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Retraite et prévoyance, les exonérations de cotisations vues par la Sécurité sociale

Retraite et prévoyance, les exonérations de cotisations vues par la Sécurité sociale

Une nouvelle circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 12 août 2015 apporte son lot de précisions sur ce qu’il faut comprendre des régimes obligatoires et collectifs de couvertures souscrits par...

17/08/2015 à 16h11

Actualités Prévoyance
Les retraites chapeau désormais mieux encadrées

Les retraites chapeau désormais mieux encadrées

Suite à la loi Macron et à une ordonnance parue au Journal Officiel le 10 juillet, le dispositif des retraites supplémentaires à prestations définies est plus sécurisé.Selon une ordonnance parue au Journal Officiel le 10 juillet...

16/07/2015 à 11h23

Philippe Crevel rentes
Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

A l’occasion d’un point d’étape sur Solvabilité 2, l’ACPR appelle les assureurs français à la plus grande vigilance dans un contexte de taux bas en particulier au regard des rendements garantis servis en assurance vie...

24/06/2015 à 15h33

Banque de France ACPR
Retraite : les Français privilégient toujours l'assurance vie (étude Deloitte)

Retraite : les Français privilégient toujours l'assurance vie (étude Deloitte)

Pour la quatrième année consécutive, le cabinet Deloitte a réalisé un baromètre sur les «Français et la préparation de la retraite», s’appuyant sur un panel de 4 000 répondants. Principal enseignement de cette enquête :...

10/12/2014 à 17h32

Deloitte conseil épargne retraite
PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

Le Sénat a augmenté la contribution exceptionnelle sur les rentes des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies, alors que la polémique continue sur les retraites des dirigeants d’entrepriseLes révélations du...

16/11/2014 à 23h49

Sénat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Institutions de prévoyance : retour à l’équilibre en 2013

Institutions de prévoyance : retour à l’équilibre en 2013

L’année 2013 a été marquée par un retour à l’équilibre des institutions de prévoyance, qui affichent un résultat net positif de 310 M€, en progression de 100% par rapport à 2012, selon le bilan annuel du Centre technique des...

01/07/2014 à 13h05

Santé Institution de prévoyance (IP)
Crepa : les avocats s’étripent sur la prévoyance de leurs salariés

Crepa : les avocats s’étripent sur la prévoyance de leurs salariés

Un des syndicats employeurs de la branche des avocats critique violemment la gestion de la Crepa, institution de prévoyance des professions du droit. L’Avenir des barreaux de France dénonce des pratiques opaques et des pertes...

19/05/2014 à 17h08

Prévoyance Kerialis
Divorce : le contrat de retraite complémentaire est un bien propre

Divorce : le contrat de retraite complémentaire est un bien propre

Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 12-21.484Les faitsLors de la liquidation et du partage de la communauté des biens d'un couple divorcé, l'ex-épouse demande à ce que soit réintégrée à l'actif de la communauté la somme de 445 000...

12/05/2014 à 11h19

Actualités complémentaire retraite
Contrôle Urssaf : la catégorie objective des salariés cadres associés

Contrôle Urssaf : la catégorie objective des salariés cadres associés

Civ. 2e, 3 avril 2014, n° 13-15.577Les faitsA la suite d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2004 à 2006, une société d’expertise comptable se voit signifier par l’organisme de recouvrement de la sécurité sociale...

17/04/2014 à 13h14

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) URSSAF
La caducité de la désignation de l'expert

La caducité de la désignation de l'expert

Civ. 2e, 27 février 2014, n° 12-35.439Les faitsEn 1950, une entreprise institue un régime de retraite supplémentaire au profit de ses salariés. A compter de l’année 1980, ce régime est fermé aux nouveaux salariés, puis...

12/03/2014 à 16h28

Actualités expertise
Complémentaire santé : Malakoff-Médéric cible les experts comptables

Complémentaire santé : Malakoff-Médéric cible les experts comptables

Malakoff-Médéric annonce une offre de complémentaire santé dédiée aux activités comptables et à leurs salariés (associations de gestion et comptabilité, cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes). Comme le groupe...

