[DOSSIER] Dossier risk management : Risques émergents 5/9

Contre l'hyperterrorisme, la bataille de l'assurabilité (Dossier risk management)

Contre l'hyperterrorisme, la bataille de l'assurabilité (Dossier risk management)
Denis Kessler (PDG de Scor).

Les événements tragiques survenus en France en janvier et novembre 2015 ont rappelé la menace constante qui pèse sur les pays. Ces attaques ont mis en lumière l’étendue des ramifications d’organisations qui visent davantage les personnes. Au-delà des attaques conventionnelles, la menace se cristallise désormais autour de pseudos-États tels que Daesh, dotés de moyens sans précédent, qui font craindre un basculement du risque terrorisme vers l’hyper-terrorisme, plus complexe et plus diffus. Ce changement de paradigme bouscule les lignes de l’assurabilité, le risque NBCR (nucléaire, biologique, chimique et radiologique) se situant à la frontière de l’inassurable, compte tenu de son imprévisibilité et de son potentiel de destruction. Dans ce contexte, les montages d’assurance et de réassurance du terrorisme sous la forme de pools (Gareat en France, Consorcio en Espagne, Pool Re au Royaume-Uni) – tous créés au début des années 2000 – auraient besoin d’une révision de leur logiciel. Dans un Livre blanc (1) paru en 2012, l’Apref (2) recommandait la création de pools multibranche (dommages aux biens, assurance de personnes, carences de fournisseurs...) assurant la meilleure protection de bilan des assureurs assortie d’une garantie publique nationale. Au-delà, l’Association militait pour la mise en place d’une protection de solidarité européenne, permise par le traité de Lisbonne, pour les sinistres extrêmes équivalent à 5 % du PIB. Une telle couverture permettrait notamment de répondre aux attaques transfrontières en cas d’attentats biologiques ou nucléaires. Mais la mesure est loin d’être une priorité de la Commission européenne... Signe que les États sont encore prisonniers d’une vision nationale du terrorisme.

1.Livre blanc Apref décembre 2012 : « Réassurance du terrorisme en France ».
2.L’Association des professionnels de la réassurance en France.

Avec les attentats de Paris et la menace d’un État terroriste, a-t-on basculé dans l’hyperterrorisme ?
De tous les risques, le risque terroriste a la particularité d’être extrêmement varié, avec une sévérité qui peut aller de quelques victimes à plusieurs milliers, de quelques millions à des dizaines de milliards d’euros de dommages. On peut qualifier d’acte terroriste une attaque contre une seule personne, ou des événements tels ceux que nous avons connus en 2015 en France ou encore les attentats du World Trade Center en 2001. Au-delà de ces types d’attentats, qui sont déjà survenus dans le passé, nous élaborons des scénarios d’hyperterrorisme, qui reposeraient, par exemple, sur des attaques de type NBCR (ndlr : nucléaire, biologique, chimique et radiologique), dont la puissance destructrice serait bien supérieure à ce que nous avons connu jusqu’à présent. Des attaques au gaz sarin ont certes été perpétrées dans le métro de Tokyo en 1995 mais nous n’avons pas vécu jusqu’à présent des attentats utilisant ces armes de destruction massive à plus grande échelle. De telles attaques ne peuvent être organisées qu’avec le soutien logistique et financier d’un État. C’est pour cela qu’il faut absolument éviter que le terrorisme devienne un terrorisme d’État et que nous entrions dans une ère d’hyperterrorisme.

« Il n’est pas aberrant que l’État soit réassureur en dernier ressort »

