La cour d'appel de Versailles vient de publier un arrêt très attendu par tous les acteurs de la prévoyance, santé et retraite d'entreprise. En effet, il statue sur le jugement rendu en première instance par le tribunal des affaires de...
12/10/2012 à 00h00
Points de vue de juriste Le point de vue du juristeNouvel épisode dans le feuilleton du régime social des contributions patronales aux régimes de protection sociale d'entreprises. Dans l'affaire opposant Veolia Propreté à l'Urssaf de Paris-région parisienne, la cour d’appel de...
03/10/2012 à 12h53
Justice RéglementationAprès la taxation inattendue de la retraite supplémentaire, l'assurance vie apparaît en première ligne dans la réforme annoncée des revenus du patrimoine. Cependant, toutes les pistes étudiées n'auraient pas forcément le même...
07/09/2012 à 00h00
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Assurance vieLe bilan annuel du Centre des institutions des prévoyance (Ctip) montre un net tassement de l'activité du secteur, avec une hausse globale cotisations limitée à 1% en 2011.Les 49 institutions de prévoyance (IP) et deux unions,...
28/06/2012 à 16h55
Santé FédérationsAvec la hausse de la fiscalité sur les retraites « chapeaux », on pensait l'« article 39 » condamné à disparaître. Il n'en est rien : selon une étude du cabinet de conseil en ressources humaines Mercer auprès de grandes...
25/05/2012 à 00h00
Retraite Patrice PlouvierPhilippe Maximin occupe depuis le 1er mars les fonctions de directeur général adjoint de Courcelles Prévoyance, courtier conseil en protection sociale.Il était auparavant directeur du département prévoyance & retraite chez...
19/03/2012 à 17h36
Gras Savoye PrévoyanceApicil Prévoyance annonce un taux de rendement de 3,10% pour l’année 2011 sur le fonds en euros Apicil Euro Obligataire. Ce taux est appliqué aux contrats épargne-retraite collectifs de type article 83, article 39 et Indemnités de...
18/01/2012 à 15h24
Retraite Fonds en eurosL’administration vient de publier les nouvelles conditions d’exonérations sociales pour les régimes prévoyance, santé et retraite d’entreprise ou de branche. Le décret, attendu depuis près d’un an, laisse jusqu’à la fin...
11/01/2012 à 17h18
Santé PrévoyanceLe Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la contribution sur les retraites supplémentaires à prestations définies. Les pensionnés de ces retraites ne comptent pas arrêter leur combat pour autant.Les...
21/10/2011 à 00h00
conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la contribution introduite par l’article L 137-11-1 du code de la Sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 a créé une nouvelle taxe sur...
14/10/2011 à 16h17
Conseil d’État Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 13 octobre prochain sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le Conseil d’Etat relative aux régimes de retraite relevant de l’article L.137.11-1 du...
07/10/2011 à 17h45
Conseil d’État Article 39Les modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire, du régime invalidité-décès et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)...
30/09/2011 à 15h40
Actualités RetraiteLa fédération européenne de l’assurance et de la réassurance souhaite que tous les acteurs de la retraite appliquent les mêmes règles prudentielles alors que l’AEIP défend les spécificités des régimes professionnels.A risques...
22/08/2011 à 18h08
Fonds de pension Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)Le groupe de protection sociale Agrica a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 456,2 M€, en progression de 6,6 %. Cette croissance est pour l’essentiel imputable à l’activité santé. Axe prioritaire de développement pour le...
11/05/2011 à 16h40
Les assureurs AgricaLes dispositifs de retraite supplémentaire facultative (article 39, article 83, article 82, Préfon…) représentaient, au 31 décembre 2009, seulement 2,3% du total des prestations de retraite, selon une étude que vient de publier la...
21/04/2011 à 16h19
Ministère du Travail EtudeLa direction de la sécurité sociale (DSS) vient de soumettre à la concertation un projet de décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Ce décret d’application de...
07/04/2011 à 11h26
Santé PrévoyanceL’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) vient de publier une lettre circulaire n°2011-0000036 concernant le régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance. Plus précisément, ce...
28/03/2011 à 16h14
Prévoyance retraite complémentaireLe chiffre d’affaires réalisé par la mutuelle des artisans en 2010 s’est élevé à 144,17 M€, soit un niveau en très légère baisse comparé au CA enregistré en 2009 (144,27%). 95% des revenus de la MNRA sont générés par...
08/03/2011 à 14h39
MNRA mutuelles retraiteL’Union mutualiste retraite (UMR) a décidé de jouer la carte de l’humour pour vendre auprès des 30-40 ans sa complémentaire retraite Corem. Plus de 300 spots, mettant en scène un jeune couple à la recherche d’un « plan...
25/01/2011 à 16h05
Union mutualiste retraite (UMR) Campagne publicitaireLa Commission européenne l’avait annoncé fin 2010 et tient parole : dans le cadre de la directive dite « Omnibus 2 », elle inclut (notamment) des mesures complémentaires pour la directive Solvabilité 2. Et inscrit dans le marbre la...
20/01/2011 à 17h27
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