sanctions pécuniaires

Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

En cas d'adoption de la proposition de loi «Montgolfier-Raynal», portant sur la réécriture du droit pénal et administratif applicable aux infractions et manquements financiers, l’arsenal de l’Autorité de contrôle prudentiel et...

07/10/2015 à 10h01

Jurisprudence commentée Actualités
Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Generali Vie vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 5M€ pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le...

29/07/2015 à 18h43

Actualité juridique ACPR
L’ACPR sanctionne Vaillance Courtage et lui inflige une amende de 20 000 €

L’ACPR sanctionne Vaillance Courtage et lui inflige une amende de 20 000 €

La commission des sanctions de l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a sanctionné la société Vaillance Courtage à la suite d’un contrôle. Le cabinet a écopé d’un blâme et d’une amende de 20 000...

23/07/2015 à 15h48

ACPR Contrat Madelin
Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur...

06/02/2015 à 17h30

Actualité juridique Senat
Assurance vie en déshérence : 50 M€ d’amende pour Allianz

Assurance vie en déshérence : 50 M€ d’amende pour Allianz

L'Autorité de contrôle et de résolution vient de prendre une sanction à l'égard d'Allianz Vie pour non respect des règles exigents la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie. Ce blâme est assorti d'une sanction de...

22/12/2014 à 09h52

Compagnies Allianz
CNP Assurances condamnée par l’ACPR à une sanction de 40 M€

CNP Assurances condamnée par l’ACPR à une sanction de 40 M€

Le 31 octobre, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de CNP Assurances un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 40 M€. Les griefs retenus portent tout d’abord sur l’obligation...

04/11/2014 à 12h29

Compagnies CNP Assurances
Diaporama : Rémi Bouchez, président de la Commission des sanctions de l'ACPR

Diaporama : Rémi Bouchez, président de la Commission des sanctions de l'ACPR

Le président de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur le volet répressif de l'action de l'organisme, marqué récemment par les sanctions infligées à Arca Patrimoine,...

19/09/2014 à 00h00

ACPR sanctions

Les sanctions pécuniaires à la limite de l'assurabilité

Lors d'une affaire récente, la Cour de cassation a rouvert le débat de « l'assurabilité » des sanctions pécuniaires infligées par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette décision est l'occasion de faire le point sur les...

16/11/2012 à 00h00

Analyses Jurisprudence

La commission bancaire de l’AMF ne respectait pas la séparation des pouvoirs de contrôle et de sanction

QPC du 2 décembre 2011, N°2011-200Les faitsLa Banque populaire de Côte d’Azur soulève une question prioritaire de constitutionnalité concernant certains articles du code monétaire et financier (CMF) relatifs aux pouvoirs de...

05/01/2012 à 14h59

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sanctions

Amende de 52,7 millions d'euros pour 8 entreprises coupables d'entente

Ce montant élevé sanctionne une entente qui a duré une dizaine d'années sur la répartition des marchés dans le secteur des panneaux de signalisation routière verticale.Il s'agissait en l'espèce de concertations organisées entre...

01/01/2011 à 00h00

amende concurrence

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 03 décembre 2021

ÉDITION DU 03 décembre 2021 Je consulte