Courtiers démarchage téléphonique
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné par une amende un courtier pour des manquements aux règles du démarchage téléphonique.
Les distributeurs Paris
L’ACPR vient d’infliger une lourde sanction contre un cabinet de courtage, ses dirigeants et son actionnaire. Une décision inédite qui pourrait entrainer la disparition du courtier en question.
Compagnies & Bancassureurs Assurance emprunteur Paris
Le régulateur européen publie un avertissement à destination des banques et des assureurs sur le niveau des commissions et les possibles conflits d’intérêt liés à la vente conjointe de produits d’assurance et de crédit.
Mutuelles Paris
Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) devrait prochainement ordonner à une mutuelle d’assurance de cesser la souscription de nouveaux contrats, dont l’essentiel en assurance construction. En cause : son incapacité à répondre aux exigences...
Courtiers Compagnies
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende à Christian Burrus et cinq de ses entreprises, dont une société de gestion, dans le cadre du rachat d’April en 2019.
Les assureurs Paris
Pour la deuxième fois en l’espace d’un mois, une mutuelle écope d’une sanction et d’un blâme de l’ACPR pour ne pas avoir respecté la réglementation sur les contrats en déshérence.
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Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a requis une amende et blâme contre cette mutuelle membre du groupe Vyv. En cause : des manquements à l’application de la réglementation sur la déshérence.
Les dirigeants de l’assureur, épinglé pour manquement à la réglementation des contrats en déshérence, ne feront pas appel de la décision de l'ACPR. Ils admettent des dysfonctionnements dont le plan d’actions en cours doit permettre d'apporter les corrections attendues.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’infliger une lourde sanction à un assureur filiale d’un groupe mutualiste pour ne pas avoir, entre autres, appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence.
Juriscope Paris
Le cabinet d’avocats Compliance a passé au crible les sanctions prononcées par l’ACPR depuis 2010. Plus d’un tiers d’entre elles concernent des opérateurs du marché de l’assurance.
courtier assurance Courtiers & CGPI
Un courtier des Alpes-Maritimes a été épinglé pour avoir pratiqué du démarchage téléphonique auprès de prospects inscrits sur la liste Bloctel.
Les distributeurs Courtiers
Malgré les amendes, des courtiers continuent de ne pas respecter les règles du jeu en matière de démarchage téléphonique. Au risque de se faire prendre plusieurs fois, à l'instar de ce courtier marseillais.
Selon nos informations, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d’infliger une sanction inédite à un cabinet de courtage pour ses pratiques commerciales en matière de vente à distance de contrats d’assurance santé et prévoyance.
démarchage téléphonique DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Un cabinet de courtage des Bouches-du-Rhône vient d’être condamné par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir contacté près de 20 000 consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Active Assurances Les distributeurs
La CNIL vient de prononcer une sanction de 180 000€ à l’encontre d’un cabinet de courtage pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web.
SFAM Les distributeurs
A la suite d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le groupe SFAM a été sanctionné d’une lourde amende.
ACPR Les distributeurs
Le cabinet de courtage sanctionné par l’ACPR pour ses pratiques de vente à distance compte déposer un recours auprès du Conseil d’Etat. De quoi relancer le débat au sujet de ce type de pratiques, comme l’explique son avocat, Lionel Lefebvre ?
Les distributeurs ACPR
Selon nos informations, un cabinet de courtage vient d’écoper d’une sanction financière de l’ACPR. Le régulateur lui reproche ses pratiques de vente à distance.
Les assureurs Mutuelles
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction de 500 000 € à un assureur mutualiste dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement inter-entreprises.
Pour avoir effectué des souscriptions par téléphone sans envoyer d’informations précontractuelles à ses clients, un cabinet de courtage d'Auvergne Rhône Alpes risque notamment une interdiction de commercialiser de nouveaux contrats pendant deux mois.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
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Lutte contre la fraude à l’assurance santé
16 mars 2023 Classe virtuelle
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La Mutuelle Générale - 06 janvier 2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement
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