RSI (régime social des indépendants) - page 3

Le RSI à nouveau sous le feu des critiques

Le RSI à nouveau sous le feu des critiques

L’existence du Régime social des indépendants, déjà remise en cause par l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, est également contestée par un récent baromètre du Syndicat des Indépendants. Une étude qui a...

13/02/2017 à 15h46

Présidentielle 2017 élections présidentielles
Retraite des indépendants : la Cipav à nouveau épinglée par la Cour des comptes

Retraite des indépendants : la Cipav à nouveau épinglée par la Cour des comptes

Dans un rapport publié ce 8 février, la Cour des comptes pointe notamment la qualité de service jugée «médiocre» de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des libéraux.La Cour des comptes n’est...

08/02/2017 à 18h22

Cour des comptes Retraite
Présidentielle 2017 : les orientations de Marine Le Pen sur la santé

Présidentielle 2017 : les orientations de Marine Le Pen sur la santé

La candidate du Front national a dévoilé les 144 engagements de campagne de son projet présidentiel, certains ayant trait à la santé et la protection sociale.La candidate du Front national (FN) Marine Le Pen a présenté son projet...

07/02/2017 à 16h55

élections présidentielles Présidentielle 2017
Présidentielle 2017 : Nicolas Dupont-Aignan avance ses propositions sur la santé

Présidentielle 2017 : Nicolas Dupont-Aignan avance ses propositions sur la santé

Le président de Debout la France se présente à sa deuxième élection présidentielle avec un ensemble de 700 mesures, dont plusieurs liées à la santé. Suppression du RSI et retour sur la réforme de la généralisation de la...

03/02/2017 à 15h19

Réglementation Santé
Supprimer le RSI ? Une mesure politique... contestée

Supprimer le RSI ? Une mesure politique... contestée

La plupart des candidats à l’élection présidentielle 2017 veulent supprimer ou réformer en profondeur le Régime social des indépendants (RSI). Une mesure politiquement rentable mais qui, en pratique, omet bien des points de...

26/01/2017 à 17h00

Protection sociale CGPME
Présidentielle 2017 : les propositions des candidats de la primaire de gauche sur la santé

Présidentielle 2017 : les propositions des candidats de la primaire de gauche sur la santé

Les sept candidats à la primaire dite de la gauche et des écologistes sont, entre autres, attendus sur le sujet de la santé. Voici leurs principales propositions, avant le prochain débat du 19 janvier et le premier tour du 22 janvier...

16/01/2017 à 14h19

Réglementation Santé
PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des...

10/10/2016 à 11h53

URSSAF travailleurs indépendants
RSI : la nouvelle feuille de route du régime des indépendants

RSI : la nouvelle feuille de route du régime des indépendants

La troisième convention d’objectifs et de gestion (Cog) du régime social des indépendants a été signée le 22 juillet 2016. Un plan d’une durée de quatre ans qui se focalisera sur l’amélioration de la qualité de service.Le...

09/08/2016 à 08h23

Santé complémentaire santé
RSI : le décret qui pourrait impacter les organismes conventionnés mutualistes

RSI : le décret qui pourrait impacter les organismes conventionnés mutualistes

Un projet de décret que s'est procuré le "Fil-Social", étudié dans le cadre de la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMA), envisage de changer les règles du conventionnement du RSI.S'oriente-t-on vers un oligopole...

31/05/2016 à 10h45

travailleurs indépendants Protection sociale complémentaire
RSI : après les attaques, la contre-attaque

RSI : après les attaques, la contre-attaque

Pour sa dixième année d'existence, le Régime social des Indépendants a bien l'intention de poursuivre son redressement après une année 2015 riche en actualités. Et s'apprête à lancer de nouveaux chantiers.Les derniers mois ont...

