RSI (régime social des indépendants)

Indépendants : six mois après, point d’étape ministériel sur la suppression du RSI

Indépendants : six mois après, point d’étape ministériel sur la suppression du RSI

La suppression du régime social des indépendants et son intégration progressive au sein du régime général de Sécurité sociale ont été officiellement engagées il y a maintenant six mois. Les ministres Agnès Buzyn et Gérald...

travailleurs indépendants Gérald Darmanin
Indépendants : un marché en mouvement

Indépendants : un marché en mouvement

Nouvelles formes de travail, nouveaux besoins, nouveaux contextes... Le marché des travailleurs indépendants connaît une certaine vigueur ces dernières années, aiguisant de nouveaux appétits.Le monde des travailleurs...

Santé Prévoyance
Résultats 2017 : résultat et cotisations en hausse pour la mutuelle Prévifrance

Résultats 2017 : résultat et cotisations en hausse pour la mutuelle Prévifrance

Un an après la fusion avec la mutuelle bourguignonne GRM, Prévifrance affiche des indicateurs économiques solides sur le précédent exercice.Voyants au vert pour Prévifrance. La mutuelle, fruit de sept récentes fusions –...

Mutuelles de santé & IP Prévifrance
Indépendants : les ministres Buzyn et Darmanin font un point sur le RSI

Indépendants : les ministres Buzyn et Darmanin font un point sur le RSI

La suppression du régime social des indépendants et son intégration au sein du régime général d’assurance maladie ont été au programme d’un déplacement commun à la préfecture de la Somme, à Amiens, des ministres de la...

Sécurité sociale Institutions
Indépendants : précisions sur les modalités de démantèlement du RSI

Indépendants : précisions sur les modalités de démantèlement du RSI

Le clap de fin du régime social des indépendants est matérialisé par un récent décret, apportant surtout des précisions concernant les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du RSI.La...

Institutions travailleurs indépendants
Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 22 février dernier plusieurs associations et personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale. L’occasion,...

Institutions travailleurs indépendants
Fin du RSI : Philippe Renard nommé directeur général de la Sécurité sociale des indépendants

Fin du RSI : Philippe Renard nommé directeur général de la Sécurité sociale des indépendants

Un décret publié au Journal Officiel en date du le 31 décembre 2017 annonce la nomination de Philippe Renard (ex-Urssaf) en qualité de directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des...

Sécurité sociale URSSAF
 CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a passé sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel. Les Sages ont invalidé uniquement quelques dispositions mineuresC’était la première loi de financement...

Institutions loi de financement de la Sécurité sociale
RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

L’appellation « régime social des indépendants » disparaîtra au 1er janvier 2018, mais l’intégration du RSI au régime général de Sécurité sociale se déroulera durant une période transitoire de deux ans. Une période...

CNAV Institutions
PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines…Après les...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
 Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurancePour le...

Assemblée nationale Institutions
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
 RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

Le gouvernement a décidé la fin du Régime social des indépendants (RSI) compte tenu des difficultés de gestion de ce régime. Mais on en sait également un peu plus sur le devenir des organismes conventionnés, en charge des...

assurance maladie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
RSI : les administrateurs régionaux inquiets pour l’avenir du régime

RSI : les administrateurs régionaux inquiets pour l’avenir du régime

Une partie des présidents des caisses régionales du Régime social des indépendants (RSI) se réunit ce vendredi au siège de la caisse nationale, inquiets devant la fin programmée du régime – et ce, à quelques jours de la...

Institutions travailleurs indépendants
RSI : les inquiétudes de l’Institut de la Protection sociale

RSI : les inquiétudes de l’Institut de la Protection sociale

Si l’IPS souligne « certaines améliorations » concernant la fin programmée du régime social des indépendants au regard du discours du Premier ministre Édouard Philippe, son président Bruno Chrétien reste sceptique sur...

Institutions Bruno CHRÉTIEN
RSI : le grand flou... avant le grand saut

RSI : le grand flou... avant le grand saut

Promesse du candidat Macron, le Régime social des indépendants aura disparu au 1er janvier 2018. Mais en pratique, le schéma de la nouvelle Sécu des artisans, commerçants et libéraux est loin d’être fixé.« L’image...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) A la une
Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Il a surtout apporté des précisions sur les modalités de cet adossement au régime général de...

Sécurité sociale Institutions