Retrait de permis

Assurtech : Avopoints et l'assurance pour le permis de conduire

Assurtech : Avopoints et l'assurance pour le permis de conduire

Avopoints, le courtier 100 % digital accompagne les conducteurs en assurant leur permis de conduire.Souvent, il suffit d'une erreur, pour voir les points de son permis s’envoler.Afin d’aider les conducteurs, l’assurtech...

24/08/2020 à 11h37

Courtiers permis de conduire
L’association 40 millions d’automobilistes milite pour un autre permis de conduire

L’association 40 millions d’automobilistes milite pour un autre permis de conduire

S’exprimant à l’attention des candidats à la présidentielle le 10 février, Louis Derboulle, président de l'association 40 millions d’automobilistes, a pointé l’accès à l’apprentissage de la conduite, et le coût...

10/02/2012 à 17h23

association Auto
Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

Selon le Bilan 2010 du permis à points, publié début juillet par le ministère de l’Intérieur, après deux années de stabilité, le nombre d'infractions ayant conduit à des retraits de points a augmenté de 5,9% en 2010....

29/07/2011 à 10h00

Institutions Accidents de la circulation et assurances

L'assouplissement du permis à points est acté

C’est acté à l'article 17 de Loppsi 2, le conducteur qui n'a perdu qu’un seul point sur son permis de conduire peut désormais le récupérer au bout de 6 mois (au lieu de 12 mois précédemment) à condition qu’il n'ait commis...

16/03/2011 à 17h08

Actualités permis de conduire

Retrait de permis injustifié : Responsabilité de l'État

Le Conseil d'État affirme qu'un automobiliste ayant subi un retrait de permis injustifié peut se voir indemniser de son préjudice par l'État.Les faitsUn conducteur se voit suspendre son permis de conduire pour...

01/03/2011 à 00h00

permis de conduire Conseil d’État

Retrait de points - Information

CAA Marseille, 7 décembre 2010, n°09MA03127.Un contrevenant soutenait que l'Administration n'avait pas rempli son obligation de délivrer les informations prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route (tous deux relatifs...

01/02/2011 à 00h00

retrait de points

Les sénateurs votent l’assouplissement du permis à points

Tous les conducteurs ne devraient pas bénéficier de l'assouplissement du permis à points. Les sénateurs viennent d’adopter en deuxième lecture l’article 28 bis de la loi sur la sécurité intérieure (Loopsi 2) permettant au...

21/01/2011 à 16h13

Actualités Assemblée nationale

Peine complémentaire d'annulation de permis

Crim., 1er juin 2010, pourvoi n° 09-87.134.Dispositions du code pénalL'article 222-44 du code pénal prévoit que les personnes physiques coupables d'atteintes à l'intégrité physique ou psychique encourent également...

01/10/2010 à 00h00

Peine complémentaire suspension du permis

De nouvelles aptitudes requises pour le permis auto

La liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire (ou qui peut en limiter sa durée de validité), vient d’être modifiée par un arrêté du 31 août 2010, publié mardi au JO. Le...

14/09/2010 à 14h12

Actualités assurance automobile

Invalidation de permis de conduire

CE, 16 juillet 2010, n° 337523.Article L. 521-1 du code de justice administrative :quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés saisi d'une...

01/09/2010 à 00h00

Invalidation

Question prioritaire de constitutionnalité

Crim., 8 juillet 2010, pourvoi n° 10-90.077.DéfinitionQu'est ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? Depuis le 1er mars 2010, il est permis à tout justiciable d'invoquer, au cours d'une instance judiciaire,...

01/09/2010 à 00h00

Jurisprudence JA constitutionnalité

Le Conseil d'État valide le stage de récupération de points

Presque un an jour pour jour après l'arrêt du 13 mars 2009 que les médias avaient annoncé comme « le grand retour du permis blanc », le Conseil d'État se penche à nouveau sur le référé suspension et livre un arrêt, certes moins...

01/09/2010 à 00h00

permis à points Invalidation

Retrait de permis - Recours

CE, 10 mars 2010, n° 332367Dispositions du code de justice administrativeAux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont...

01/05/2010 à 00h00

Justice

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