[DOSSIER] Dossier spécial Maroc à l'occasion des Rendez-vous de [...] 12/22

Étude de cas : Une couverture assurantielle partielle pour le tramway de Casablanca

Étude de cas : Une couverture assurantielle partielle pour le tramway de Casablanca
DR La première ligne de tramway de Casablanca reliera les quartiers périphériques de Sidi Moumen, où se situera le coeur de l'exploitation au centre-ville.

D'ici à la fin de l'année, la capitale économique du Maroc inaugurera sa première ligne de tramway reliant les quartiers périphériques au centre-ville. Un projet d'envergure où l'analyse des risques prend tout son sens.

Plus que quelques mois, et les Casablancais devraient recommencer à mieux circuler. D'ici au 12 décembre, la première ligne de tramway devrait être opérationnelle. Ce projet s'inscrit dans le programme Casablanca 2013, qui vise à hisser la capitale économique du pays au rang des métropoles mondiales offrant d'une part un cadre de vie amélioré aux citoyens, d'autre part un pôle d'attraction pour les investissements internationaux, ainsi qu'une destination pour ceux qui souhaitent découvrir la culture et l'architecture de la ville. « Ce projet s'est inspiré du plan de développement urbain de Bordeaux, qui s'est dotée, depuis 2003, de plusieurs lignes de tramway. Casablanca présente de fortes similitudes sur le plan urbain avec cette ville française », assure Youssef Draiss, directeur général de Casablanca transport SA, structure dédiée au projet.

Création d'une structure de management spécifique

Le transport est jugé comme essentiel pour réussir le programme de développement de Casablanca. De fait, si dans les années 90 un projet de métro est à l'étude, c'est finalement un réseau global comprenant quatre lignes de tramway, une ligne de réseau express régional et une ligne en mode capacitaire assurant la liaison du centre avec les quartiers périphériques qui est retenue. Le coût global s'élevant à 45 Md DH (4 MdE). Devant l'importance du réseau à réaliser à terme, seule une première ligne de tramway est mise en chantier début 2009, moyennant un investissement de 6,4 Md DH (575 ME). Sa réalisation s'accompagne de la création d'un centre de maintenance. « Sur 7,5 hectares, ce lieu sera le coeur de l'exploitation du réseau et de l'entretien du matériel roulant. Il regroupera les ateliers de maintenance, les locaux de remisage pour les rames et les bureaux administratifs », détaille Youssef Draiss.

Inspirée des modèles de management de grands projets, une structure dédiée à la réalisation du tramway a été créée, Casablanca transport SA, dont l'actionnariat est formé des représentants de l'État (ministères de l'Intérieur et des Finances), des collectivités locales (région, préfecture, commune) et d'institutionnels (fonds Hassan II, Caisse de dépôt et de gestion, Office national des chemins de fer).

« La réalisation du projet se déroule en plusieurs phases », explique le directeur général de Casablanca transport. Dès février 2009, les travaux préparatoires sont entamés. Ils consistent à dévier les réseaux (eau, électricité, téléphone, assainissement). D'autres travaux peuvent concerner la réalisation d'ouvrages d'art (viaducs, passages souterrains...), le déplacement d'équipement ou de mobilier urbain. « Cette phase de travaux achevée à l'automne 2010 a été capitale pour deux raisons. Elle devait permettre, lors de la phase de réalisation du projet, de libérer de l'espace souterrain nécessaire pour exécuter la plate-forme. De plus, lors de la phase d'exploitation du tramway, elle permettra aux opérateurs d'intervenir sans gêne sur les réseaux en vue de leur maintenance ou de leur réparation », détaille Youssef Draiss.

Des risques bien identifiés

Les travaux d'infrastructure portent sur les aménagements de voirie de façon à redistribuer l'espace disponible entre trottoirs, pistes cyclables, stationnement, plate-forme du tramway, voies de circulation automobile. Ils comprennent l'aménagement d'espaces verts ou l'éclairage public. La construction de la plate-forme englobe, elle, le terrassement, les fondations, la mise en place de la structure de béton qui constitue la plate-forme du tramway, puis la pose des voies de circulation. Enfin, la mise en place des équipements nécessaires au fonctionnement de la ligne constitue la dernière phase.

