[DOSSIER] Dossier risk management : Risques émergents 7/9

Le risque environnemental fait une course réglementaire (Dossier risk management)

Le risque environnemental fait une course réglementaire (Dossier risk management)

Le principal défi d’assurabilité du risque environnemental ? Le développement continu de nouvelles garanties afin de répondre à l’évolution de la législation. Voilà pourquoi ce risque plus que trentenaire est toujours considéré comme émergent, sans historique suffisant pour disposer de modèles efficaces.

250 M€

La capacité maximale mobilisable en France sachant que les capacités moyennes demandées sont de l’ordre de 25 à 50 M€.
Source : Axa CS
L’environnement est au coeur des préoccupations de notre société, comme le montre le dernier classement du World Economic Forum. « Depuis cinq ans, le nombre de sinistres double chaque année, constate Aurélie Fallon, responsable risques environnementaux de Ace France. Même si l’augmentation de notre portefeuille l’explique en partie, nous constatons une réelle hausse de la fréquence. » Cette spécialiste explique être confrontée à davantage d’actes de malveillance, « sans oublier les aléas climatiques qui pèsent fortement sur le risque environnemental ». Dans le détail, si la pétrochimie truste le podium des primes en France, les portefeuilles des assureurs accueillent de plus en plus d’entreprises dont les risques sont considérés comme moins exposés, comme l’agroalimentaire ou le tertiaire. Ludovic Ruiller, responsable de la souscription risques environnementaux chez AIG cite « les grandes surfaces qui ont des systèmes de réfrigération et qui peuvent donc potentiellement engendrer des sinistres dus à la dispersion dans l’air de bactéries ». L’assurance du risque environnemental, née dans les années 1980 en réaction à des sinistres industriels d’intensité majeure, comme la catastrophe de Seveso, connaît donc un regain d’activité pour protéger de menaces de plus en plus variées.

Des contrats en adaptation permanente

Le marché pâtit toutefois de la sophistication des contrats actuellement sur le marché. « Les contrats RC atteintes à l’environnement proposés par les différents assureurs sont de plus en plus sophistiqués avec de nombreuses garanties et les wordings (NDLR : choix d’intitulés utilisés pour évoquer des catégories de produits et services) évoluent régulièrement », remarque Bertrand Bouillon, de la direction services aux entreprises du courtier Verspieren. « Les contrats se sont sophistiqués au fil des années et il est impossible de dire s’ils sont aujourd’hui stabilisés », précise Étienne Champion, responsable de la branche RC internationale d’Axa Corporate Solution. Difficile, sans historique suffisant sur l’ensemble des garanties que les contrats englobent aujourd’hui, de tarifer et d’évaluer les capacités nécessaires. Dans le détail des garanties, la souscription de la couverture de la perte d’exploitation, notamment à la suite d’une injonction administrative, est un défi. « Nous donnons la garantie perte d’exploitation de manière prudente, car elle est très volatile et impacte significativement la prime globale du contrat. C’est une garantie qui a déjà joué sur des sinistres, donc elle est utile, mais nous notons que la plupart des entreprises préfèrent en faire l’économie », développe Étienne Champion, ne cachant pas les problématiques de mutualisation. Mais il rappelle que l’évolution du marché de l’assurance est indispensable pour répondre aux besoins des entreprises. Actuellement, le marché est attentif au projet d’inscription du préjudice écologique dans le code civil, serpent de mer législatif depuis 2012. « La directive européenne de 2004 avait canalisé les conditions de la responsabilité environnementale, après consultation des différentes parties prenantes, note Sylvie Monereau, expert manager en environnement pour Axa Corporate Solution. Le projet français remet l’ouvrage sur le métier sur bien des aspects clefs et élargit considérablement l’étendue de la responsabilité. » L’assurance environnementale n’a donc pas fini d’innover.

  • Les risques environnementaux désignent la diffusion de substances polluantes, sur les sols et dans l’eau, qui peuvent occasionner des dommages aux hommes et aux espèces et habitats naturels protégés.
     
  • Ce que couvre l’assurance : les contrats en RC générale ne couvrant que la pollution accidentelle, le marché a développé des polices spécifiques pour les risques environnementaux. Celles-ci se composent de trois volets : la RC atteinte à l’environnement, les garanties pertes pécuniaires (pour le nettoyage des biens propres de l’assuré) et la responsabilité environnementale. Pour cette dernière, issue de la directive européenne pollueur-payeur de 2004, il ne s’agit pas d’indemniser un tiers, mais de remettre en état la zone atteinte.
     
  • Ce que l’assurance ne couvre pas (ou peu) : les exclusions légales, mais aussi les faits de pollution connus et préexistants, chroniques ou le risque nucléaire lourd.

Aurélie Fallon, responsable risques environnementaux chez Ace France : «Nous sommes davantage dans un tempo de dommages»

  • Quel fut le premier défi des risques environnementaux ?
    Lorsque nous avons géré nos premiers sinistres environnementaux, nous étions rattachés à la branche RC. Mais l’échelle de temps en responsabilité civile n’est pas forcément adaptée au risque environnemental, car nous devons agir tout de suite pour éviter l’aggravation du sinistre. Nous sommes davantage dans un tempo de dommages. Nous avons donc travaillé la réactivité et même la proactivité avec, par exemple, l’élaboration d’un kit de déclaration de sinistre environnemental pour les courtiers.
     
  • Quel est le principal défi posé par la législation environnementale ?
    Il y a une réflexion à mener sur l’articulation de la RC atteinte à l’environnement (NDLR : protection des tiers) et la responsabilité environnementale (NDLR : protection du patrimoine naturel collectif) née de la directive européenne, transposée en France en 2008, et qui instaure le principe de pollueur-payeur. En effet, un industriel peut réparer en nature à la demande du préfet au titre de la responsabilité environnementale née de la directive – donc il n’y a plus de préjudice – et se retrouver devant le tribunal civil dans le cadre de la RC atteinte à l’environnement (NDLR : donc verser une indemnisation à un tiers au titre de la RC) pour des dommages déjà réparés.

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