La réforme des régimes d’entreprise de type « article 39 » conduit inévitablement à la création d’un nouveau produit d’assurance où les droits seront désormais acquis et plus aléatoires. Mais le projet de circulaire de la...
27/11/2019 à 07h00
Article 39 Les assureursDans le cadre de la transposition d’une directive européenne, les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, dits « Article 39 », vont devoir évoluer avant mai 2018. Au risque sinon de disparaître...
10/10/2016 à 00h00
Retraite Patrice BoninLe Conseil consitutionnel vient de rendre sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Siaci Saint-Honoré. Le courtier y met en cause le respect à la constitution de la taxation additionnelle...
20/11/2015 à 12h56
Jurisprudence commentée ActualitésLes retraites chapeau risquent de faire de nouveaux l'actualité. A l’initiative du courtier Siaci Saint-Honoré, de l’EPARINTER et d'Air liquide, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Conseil constitutionnel une des taxes...
14/09/2015 à 16h27
Actualités SIACI Saint HonoréCible des pouvoirs publics depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2011, les retraites supplémentaires à prestations définies, ou retraites chapeaux, sont continuellement taxées. L’importance des rentes perçues via...
26/01/2015 à 17h33
Inspection générale des affaires sociales (Igas) DossiersLes retraites chapeaux vont être au cœur des discussions de l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que le projet de loi Macron «pour la croissance et l’activité» arrive, ce 26 janvier, devant les députés, Razzy...
26/01/2015 à 12h35
Projet de loi mandataireAprès avoir menacé de les supprimer, le gouvernement décide finalement d'encadrer les retraites supplémentaires à prestations définies perçues par les dirigeants. Et cela alors qu'un rapport a de nouveau confirmé le faible montant...
19/01/2015 à 11h47
Inspection générale des affaires sociales (Igas) épargne retraiteC’est suffisamment rare pour être souligné. Un patron du Cac 40, en l’occurrence Stéphane Richard, PDG d’Orange, appelle aujourd’hui à l'abandon des retraites chapeaux. «On perpétue une forme d’inégalité qui est difficile...
12/11/2014 à 17h19
Épargne GDF SUEZLe projet de loi sur les retraites, présenté le 18 septembre en Conseil des ministres, concerne aussi les régimes supplémentaires à prestations définies, plus communément appelés « retraites chapeaux ». François Bellanger,...
28/09/2013 à 11h00
Retraite réformeLa porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué, jeudi 21 mars sur LCI, qu’un projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons du privé serait présenté « avant l’été ». Dans ce texte, « il s'agira...
22/03/2013 à 18h38
épargne retraite GouvernementDans un rapport rendu à la commission des lois de l'Assemblée nationale, une mission parlementaire préconise l'interdiction des retraites supplémentaires à prestations définies pour les dirigeants mandataires sociaux.Les retraites...
20/02/2013 à 18h55
Patrice Bonin Lionel TourtierLes retraites « chapeaux » ne seront pas taxées à plus de 75%. Dans sa décision du 29 décembre sur la loi de finance pour 2013, le Conseil constitutionnel a en effet censuré, à l’article L 137-11-1 du Code de la Sécurité...
31/12/2012 à 14h38
PLFAvec le durcissement des retraites chapeaux adopté par le Parlement en juillet dernier, les entreprises qui choisissent de verser ce produit à leurs dirigeants devront payer une contribution plus élevée. Un « coup dur pour les...
27/08/2012 à 17h36
Philippe Crevel Article 39Une lettre-circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité social (ACOSS) du 3 avril 2012 (n°2012-43) concernant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L 137-11 du Code de la...
11/04/2012 à 18h54
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) réforme des retraitesLors d’une conférence de presse à Paris, le jeudi 5 avril, Nicolas Sarkozy a dévoilé le détail de son programme pour l’élection présidentielle, accompagné d’une Lettre aux Français.SantéMarqué par la...
05/04/2012 à 20h55
Nicolas Sarkozy élections présidentiellesSuite à l’amendement sur les régimes de retraite supplémentaire d’entreprise à prestations définies, adopté le 29 novembre dernier, une circulaire est désormais en ligne, précisant la modification des modalités de calcul de la...
06/03/2012 à 17h10
circulaire Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)Le président de la République, candidat à sa réelection, a proposé, mercredi 23 février, d'interdire les retraites chapeau des hauts dirigeants. « Après tout, quand on est salarié d’une entreprise, on n’a pas droit à une...
23/02/2012 à 15h11
Nicolas Sarkozy Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)Soc. 30 novembre 2011, pourvoi N°10-21119Les faitsPour régler les modalités de son départ à la retraite, un associé-gérant d’une banque signe un protocole transactionnel dans lequel cette dernière s’engage à le faire...
13/12/2011 à 13h21
Actualités RetraiteLa commission des Finances du Sénat examine ce 7 décembre au matin le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011. Il s'agit du quatrième de l'année, après le collectif budgétaire de juin, celui de septembre — qui...
06/12/2011 à 14h38
Senat FiscalitéDans une interview publiée dans l'Argus de l'assurance (7242) du 25 novembre, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne,se prononce en faveur d'un statut...
25/11/2011 à 17h31
Gilles Carrez Assemblée nationale