Dans le cadre d'un appel d'offres international, le français Alstom a décroché le marché relatif à la fourniture du matériel roulant et de la maintenance. Au total, plus d'une trentaine d'entreprises sont impliquées. Le marché des rails a été divisé en trois lots, dont deux remportés par le turc Yapi Merkezi et le troisième par Colas rail. Les marchés relatifs à l'aménagement, aux plantations et au système électrique ont été gagnés majoritairement par des entreprises marocaines.

Ce chantier n'est pas dépourvu de risques. « Différentes catégories de risques ont été identifiées dès le départ », précise Youssef Draiss. Ceux liés à la décision des partenaires de Casablanca transport SA sont à regrouper dans une première catégorie : déblocage des fonds de la part des actionnaires, autorisation de la commune et du préfet pour intervenir à tel endroit, identification de points noirs (telle une trémie) nécessitant un travail d'anticipation et de négociation avec les partenaires... » De manière générale, ces aspects ont été bien traités. Les délais ambitieux pour la réalisation de la première ligne ont fait l'objet d'un engagement devant les plus hautes autorités pour que le projet soit livré en décembre. « Tous nos partenaires ont pris la mesure de l'importance du projet et de sa priorité », poursuit Youssef Draiss.

Les risques liés aux travaux constituent la seconde catégorie. Casablanca transport SA a fait appel à un courtier, le cabinet marocain Afma, pour établir une cartographie des risques. Selon son analyse, le projet a été séparé en deux parties. Pour le tracé de la plate-forme de voies ferrées et les travaux d'infrastructures, chaque entreprise a été amenée à souscrire une assurance tous risques chantier. « La souscription de cette police d'assurance reste cependant problématique, rien n'oblige les entreprises à communiquer auprès du maître d'ouvrage les détails du contrat souscrit. Le code des marchés publics reste muet sur certains aspects, comme l'obligation de déclarer le montant des charges couvertes ou le paiement de la police au-delà de la première année de chantier », explique Youssef Draiss.

Éviter les mauvaises surprises

Une difficulté contournée pour la partie centre de maintenance. L'assurance tous risques chantier a directement été souscrite par le maître d'ouvrage, Casablanca transport SA, pour le compte des entreprises intervenantes. « Le montant de la tous risques chantier a été déduit au prorata du montant des marchés des entreprises. Cette démarche, qui présente le gros avantage de ne pas réserver de surprises en cas de problème, est assez novatrice au Maroc », assure Youssef Draiss. Mais elle ne se justifie, selon lui, que pour un chantier au périmètre restreint. Souscrire une telle assurance pour le compte de plusieurs entreprises intervenant sur une plate-forme de 30 kilomètres s'avérerait bien trop complexe et, surtout, beaucoup trop coûteux, du fait de l'impossibilité de maîtriser les risques d'accident sur une telle distance.

La cartographie des risques établie par l'Afma a pointé les risques habituels liés à la conduite d'un chantier, amenant à la souscription, pour les entreprises, d'une assurance responsabilité civile et d'une tous risques chantier. La garantie décennale a été souscrite uniquement pour la partie centre de maintenance, son coût ayant été jugé trop élevé pour la plate-forme.

La perte ou la diminution de chiffre d'affaires des commerçants dont l'activité peut être gênée par le chantier constitue une troisième catégorie de risques. Si, en France, la commune peut souscrire une assurance pour ce type dommages, ce n'est pas le cas au Maroc, « ce point faisant l'objet d'un vide juridique », selon Youssef Draiss.

LES CLÉS DU PROJET

  • 12 DÉCEMBRE 2012 La date prévue pour la mise en service de la première ligne de tramway de Casablanca sur une distance de 30 kilomètres.
  • 6,4 MD DH L'investissement pour la réalisation de la première ligne (soit 575 M€).
  • 5 M Le nombre d'habitants à Casablanca.

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