RGPD (règlement général sur la protection des données)

Des assureurs s’associent à un projet de blockchain dans l’automobile

Des assureurs s’associent à un projet de blockchain dans l’automobile

Crédit Agricole Assurances et Matmut font partie d’un consortium qui a l’ambition de construire une plateforme de partage de données certifiées issues des véhicules connectés.Crédit Agricole Assurances, Matmut et Inter Mutuelles...

13/10/2020 à 10h20

Crédit Agricole assurances Matmut
Protection des données : la Cnil publie une charte des contrôles

Protection des données : la Cnil publie une charte des contrôles

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier une charte des contrôles. Un mode d'emploi à destination des entités contrôlées.La protection des données est un enjeu majeur pour les entreprises....

02/09/2020 à 15h04

Actualités Cnil
RGPD : la délicate mise en oeuvre des durées de conservation

RGPD : la délicate mise en oeuvre des durées de conservation

En matière de protection des données, la réglementation impose aux entreprises assujetties de limiter la durée de conservation des données. En pratique, cette exigence est complexe à mettre en œuvre. Point de vigilance de Tiphaine...

12/03/2020 à 14h35

Planete CSCA et SMA finalisent une convention cadre de délégation de gestion

Planete CSCA et SMA finalisent une convention cadre de délégation de gestion

Planète CSCA et SMA S.A. (groupe SMA) annoncent avoir finalisé une nouvelle convention cadre de délégation de gestion dans le cadre de la mise en conformité DDA et RGPD.SMA et Planète CSCA indiquent avoir trouvé un accord sur la...

04/03/2020 à 10h30

SMA Planète CSCA
Failles de sécurité : la Cnil ouvre le feu sans sommation

Failles de sécurité : la Cnil ouvre le feu sans sommation

Face à un défaut de sécurité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de...

13/02/2020 à 13h55

Cnil Tech
Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Face à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est...

04/02/2020 à 12h22

Cnil Analyse
Pierre-Alain Boscher (Optimind) : avec l'externalisation, « le risque, c’est de perdre son savoir-faire »

Pierre-Alain Boscher (Optimind) : avec l'externalisation, « le risque, c’est de perdre son savoir-faire »

L’externalisation ne manque pas d’atouts. Encore faut-il garder la maîtrise de sa compétence et de son métier.L’Argus de l’assurance. En quoi la réglementation démontre l’importance de l’externalisation...

09/01/2020 à 15h10

Externaliser Optimind
RGPD : la qualification juridique des intervenants

RGPD : la qualification juridique des intervenants

Plus d’un an et demi après l’entrée en application du RGPD, la qualification juridique des parties prenantes d’un traitement de données personnelles continue d’interpeller les distributeurs d’assurance. Les représentants des...

09/01/2020 à 14h57

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)
EPrivacy, un nouveau règlement européen sur les données

EPrivacy, un nouveau règlement européen sur les données

L’Union européenne n’en a pas fini avec le contrôle de l’utilisation des données. Après la mise en œuvre de RGPD en mai 2018, elle s’est attelée à un nouveau chantier, le règlement ePrivacy, complexe et porteur...

05/12/2019 à 16h19

jurisprudence Tech
Règlement ePrivacy : les assureurs européens inquiets

Règlement ePrivacy : les assureurs européens inquiets

Dans la continuité du RGPD, le Conseil de l'Union Européenne planche actuellement sur ePrivacy, un nouveau règlement sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Un collectif d’associations...

21/11/2019 à 11h59

Tech Insurance Europe
RGPD : un accord trouvé entre agéa et la FFA

RGPD : un accord trouvé entre agéa et la FFA

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance (agéa) et la Fédération Française de l’Assurance (FFA) ont conclu un accord sur le traitement des données par l’agent général.C’est enfin fait. agéa,...

14/10/2019 à 12h25

Agents généraux Compagnies
RGPD : les assureurs à la traîne sur les analyses d’impact

RGPD : les assureurs à la traîne sur les analyses d’impact

Plus d’un an après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, Optimind a sondé 50 assureurs sur leur mise en pratique. Ils sont peu nombreux à avoir avancé sur l’analyse d’impact.Les assureurs...

19/09/2019 à 08h15

Les assureurs Réglementation
RGPD : dernière étape du processus législatif

RGPD : dernière étape du processus législatif

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Pour autant, l'harmonisation du droit français au nouveau cadre européen s'est faite de manière progressive.Bien que le règlement...

03/06/2019 à 14h01

Actualités
RGPD : April sort un guide à destination des courtiers

RGPD : April sort un guide à destination des courtiers

Le groupe April a lancé son troisième numéro de sa collection de guides pratiques. Intitulé « Je développe mon portefeuille en conformité », ce dernier épaule les courtiers dans la compréhension du règlement général sur la...

28/05/2019 à 14h29

Journées du Courtage 2019 April
RGPD : c'est encore long, la protection des données...

RGPD : c'est encore long, la protection des données...

Voilà tout juste un an que le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Mais dans les faits, ce texte applicable depuis le 25 mai 2018 soulève encore bien des questions au sein du monde de...

23/05/2019 à 17h00

protection des données personnelles
RGPD : « Attention à la durée de conservation des données »

RGPD : « Attention à la durée de conservation des données »

Il y a un an, Johanna Carvais-Palut, alors déléguée à la protection des données de Malakoff Médéric, présentait la mise en conformité au RGPD du groupe de protection sociale. Aujourd’hui, DPO du groupe Malakoff Médéric...

23/05/2019 à 17h00

Malakoff Humanis protection des données personnelles
RGPD : la responsabilité du traitement fait toujours débat

RGPD : la responsabilité du traitement fait toujours débat

Un an après l’entrée en application de RGPD, assureurs et intermédiaires buttent encore sur la qualification des parties dans le traitement des données.Dans le cadre de l’application du règlement général pour la protection des...

23/05/2019 à 16h58

Patrick Évrard protection des données personnelles
Le respect de la finalité de traitement au coeur de RGPD

Le respect de la finalité de traitement au coeur de RGPD

La Cnil a récemment épinglé des assureurs pour avoir utilisé des données pour une autre finalité que celle pour laquelle elles avaient été collectées. Hugues Chamba précise pourquoi le secteur de l’assurance doit être...

02/05/2019 à 17h00

Argus Factory 2019 jurisprudence
Données clients : agents et compagnies en quête d'un compromis

Données clients : agents et compagnies en quête d'un compromis

La question de la propriété des données clients fait débat entre les compagnies d’assurance et leurs agents généraux. Agéa a entamé des discussions sur le sujet au sein de la FFA et espère trouver un accord. L’enjeu est aussi...

11/04/2019 à 17h00

Patrick Évrard Compagnies

Agent général : cessation de fonction et indemnité compensatrice

Les faitsNommé le 28 février 1993, un agent général d’assurance cesse d’exercer ses fonctions le 31 décembre 2008. En juin 2009, l’assureur lui notifie la perte de son droit à une indemnité compensatrice en raison...

04/04/2019 à 17h00

jurisprudence Cnil