Face à un terrorisme plus complexe et plus diffus, ce risque est-il encore (ré)assurable par le marché ?
Depuis la création de la réassurance, le risque de guerre a toujours été exclu des contrats de dommages aux biens parce que l’assurance, par nature, couvre des phénomènes aléatoires, accidentels et ne résultant pas de destructions volontaires. Dans le cas du terrorisme actuel, nous sommes dans une forme de guerre moderne, sans armée ni uniforme. Face à ce risque, chaque pays a élaboré sa propre réglementation. Dès la fin de l’année 2001, la France a mis en place le régime Gareat, un dispositif national qui prévoit de couvrir les pertes causées par des sinistres de dommages consécutifs à des attentats. Le marché, à travers un pool d’assureurs et de réassureurs, fournit la capacité jusqu’à un certain seuil au-delà duquel l’État prend à sa charge les dommages. C’est une solution originale qui combine capacité du marché, de l’assurance et de la réassurance, avec la garantie en dernier ressort de l’État. Notons que depuis la création du Gareat, l’État n’a pas eu à intervenir dans le dispositif, le seuil de son intervention étant fixé à un niveau élevé. Les pools de réassurance de type Gareat sont-ils encore adaptés au terrorisme que nous observons aujourd’hui ? Avec le dispositif actuel, tous les résidents en France, dès lors qu’ils ont souscrit à un contrat d’assurance dommages aux biens, sont assurés. On peut toujours modifier à la marge certaines dispositions du Gareat, mais le montage choisi est moderne et efficace. Dans l’hypothèse où nous basculerions dans une ère d’hyperterrorisme, le seuil au-delà duquel l’État doit intervenir pourrait être atteint : dans ce cas, il est probable que l’État garantirait un emprunt contracté par le Gareat, qui serait remboursé par le pool lui-même. On lisserait la charge exceptionnelle sur plusieurs exercices. Les primes seraient ajustées en conséquence. Le dispositif Gareat peut donc faire face au type de terrorisme tel que nous le connaissons actuellement ainsi qu’aux évolutions qu’il pourrait connaître. Il n’est pas aberrant de considérer que l’État, in fine, soit le réassureur en dernier ressort du risque terroriste en France dès lors qu’il détient la mission régalienne du maintien de l’ordre public.

Dans le cadre du Gareat, l’Apref (2) préconise notamment une homogénéité entre la couverture des biens et celle des personnes. Une telle évolution est-elle souhaitable ?
En France, les soins médicaux, en cas d’attentats, sont pris en charge directement par la Sécurité sociale. Des protections existent déjà en matière aussi bien de soins, d’invalidité ou de décès, certaines d’entre elles étant obligatoires. Les Français bénéficient aussi des conventions collectives qui intègrent des dispositifs de prévoyance et le FGTI intervient également en faveur des victimes d’actes terroristes en leur versant des indemnisations. Il existe donc déjà une large couverture des personnes et des biens affectés par un acte terroriste. Par comparaison, le régime cat’nat’ en France, qui est défini par l’État, prévoit l’indemnisation des destructions de biens, mais ne prévoit rien pour les victimes blessées ou décédées à l’occasion d’une catastrophe naturelle.

La mutualisation du risque via l’assurance est-elle la réponse adéquate face à une menace dont l’échelle et les moyens ont profondément changé ?
La logique assurantielle a, de loin, ma préférence. Un dispositif de mutualisation des risques tel que le Gareat est infiniment plus respectueux de la bonne allocation des ressources qu’un fonds public alimenté par une taxe dont l’équilibre ne s’obtient qu’en augmentant in fine les prélèvements fiscaux et sociaux. De plus, le dispositif du Gareat est capable de mieux s’adapter à l’évolution du risque terroriste qu’un fonds public soumis à des règles publiques.

Le Gareat : de quoi parle-t-on ?

En 2001, le marché de l’assurance française s’est doté d’un pool de coréassurance, le Gareat. La section grands risques, à adhésion obligatoire pour les membres de la FFSA et du Gema, protègeles entreprises dont les capitaux assurés sont supérieurs à 20 M€. Les assureurs se couvrent en plaçant sur le marché un programme commun de réassurance en excédent de perte annuelle, dont le plafond est fixé à 2,48 Md€ d’euros pour 2016. En 2005, le Gareat s’est doté d’une section petits et moyens risques à adhésion facultative. À deux ans de la renégociation du pool (tous les 5 ans), les discussions internes débuteront dès cette année au sein du Gareat entre assureurs, réassureurs et risk managers autour des taux de primes, du montant minimal des capitaux assurés et de l’obligation d’adhésion pour les grands risques.
  • Le terrorisme est un risque du fait de l’humain avec la volonté de détruire des biens et des personnes. Il recouvre des réalités diverses : attentat, acte de sabotage et se rapproche parfois des notions d’émeutes, de mouvements populaires et également de risques de guerre.
     
  • Ce que couvre l’assurance : les dommages matériels directs, les frais de décontamination des biens, les pertes d’exploitations prévues au contrat, mais aussi les réparations du dommage corporel.
     
  • Ce que l’assurance ne couvre pas (ou peu) : les contrats souscrits dans la branche RC construction, la garantie des dommages aux marchandises transportées et aux corps de véhicules ferroviaires, les dommages immatériels ou les pertes d’exploitation non consécutifs à un dommage matériel garanti et tout sinistre extrême, à commencer par la guerre.

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