08/04/2016 à 17h25

Assurance de personnes entrepreneur
1,07€ de retraite : la réponse du RSI à la polémique

1,07€ de retraite : la réponse du RSI à la polémique

Mise au point du Régime social des indépendants, récemment mis en cause sur le dossier d'une retraitée percevant une pension de retraite mensuelle d'1,07€.L'histoire avait été particulièrement commentée fin février 2016 : une...

03/03/2016 à 11h52

Retraite
Le Régime social des indépendants (RSI) se dote d'un comité de suivi

Le Régime social des indépendants (RSI) se dote d'un comité de suivi

Présidé par le député Fabrice Verdier, ce comité aura pour mission d'effectuer un suivi de la mise en place des mesures en faveur des assurés du RSI formulées en septembre dernier.Comme convenu lors de la remise du rapport...

15/12/2015 à 17h16

Assurance de personnes Marisol Touraine
Professions libérales : «Personne n'a jamais demandé ce transfert ! » (Jean-Marie Paulot, Apria RSA)

Professions libérales : «Personne n'a jamais demandé ce transfert ! » (Jean-Marie Paulot, Apria RSA)

Le directeur général de l'association d'assureurs Apria RSA ne s'était jamais exprimé sur la décision du gouvernement de réduire encore la délégation de gestion de son organisme au profit des Urssaf. Dans une interview, Jean-Marie...

14/12/2015 à 14h47

Les assureurs Apria RSA
Gestion du RSI : le PLFSS 2016 menace l'emploi chez Apria RSA

Gestion du RSI : le PLFSS 2016 menace l'emploi chez Apria RSA

L'association d'assureurs Apria RSA est le premier gestionnaire des professions libérales pour le compte du Régime social des indépendants (RSI). Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de rogner cette...

12/10/2015 à 12h06

Apria RSA Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
RSI : de nouvelles propositions pour améliorer le fonctionnement

RSI : de nouvelles propositions pour améliorer le fonctionnement

Les députés Bulteau et Verdier ont remis leur rapport définitif concernant les pistes d’amélioration du Régime social des indépendants (RSI). Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a également formulé des...

22/09/2015 à 17h46

Assurance de personnes Apria RSA
RSI : le gouvernement veut simplifier les démarches des assurés

RSI : le gouvernement veut simplifier les démarches des assurés

La ministre des affaires sociales Marisol Touraine a présenté, ce 25 juin, vingt mesures pour améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI)L’annonce était attendue. Ce jeudi 25 juin, la ministre des affaires...

25/06/2015 à 16h44

Assurance de personnes Marisol Touraine
Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Le président du Sénat demande au CESE de se pencher sur les problèmes du régime social des indépendants (RSI)Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a demandé vendredi au Conseil économique, social et...

05/06/2015 à 17h10

Sénat Conseil économique, social et envir­onnemental (CESE)
 RSI : quel avenir pour le régime des indépendants?

RSI : quel avenir pour le régime des indépendants?

Le député PS Fabrice Verdier, chargé par Manuel Valls d’une mission sur l'avenir du Régime social des indépendants, ne se déclare pas favorable à une absorption du RSI par le régime général. Un dossier qui concerne l'assurance...

29/04/2015 à 17h59

Santé Manuel Valls
Edito : Maudit RSI !

Edito : Maudit RSI !

Le Régime social des indépendants (RSI) n’en finit plus de désespérer ses affiliés. L’association Sauvons nos entreprises appelle à nouveau les commerçants, artisans et professions libérales à manifester, le 27 avril prochain,...

16/04/2015 à 00h00

Assurance de personnes
La Caisse nationale du RSI n’est pas une mutuelle

La Caisse nationale du RSI n’est pas une mutuelle

CA Limoges, 23 mars 2015, RG n° 13/00341Les faitsEn 2011, un électricien jusqu’alors affilié au régime social des indépendant (RSI) veut résilier son adhésion à cet organisme qui s’y oppose. En 2012, la caisse nationale...

24/03/2015 à 17h46

Jurisprudence commentée Actualités