En matière de protection des données, la réglementation impose aux entreprises assujetties de limiter la durée de conservation des données. En pratique, cette exigence est complexe à mettre en œuvre. Point de vigilance de Tiphaine...
12/03/2020 à 14h35
Planète CSCA et SMA S.A. (groupe SMA) annoncent avoir finalisé une nouvelle convention cadre de délégation de gestion dans le cadre de la mise en conformité DDA et RGPD.SMA et Planète CSCA indiquent avoir trouvé un accord sur la...
04/03/2020 à 10h30
SMA Planète CSCAFace à un défaut de sécurité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de...
13/02/2020 à 13h55
Cnil TechFace à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est...
04/02/2020 à 12h22
Cnil AnalyseL’externalisation ne manque pas d’atouts. Encore faut-il garder la maîtrise de sa compétence et de son métier.L’Argus de l’assurance. En quoi la réglementation démontre l’importance de l’externalisation...
09/01/2020 à 15h10
Externaliser OptimindPlus d’un an et demi après l’entrée en application du RGPD, la qualification juridique des parties prenantes d’un traitement de données personnelles continue d’interpeller les distributeurs d’assurance. Les représentants des...
09/01/2020 à 14h57
AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)L’Union européenne n’en a pas fini avec le contrôle de l’utilisation des données. Après la mise en œuvre de RGPD en mai 2018, elle s’est attelée à un nouveau chantier, le règlement ePrivacy, complexe et porteur...
05/12/2019 à 16h19
jurisprudence TechDans la continuité du RGPD, le Conseil de l'Union Européenne planche actuellement sur ePrivacy, un nouveau règlement sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Un collectif d’associations...
21/11/2019 à 11h59
Tech Insurance EuropeLa fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance (agéa) et la Fédération Française de l’Assurance (FFA) ont conclu un accord sur le traitement des données par l’agent général.C’est enfin fait. agéa,...
14/10/2019 à 12h25
Agents généraux CompagniesPlus d’un an après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, Optimind a sondé 50 assureurs sur leur mise en pratique. Ils sont peu nombreux à avoir avancé sur l’analyse d’impact.Les assureurs...
19/09/2019 à 08h15
Les assureurs RéglementationLe règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Pour autant, l'harmonisation du droit français au nouveau cadre européen s'est faite de manière progressive.Bien que le règlement...
03/06/2019 à 14h01
ActualitésLe groupe April a lancé son troisième numéro de sa collection de guides pratiques. Intitulé « Je développe mon portefeuille en conformité », ce dernier épaule les courtiers dans la compréhension du règlement général sur la...
28/05/2019 à 14h29
Journées du Courtage 2019 AprilVoilà tout juste un an que le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Mais dans les faits, ce texte applicable depuis le 25 mai 2018 soulève encore bien des questions au sein du monde de...
23/05/2019 à 17h00
protection des données personnellesIl y a un an, Johanna Carvais-Palut, alors déléguée à la protection des données de Malakoff Médéric, présentait la mise en conformité au RGPD du groupe de protection sociale. Aujourd’hui, DPO du groupe Malakoff Médéric...
23/05/2019 à 17h00
Malakoff Humanis protection des données personnellesUn an après l’entrée en application de RGPD, assureurs et intermédiaires buttent encore sur la qualification des parties dans le traitement des données.Dans le cadre de l’application du règlement général pour la protection des...
23/05/2019 à 16h58
Patrick Évrard protection des données personnellesLa Cnil a récemment épinglé des assureurs pour avoir utilisé des données pour une autre finalité que celle pour laquelle elles avaient été collectées. Hugues Chamba précise pourquoi le secteur de l’assurance doit être...
02/05/2019 à 17h00
Argus Factory 2019 jurisprudenceLa question de la propriété des données clients fait débat entre les compagnies d’assurance et leurs agents généraux. Agéa a entamé des discussions sur le sujet au sein de la FFA et espère trouver un accord. L’enjeu est aussi...
11/04/2019 à 17h00
Patrick Évrard CompagniesLes faitsNommé le 28 février 1993, un agent général d’assurance cesse d’exercer ses fonctions le 31 décembre 2008. En juin 2009, l’assureur lui notifie la perte de son droit à une indemnité compensatrice en raison...
04/04/2019 à 17h00
jurisprudence CnilC’est le premier temps fort commercial de l’année du marché du courtage en France. Ce mardi 2 avril, un peu plus de 1300 intermédiaires (un chiffre en hausse de 7,5 % par rapport à l'an dernier) ont convergé au Parc Chanot en...
03/04/2019 à 14h21
Agents généraux Directive sur la distribution d'assurances (DDA)Un peu moins d’un an après l’entrée en application du RGPD, le régulateur rappelle, dans les colonnes de L’Argus de l’assurance, dans quels cas la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est...
14/03/2019 à 17h00
CnilL'argus vous propose