Revalorisation

Négociations salariales : pas d'accord signé chez Generali

Alors que la direction de la filiale française du groupe italien ne proposait pas d'augmentation générale dans l'accord 2016 sur les salaires, les organisations syndicales représentatives de Generali France ont refusé de signer ce...

Négociations salariales : une prime exceptionnelle versée à la Macif

Les négociations annuelles obligatoires (NAO) à la Macif se sont conclues sans qu'aucune augmentation générale ne soit accordée. En revanche, tous les salariés de la mutuelle niortaise percevront pour 2016 une prime exceptionnelle...

Le rapport de la Cour de cassation pour 2014, préconise l’égalité en matière de revalorisation de rentes allouées au titre des accidents de la route.Apropos de la revalorisation légale des rentes « accident de la...

Assurance vie : l'ACPR révèle tout sur les rendements

Les 52 millions de contrats individuels d’assurance vie ont servi un taux de 2,56% en 2014 en moyenne pondérée, selon l’enquête annuelle de l'ACPR. Les contrats fermés à la commercialisation et ceux vendus par les...

NAO : augmentations générales et individuelles conclues à la Macif

Alors que la négociation annuelle obligatoire (NAO) de la Macif s’était conclue l’an passé par une décision unilatérale de la direction du groupe, la CFDT et la CFE-CGC ont décidé cette année de signer l’accord sur les...

La loi bancaire de juillet 2013 encadre davantage les pratiques commerciales en assurance obsèques. Les dispositions sur la revalorisation des contrats, précisées par arrêté fin février, étaient très...

Déshérence : le sénateur Maurey veut étendre les obligations aux comptes bancaires inactifs

Après l’assurance vie, Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure, veut s’attaquer aux comptes bancaires inactifs. Il a annoncé, mardi 3 décembre, son intention de déposer une proposition de loi visant à étendre aux avoirs...

Agents généraux: revalorisation du point de retraite au 1er avril

Suite à la revalorisation de 1,3% des pensions de retraites de base, la caisse de retraite des agents généraux d’assurance (Camavac) a annoncé que les pensions de base des professions libérales (RBL) de ses assurés...

Le nouveau collectif budgétaire devant les députés

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 est étudié, ce mercredi 28 novembre, par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Il sera ensuite examiné par les députés à partir du 3 décembre. Le...

Les taux de revalorisation servis aux assurés (net de chargement de gestion) de contrats de capitalisation et de contrats individuels d’assurance vie se sont situés aux alentours de 3,4% en 2010, contre 3,65% en 2009, selon l’étude...

Civ. 2e, 12 mai 2010, pourvoi n° 09-14.569. La question posée par cette décision était de savoir si une créance indemnitaire peut être revalorisée en fonction de paramètres monétaires.Rappel des faitsSuite à un...