risques locatifs

Risque locatif : une start-up noue un partenariat avec Sada Assurances

Risque locatif : une start-up noue un partenariat avec Sada Assurances

La start-up QuietRent en partenariat avec Sada Assurances a développé une solution de substitution du dépôt de garantie et de la GAPD (garantie bancaire à la première demande).Avec la crise liée au covid-19, de nombreuses...

17/07/2020 à 14h13

Sada Assurances location
Vacances d'été : les risques en sept chiffres

Vacances d'été : les risques en sept chiffres

Entre les cambriolages, les pannes automobiles, les dégradations de biens locatifs ou encore les frais médicaux souvent exacerbés à l'étranger : les vacances n'offrent pas de congés aux assureurs et assisteurs.C'est la haute-saison...

16/07/2015 à 13h18

voyageurs risques routiers
Refus d'assurance : le BCT étend son périmètre à la RC locative et copropriétaires

Refus d'assurance : le BCT étend son périmètre à la RC locative et copropriétaires

Un décret paru ce jour au Journal Officiel étend le champ de compétences du Bureau central de tarification (BCT) à la responsabilité civile (RC) locative et des copropriétaires.Et de cinq ! Après l’automobile, la RC médicale, la...

12/05/2015 à 15h45

Auto Habitation
Risques locatifs : la définition contractuelle de l'assuré remise en question

Risques locatifs : la définition contractuelle de l'assuré remise en question

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-13.740Les faitsUn couple de particuliers loue un appartement couvert par une assurance garantissant les risques locatifs. Constatant des dégradations, les propriétaires assignent la locataire sortante...

05/05/2015 à 12h14

Actualités faute intentionnelle
Projet de loi Duflot : la GRL et la GLI pourraient disparaitre…

Projet de loi Duflot : la GRL et la GLI pourraient disparaitre…

Le projet de loi « Duflot » signerait-il la fin de la garantie des risques locatifs (GRL) et de la garantie des loyers impayés (GLI) ? Possible. Si la dernière version du texte « n’est pas définitive », selon le ministère du...

16/06/2013 à 19h16

Actualités risques
April Entreprise Immobilier lance une assurance à destination des locataires

April Entreprise Immobilier lance une assurance à destination des locataires

April Entreprise immobilier vient de lancer l’offre « Locaprotect » à destination des locataires, leur permettant de les indemniser en cas de coup dur. Cette assurance couvre le paiement du loyer et des charges en cas de licenciement...

05/06/2013 à 17h08

April Group Immobilier
Vitae Assurances propose une garantie loyers impayés avec le courtier Sacapp

Vitae Assurances propose une garantie loyers impayés avec le courtier Sacapp

Vitae Assurances, la filiale assurance de Cafpi, leader du courtage en crédit en France, enrichit sa gamme en lançant une garantie de loyers impayés. Conçue avec le courtier Sacapp, spécialiste du risque immobilier, celle-ci se veut...

15/05/2013 à 16h05

garantie loyers impayés (GLI) Cafpi
La Caisse d’Épargne défriche la « prévoyance du locataire » avec CNP

La Caisse d’Épargne défriche la « prévoyance du locataire » avec CNP

La nouveauté a été concoctée par CNP assurances et sa filiale CNP IAM en exclusivité pour la Caisse d’Épargne : Prévoyance du locataire est une nouvelle garantie lancée le 10 janvier 2013. Elle vise à couvrir le loyer en cas de...

10/01/2013 à 14h50

Prévoyance Caisse d’Epargne
Risques locatifs : un assureur anglais s’engage dans la GRL

Risques locatifs : un assureur anglais s’engage dans la GRL

Genworth assurance, assureur anglais plus connu sous le nom de Financial, s’apprête à s’engager dans le dispositif de garanties des risques locatifs (GRL), mis en place fin 2009 par Benoist Apparu, alors secrétaire d'Etat au...

