’assurance automobile et d'assurance responsabilité civile professionnelle aux chauffeurs professionnels qui utilisent la plateforme d’Uber pour entrer en relation avec des clients. Cela fait suite au...

27/05/2015 à 14h14

Compagnies Uber
Refus d'assurance : le BCT étend son périmètre à la RC locative et copropriétaires

Refus d'assurance : le BCT étend son périmètre à la RC locative et copropriétaires

Un décret paru ce jour au Journal Officiel étend le champ de compétences du Bureau central de tarification (BCT) à la responsabilité civile (RC) locative et des copropriétaires.Et de cinq ! Après l’automobile, la RC médicale, la...

12/05/2015 à 15h45

Auto Habitation
Ballade en eaux douces, la faute de la victime exonère partiellement le batelier

Ballade en eaux douces, la faute de la victime exonère partiellement le batelier

Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 14.13.440Les faitsLors d’une excursion en bateau sur un fleuve, l’un des passagers lève le bras au passage d’un pont dans le but d’en toucher la voûte. Il se blesse ainsi gravement à la main,...

21/04/2015 à 10h34

Jurisprudence commentée Actualités
Le critère de la rémunération permet d'engager la responsabilité de plein droit du

Le critère de la rémunération permet d'engager la responsabilité de plein droit du "voyagiste"

Civ. 1re, 9 avril 2015, n° 14-15.720Les faitsAu cours d’un séjour au Mexique proposé par la Caisse centrales d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS) et organisé par une association,...

16/04/2015 à 10h43

Jurisprudence commentée Droit
Point de vue : RC décennale, l'assainissement imparfait des marchés publics

Point de vue : RC décennale, l'assainissement imparfait des marchés publics

Cette disposition de l’article 14 de la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale complète l’alinéa 2 de l’article L. 241-1 du code des assurances portant sur l’obligation de souscrire...

09/04/2015 à 00h00

Construction Assurance responsabilité civile
Réassurance auto : la baisse des prix se poursuit en 2015 (Aon Benfield)

Réassurance auto : la baisse des prix se poursuit en 2015 (Aon Benfield)

Pour la deuxième année consécutive, les réassureurs ont consenti à une baisse des tarifs auprès de leurs cédantes en responsabilité civile (RC) automobile sur le marché français. C’est le premier enseignement qui ressort de la...

08/04/2015 à 15h28

Les distributeurs réassurance
L’assureur Ace cible les équipementiers du secteur de l’aéronautique

L’assureur Ace cible les équipementiers du secteur de l’aéronautique

En lançant Ace Aero Supply, l’assureur Ace souhaite prendre en charge les problématiques de responsabilité civile des équipementiers et sous-traitants du secteur aéronautique. Cette solution vient couvrir l’ensemble des activités...

24/02/2015 à 15h21

Compagnies ACE
Pierre-Antoine Columelli  prend la tête du département RC et flottes automobiles d’AIG

Pierre-Antoine Columelli prend la tête du département RC et flottes automobiles d’AIG

Pierre-Antoine Columelli, 45 ans, a rejoint en novembre 2014 le groupe AIG en qualité de directeur responsabilité civile (RC) et flottes automobiles d’AIG France.Titulaire d’un master 1 en droit international et européen de...

02/02/2015 à 11h53

AIG dommages
SFS continue sa marche en avant avec une croissance de 25% en 2014

SFS continue sa marche en avant avec une croissance de 25% en 2014

Le groupe SFS Europe continue d’enregistrer une croissance significative sur le marché de la construction, qui peine pourtant à redémarrer. Le courtier grossiste et direct enregistre ainsi, en 2014, un chiffre d’affaires de 42,4...

29/01/2015 à 15h26

Securities & Financial Solutions (SFS) Europe
 La nouvelle marque d'Ace pour séduire les PME et les ETI, Ace Middle Market Solutions

La nouvelle marque d'Ace pour séduire les PME et les ETI, Ace Middle Market Solutions

Ace veut renforcer son positionnement sur la cible PME et entreprise de taille intermédiaire (ETI). Présent depuis plusieurs dizaines d'années sur ce segment, l'assureur le fait savoir avec le lancement d'une nouvelle marque dédiée à...

21/01/2015 à 16h42

Compagnies ACE
QBE France ouvre une direction régionale à Bordeaux pour séduire PME et ETI

QBE France ouvre une direction régionale à Bordeaux pour séduire PME et ETI

QBE France ouvre une nouvelle délégation régionale. Après Paris, Lyon, Strasbourg et Nantes, l’assureur australien vient de mettre en place une direction Grand Sud-Ouest, basée à Bordeaux. Cette dernière est mise sous la...

19/01/2015 à 10h51

Compagnies QBE France
Fabrice Domange (AIG France) : «Atteindre le milliard de dollars de chiffre d'affaires d’ici à trois ans»

Fabrice Domange (AIG France) : «Atteindre le milliard de dollars de chiffre d'affaires d’ici à trois ans»

Fabrice Domange, directeur général d'AIG France et Europe de l'Ouest, revient pour l'Argus de l'assurance sur sa première année à la tête de la succursale française de l'assureur américain. Au programme : résultats sur les...

19/01/2015 à 09h30

Compagnies AIG
Le défaut de sécurité d’un produit pris entre deux régimes de responsabilité

Le défaut de sécurité d’un produit pris entre deux régimes de responsabilité

Civ. 1re, 10 décembre 2014, n° 13-14.314Les faitsUn locataire subit de graves dommages à l’oreille après avoir utilisé un interphone situé dans l’appartement qu’il occupait. Condamné à réparer le préjudice, le...

12/01/2015 à 14h13

Actualités Directive
L'assureur Ace s'occupe de la responsabilité civile des transporteurs

L'assureur Ace s'occupe de la responsabilité civile des transporteurs

Ace se renforce dans le transport en lançant une offre Ace Multimodal. Destiné aux voituriers, commissionnaires de transports terrestres nationaux et transporteurs logisticiens, ce contrat vise à couvrir l’ensemble de leurs risques de...

08/01/2015 à 17h43

Assureur Transport
Agroalimentaire : Gras Savoye s'attaque à la couverture du risque réputation

Agroalimentaire : Gras Savoye s'attaque à la couverture du risque réputation

Gras Savoye vient de commercialiser une nouvelle offre intitulée Impact Image visant à couvrir les entreprises du secteur agroalimentaire contre le risque de réputation. «L’offre que nous développons doit permettre à ces sociétés...

15/12/2014 à 14h42

Compagnies Gras Savoye
Allianz Global Corporate & Specialty : une capacité de 100 M€ pour sa couverture cyber-risques

Allianz Global Corporate & Specialty : une capacité de 100 M€ pour sa couverture cyber-risques

Face à une demande grandissante de la part de ses clients, Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS) vient de doubler la capacité de sa couverture de cyber-risques, Allianz Cyber Data Protect, lancée en décembre 2013. Alors que la...

11/12/2014 à 16h23

Compagnies AGCS France

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