21/01/2014 à 13h04

Santé Assurance collective santé
Quatorze mesures pour réformer la retraite et la prévoyance des salariés

Quatorze mesures pour réformer la retraite et la prévoyance des salariés

Alors que le projet de loi portant sur l’avenir des retraites devrait être définitivement voté le 18 décembre prochain, à l’Assemblée nationale, l’Institut de la protection sociale (IPS) présente son deuxième livre blanc...

02/12/2013 à 17h11

Protection sociale Épargne
Les régimes supplémentaires absents de la réforme des retraites

Les régimes supplémentaires absents de la réforme des retraites

Alors que le projet de loi ne sera présenté en conseil des ministres que le 18 septembre, Jean-Marc Ayrault a pris tout le monde de court en dévoilant dès hier, mardi 27 août, sa réforme des retraites. Une surprise d’autant plus...

28/08/2013 à 11h53

épargne retraite Retraite
Fonds de pension de l’assurance : un protocole d’accord ouvert à signature

Fonds de pension de l’assurance : un protocole d’accord ouvert à signature

Créé en 1996, le Fonds de pension de l’assurance est en passe d’être actualisé. Depuis hier, mercredi 3 juillet, un protocole d’accord portant sur ce régime de retraite supplémentaire de la branche – censé remplacer les...

03/07/2013 à 17h37

Fonds de pension Régis Versavaud
L’EIOPA appelle à une meilleure régulation de l’épargne-retraite

L’EIOPA appelle à une meilleure régulation de l’épargne-retraite

Si l’on en croit l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’épargne-retraite est le parent pauvre des produits et services financiers, notamment en matière de protection du...

12/06/2013 à 12h13

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) épargne retraite
Le fonds de pension de l'assurance en chantier

Le fonds de pension de l'assurance en chantier

La réforme du fonds de pension de l’assurance est en marche. Comme nous l’évoquions dans l’Argus de l’assurance du 3 mai, les partenaires sociaux de la branche ont évoqué, ce lundi 27 mai en commission paritaire, quelles...

27/05/2013 à 18h18

Fonds de pension Régis Versavaud
AG2R La Mondiale affiche une forte croissance de son activité

AG2R La Mondiale affiche une forte croissance de son activité

Le groupe AG2R La Mondiale a enregistré une progression de près de 15% de son activité tirée par l'assurance vie et la retraite supplémentaire. Son résultat est en hausse de 35% à 327 M€ et sa marge de solvabilité progresse...

25/04/2013 à 15h13

Groupes de protection sociale Santé
Prévoyance et retraite d’entreprise échappent à l’égalité de traitement

Prévoyance et retraite d’entreprise échappent à l’égalité de traitement

La Cour de cassation a rendu, le 13 mars dernier, une série d’arrêts importants ( SGLogistique; Lehmann; Mauffrey) concernant le principe d’égalité de traitement appliqué aux régimes de prévoyance, maladie et de retraite....

17/03/2013 à 18h45

santé prévoyance Cour de cassation
Une mission parlementaire veut mettre fin aux retraites chapeaux

Une mission parlementaire veut mettre fin aux retraites chapeaux

Dans un rapport rendu à la commission des lois de l'Assemblée nationale, une mission parlementaire préconise l'interdiction des retraites supplémentaires à prestations définies pour les dirigeants mandataires sociaux.Les retraites...

20/02/2013 à 18h55

Patrice Bonin Lionel Tourtier
Le PERP grand favori pour l'épargne longue

Le PERP grand favori pour l'épargne longue

En attendant les conclusions de la mission sur l’épargne longue confiée aux députés Karine Berger et Dominique Lefevre, les propositions de l’industrie se multiplient. Ainsi, Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des...

05/12/2012 à 15h34

Plan d'épargne retraite populaire (Perp) épargne retraite

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