08/01/2013 à 15h24

responsabilité pécuniaire du locataire garantie loyers impayés (GLI)
Le Premier ministre veut une

Le Premier ministre veut une "garantie universelle des risques locatifs"

L'avenir de la GRL semble être remis en question. Lors de la Conférence nationale contre la pauvreté organisée ce mardi 11 décembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement « travaillait à la mise en...

11/12/2012 à 16h43

GRL2 risques

DAS claque la porte des loyers impayés

La filiale de MMA cesse son activité de couverture des risques locatifs, déficitaire, pour se recentrer sur la protection juridique.C'est officiel. DAS, la filiale protection juridique de MMA, abandonne le marché des assurances de...

14/09/2012 à 00h00

Compagnies DAS
PLF 2012 rejeté en bloc par les sénateurs

PLF 2012 rejeté en bloc par les sénateurs

Le Sénat a rejeté, mardi 20 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2012. Comme pour le PLFSS, en discussion mercredi 21 décembre au Sénat, aucun consensus n’a été être trouvé en Commission mixte...

21/12/2011 à 14h55

garantie GRL2
La relance du dispositif « GRL 2 » patine

La relance du dispositif « GRL 2 » patine

Dans l'attente de son officialisation, le plan de relance du dispositif des garanties des risques locatifs, initié par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, ne semble pas convaincre les assureurs.La balle est dans le camp des...

08/04/2011 à 00h00

GRL2 Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

La GRL est-elle un produit d'avenir ?

La garantie universelle des risques locatifs (GRL2) a été mise en place en décembre 2009 par le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, pour améliorer l'accès au logement des plus démunis. Troisième de sa catégorie, après...

11/03/2011 à 00h00

GRL2 garantie loyers impayés (GLI)
Solly Azar passe à la GRL2

Solly Azar passe à la GRL2

Solly Azar a développé une offre dans le cadre du dispositif GRL2 mis en place par les pouvoirs publics, qui s'adresse à la fois aux professionnels de la gestion locative (sous le nom de GRL Groupe) et aux bailleurs particuliers (Kit...

11/03/2011 à 00h00

Michel Badey Solly Azar

Garantie des risques locatifs : il faut sauver le dispositif

Alors que seuls trois assureurs ont adhéré au dispositif GRL, les parties prenantes se remettent autour de la table pour trouver des pistes d'amélioration du système.La garantie des risques locatifs (GRL) intervient dans un contexte...

17/12/2010 à 00h00

GRL2 FFSA
Dispositif GRL : Benoist Apparu convoque les assureurs

Dispositif GRL : Benoist Apparu convoque les assureurs

Alors que Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a reconnu l’échec de la garantie des risques locatifs (GRL), il a réuni les assureurs et Action Logement vendredi à ce sujet.Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement,...

13/12/2010 à 16h05

Nicolas Sarkozy Christine Lagarde

La GRL ne marche pas

Lors du 64 ème congrès de la Fédération nationale de l’immobilier, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a reconnu l’échec de la garantie des risques locatifs (GRL), selon l’AFP. Ce dernier avait impulsé fin 2009 la...

07/12/2010 à 16h53

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) GRL2

MRH : Affirmer que l'assurance locative est inutile constitue une faute

Civ. 1re, 28 octobre 2010, pourvoi n° 09-70109Les faitsUn incendie se déclare dans une maison occupée par deux colocataires, à cause de l'embrasement d'une friteuse laissée sans surveillance par l'un d'entre eux. Le colocataire...

12/11/2010 à 00h00

MAAF contrat MRH

Validité de l'écrit électronique comme moyen de preuve

Civ. 1re, 30 septembre 2010, pourvoi n°09-68555Les faitsUne locataire, qui aurait informé son propriétaire par courriel qu'elle souhaitait quitter son appartement, soutient que celui-là avait accepté par retour de courriel que le...

22/10/2010 à 00h00

préavis Jurisprudence