[DOSSIER] Risk management 4/7

Les captives à l'épreuve de Solvabilité 2

La réforme réglementaire européenne est applicable aux captives comme elle l'est aux assureurs classiques. Ce qui n'est pas sans inquiéter les risk-managers.

Tous les efforts de dédiabolisation des captives menés ces dernières années ne doivent pas occulter leur impact financier. Le choix de la domiciliation est révélateur. Il est même stratégique. L'implantation de la captive s'effectue en fonction du risque à couvrir. « Pour une entreprise européenne, si l'on veut augmenter les provisions pour accroître les capacités, on optera pour le Luxembourg. Pour des garanties commerciales, on préférera Malte, où l'imposition est plus basse », expose Martin Ferté, directeur exécutif IARDT de Siaci Saint-Honoré, dont le partenaire 2RS administre la majorité de ses cinquante captives au Luxembourg.

Un coût accru en capital et en reporting

Il est d'ailleurs prévisible que Solvabilité 2 renforce la place de Luxembourg. Pour la simple raison que les provisions d'égalisation autorisées par la législation du Grand-Duché permettent aux captives de renforcer leurs fonds propres et de diversifier ainsi leur souscription. Une disposition favorable dans le cadre du pilier 1, puisqu'elle réduit les contraintes en capital. Car, pour les risk-managers comme pour les courtiers et les « fronteurs » (lire encadré p. 42), il s'agit bien aujourd'hui d'optimiser la captive par rapport au pilier 1 de Solvabilité 2.

Cependant, la réforme réglementaire dans son ensemble suscite des interrogations. « Les entreprises vont de plus en plus se poser la question de la poursuite des activités de leurs captives. Il se pourrait en effet que leurs capital et réserves ne soient pas suffisants au regard des nouvelles exigences de Solvabilité 2 fondées sur le risque. Ou bien que les exigences en reporting impliquent trop de charges et reviennent trop cher », redoute Paul Wöhrmann de Zurich Insurance Company.

Trop coûteuse, trop complexe, Solvabilité 2 risque avant tout de mettre à mal les petites structures. « La mise en place de la directive amène des complications importantes, car elle induit une augmentation du capital nécessaire à la gestion de la captive et entraîne par là même une réduction des risques couverts », déplore de son côté Michel Blanc, risk-manager, directeur assurances du groupe chimique Arkema, qui a choisi l'Irlande pour la domiciliation de sa captive de réassurance et de sa future captive d'assurance. Pour son entreprise - comme pour d'autres -, il n'y a guère de diversification possible, les autres risques n'étant pas assez importants face au risque incendie.

C'est pourtant sur le volet de la diversification que mise Zurich en prévision de Solvabilité 2. L'assureur démontre aux entreprises le bénéfice de l'inclusion des risques vie (Employee Benefits) dans leurs captives pour utiliser leur capital de manière plus efficace. Cette couverture des risques accidents et invalidité ainsi que du risque décès des salariés implique que le risk-manager collabore étroitement avec le directeur financier, mais aussi qu'il se rapproche du département ressources humaines.

Une perspective qui laisse toutefois dubitatif un risk-manager détenant une captive vie au côté d'une captive IARD : « Je tiens à maintenir un cloisonnement entre les deux activités, pour des raisons comptables et par souci de transparence vis-à-vis des salariés. »

Une garantie de rigueur auprès des tiers

Si Solvabilité 2 ne sonne pas la fin des captives, elle conduira sans doute à une contraction du marché par des fermetures, ou bien des mises en run-off. Un mouvement qui réduira de facto l'envergure des risk-managers. Et qui pourrait priver des entreprises de la possibilité de détenir une captive, malgré l'application attendue du principe de proportionnalité, comme le note Stéphane Yvon. Le risk-manager d'EDF estime en revanche que pour des sociétés comme la sienne, Solvabilité 2 est une garantie de surveillance et d'une rigueur accrue : « Cela peut être porté à notre crédit dans les discussions que nous aurons avec les tiers. »

Des assureurs comme les autres

Considérées comme des compagnies d'assurances à part entière, les captives sont soumises, à quelques exceptions près (dérogations ou allégements dans les process internes ou reportings, application du principe de proportionnalité), aux mêmes exigences quantitatives, qualitatives, de transparence et de communication que les autres acteurs du marché de l'assurance. Se pliant à la notion d'immédiateté introduite par Solvabilité 2, elles devront déployer les mêmes moyens pour se conformer au pilier 1 tout comme au pilier 2. Ce qui les oblige non seulement à répondre à des exigences de fonds propres, à des contraintes d'optimisation du capital et de diversification des risques, mais aussi à définir leur profil, la nature et la qualité des risques souscrits. Tout comme à formaliser une gouvernance d'entreprise.

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