retraites chapeaux

Retraite supplémentaire : le 39 contraint de faire peau neuve

Retraite supplémentaire : le 39 contraint de faire peau neuve

Dans le cadre de la transposition d’une directive européenne, les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, dits « Article 39 », vont devoir évoluer avant mai 2018. Au risque sinon de disparaître...

10/10/2016 à 00h00

Patrice Bonin épargne retraite
Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel a tranché

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel a tranché

Le Conseil consitutionnel vient de rendre sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Siaci Saint-Honoré. Le courtier y met en cause le respect à la constitution de la taxation additionnelle...

20/11/2015 à 12h56

Jurisprudence commentée Actualités
Retraites chapeau : Siaci Saint-Honoré gagne le premier round

Retraites chapeau : Siaci Saint-Honoré gagne le premier round

Les retraites chapeau risquent de faire de nouveaux l'actualité. A l’initiative du courtier Siaci Saint-Honoré, de l’EPARINTER et d'Air liquide, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Conseil constitutionnel une des taxes...

14/09/2015 à 16h27

Actualités SIACI Saint Honoré
Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

Cible des pouvoirs publics depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2011, les retraites supplémentaires à prestations définies, ou retraites chapeaux, sont continuellement taxées. L’importance des rentes perçues via...

26/01/2015 à 17h33

Inspection générale des affaires sociales (Igas) Dossier
Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

Les retraites chapeaux vont être au cœur des discussions de l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que le projet de loi Macron «pour la croissance et l’activité» arrive, ce 26 janvier, devant les députés, Razzy...

26/01/2015 à 12h35

Projet de loi mandataire
Retraites chapeaux : une réforme pour les dirigeants d'entreprise

Retraites chapeaux : une réforme pour les dirigeants d'entreprise

Après avoir menacé de les supprimer, le gouvernement décide finalement d'encadrer les retraites supplémentaires à prestations définies perçues par les dirigeants. Et cela alors qu'un rapport a de nouveau confirmé le faible montant...

19/01/2015 à 11h47

Inspection générale des affaires sociales (Igas) épargne retraite
Le patron d'Orange favorable à la suppression des retraites chapeaux

Le patron d'Orange favorable à la suppression des retraites chapeaux

C’est suffisamment rare pour être souligné. Un patron du Cac 40, en l’occurrence Stéphane Richard, PDG d’Orange, appelle aujourd’hui à l'abandon des retraites chapeaux. «On perpétue une forme d’inégalité qui est difficile...

12/11/2014 à 17h19

GDF SUEZ Retraite

La fin de la gestion interne pour les retraites chapeaux

Le projet de loi sur les retraites, présenté le 18 septembre en Conseil des ministres, concerne aussi les régimes supplémentaires à prestations définies, plus communément appelés « retraites chapeaux ». François Bellanger,...

28/09/2013 à 11h00

Retraite réforme
Un projet de loi pourrait bientôt mettre fin aux retraites chapeaux

Un projet de loi pourrait bientôt mettre fin aux retraites chapeaux

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué, jeudi 21 mars sur LCI, qu’un projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons du privé serait présenté « avant l’été ». Dans ce texte, « il s'agira...

22/03/2013 à 18h38

épargne retraite Gouvernement
Une mission parlementaire veut mettre fin aux retraites chapeaux

Une mission parlementaire veut mettre fin aux retraites chapeaux

Dans un rapport rendu à la commission des lois de l'Assemblée nationale, une mission parlementaire préconise l'interdiction des retraites supplémentaires à prestations définies pour les dirigeants mandataires sociaux.Les retraites...

20/02/2013 à 18h55

Patrice Bonin Lionel Tourtier

Les retraites « chapeaux » épargnées par la surtaxe

Les retraites « chapeaux » ne seront pas taxées à plus de 75%. Dans sa décision du 29 décembre sur la loi de finance pour 2013, le Conseil constitutionnel a en effet censuré, à l’article L 137-11-1 du Code de la Sécurité...

31/12/2012 à 14h38

PLF
Retraites chapeaux : « bientôt un produit de niche »

Retraites chapeaux : « bientôt un produit de niche »

Avec le durcissement des retraites chapeaux adopté par le Parlement en juillet dernier, les entreprises qui choisissent de verser ce produit à leurs dirigeants devront payer une contribution plus élevée. Un « coup dur pour les...

27/08/2012 à 17h36

Philippe Crevel Article 39
Retraites chapeaux : une circulaire apporte des précisions

Retraites chapeaux : une circulaire apporte des précisions

Une lettre-circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité social (ACOSS) du 3 avril 2012 (n°2012-43) concernant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L 137-11 du Code de la...

11/04/2012 à 18h54

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) réforme des retraites
Présidentielle : Nicolas Sarkozy prévoit 13 Md€ d'économies sur l'assurance maladie

Présidentielle : Nicolas Sarkozy prévoit 13 Md€ d'économies sur l'assurance maladie

Lors d’une conférence de presse à Paris, le jeudi 5 avril, Nicolas Sarkozy a dévoilé le détail de son programme pour l’élection présidentielle, accompagné d’une Lettre aux Français.SantéMarqué par la...

05/04/2012 à 20h55

Nicolas Sarkozy élections présidentielles
Retraites chapeau : les modalités de calcul sur les rentes précisées

Retraites chapeau : les modalités de calcul sur les rentes précisées

Suite à l’amendement sur les régimes de retraite supplémentaire d’entreprise à prestations définies, adopté le 29 novembre dernier, une circulaire est désormais en ligne, précisant la modification des modalités de calcul de la...

06/03/2012 à 17h10

circulaire Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Nicolas Sarkozy en faveur d’une interdiction des retraites-chapeau

Le président de la République, candidat à sa réelection, a proposé, mercredi 23 février, d'interdire les retraites chapeau des hauts dirigeants. « Après tout, quand on est salarié d’une entreprise, on n’a pas droit à une...

23/02/2012 à 15h11

Nicolas Sarkozy Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Retraite supplémentaire : l'employeur n'est pas obligé de précapitaliser

Soc. 30 novembre 2011, pourvoi N°10-21119Les faitsPour régler les modalités de son départ à la retraite, un associé-gérant d’une banque signe un protocole transactionnel dans lequel cette dernière s’engage à le faire...

13/12/2011 à 13h21

Actualités Retraite
Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

La commission des Finances du Sénat examine ce 7 décembre au matin le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011. Il s'agit du quatrième de l'année, après le collectif budgétaire de juin, celui de septembre — qui...

06/12/2011 à 14h38

Senat Fiscalité

"Il ne faut pas modifier la fiscalité de l'assurance vie": l'interview de Gilles Carrez en PHOTOS

Dans une interview publiée dans l'Argus de l'assurance (7242) du 25 novembre, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne,se prononce en faveur d'un statut...

25/11/2011 à 17h31

Gilles Carrez Assemblée nationale

PLFSS 2012 : moins de taxe santé, plus de taxe sur les retraites chapeaux (Sénat)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, les sénateurs ont instauré deux nouveaux seuils de taxation sur le régime social de retraites supplémentaires d’entreprise à...

09/11/2011 à 15h06

Article 39 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)