Retraite collective - page 2

Arrêté d'extension d'accords de retraite et de prévoyance publié au JO

Un arrêté du 10 août 2011 portant sur l'extension d'accords de retraite et de prévoyance est publié au JO du 26 août. Il concerne cinq conventions collectives nationales, parmi lesquelles celles des hôtels, cafés, restaurants, et...

29/08/2011 à 09h42

retraite complémentaire mutuelles retraite

Dépendance : la Sécurité sociale promeut le bien vieillir

Les trois principaux régimes de retraite de base ont adopté une déclaration commune « en faveur d’une politique active de prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes âgées ». La Cnav (régime général), la...

27/05/2011 à 16h44

Dépendance prévention des risques

Contrat d’assurance retraite : la prescription biennale demeure la règle

Civ.2, 3 février 2011, pourvoi n°C 10-11519Les faitsLe gérant salarié d’une société adhère à un contrat collectif de protection sociale souscrit par son employeur auprès de GAN vie, ayant pour objet de garantir aux...

23/02/2011 à 16h36

Actualités Assurance vie

Les procédures de redressement fiscal

Pour écarter le régime fiscalement favorable applicable aux contrats d'assurance vie et taxer l'intégralité des sommes perçues par le bénéficiaire, l'administration peut, soit recourir à l'abus de droit, soit procéder à la...

26/11/2010 à 00h00

Stéphanie Couilbault-Di Tommaso Donation indirecte
Les cadres fiscaux particuliers

Les cadres fiscaux particuliers

Bons de capitalisation anonymes et nominatifs, souscrits ou non dans le cadre fiscal d'un plan épargne en actions (PEA), contrat de « rentes survies » et « d'épargne-handicap » pour les personnes souffrant d'un handicap, autant de...

26/11/2010 à 00h00

François Couilbault plan épargne en actions (PEA)
La fiscalité applicable à la prestation décès du contrat d'assurance vie

La fiscalité applicable à la prestation décès du contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors...

26/11/2010 à 00h00

Virginie Huberty assurance décès
La fiscalité des rachats

La fiscalité des rachats

Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne donnent lieu à aucune fiscalité, à l'exception des prélèvements sociaux,...

26/11/2010 à 00h00

François Couilbault Contrat d'assurance
La fiscalité des contrats de retraite collective des travailleurs salariés et non salariés

La fiscalité des contrats de retraite collective des travailleurs salariés et non salariés

Le cadre fiscal attractif des régimes collectifs de retraite complémentaire et sur-complémentaire par capitalisation incite les employeurs, pour leurs salariés, et les travailleurs non salariés à y recourir. Tour d'horizon des...

26/11/2010 à 00h00

travailleurs salariés rentes