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sanctions

Démarchage téléphonique : un nouveau courtier sanctionné
Courtiers
démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique : un nouveau courtier sanctionné

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné par une amende un courtier pour des manquements aux règles du démarchage téléphonique.

Le courtier récidiviste fortement sanctionné par l’ACPR
Les distributeurs
Paris

Le courtier récidiviste fortement sanctionné par l’ACPR

L’ACPR vient d’infliger une lourde sanction contre un cabinet de courtage, ses dirigeants et son actionnaire. Une décision inédite qui pourrait entrainer la disparition du courtier en question.

Emprunteur : le coup de semonce de l’EIOPA contre les bancassureurs
Assurance emprunteur
Paris

Emprunteur : le coup de semonce de l’EIOPA contre les bancassureurs

Le régulateur européen publie un avertissement à destination des banques et des assureurs sur le niveau des commissions et les possibles conflits d’intérêt liés à la vente conjointe de produits d’assurance et de crédit.

ACPR : une mutuelle d’assurance dans la tourmente
Mutuelles
Paris

ACPR : une mutuelle d’assurance dans la tourmente

Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) devrait prochainement ordonner à une mutuelle d’assurance de cesser la souscription de nouveaux contrats, dont l’essentiel en assurance construction. En cause : son incapacité à répondre aux exigences...

April : l’AMF sanctionne Christian Burrus et Afi-Esca
Courtiers
Compagnies

April : l’AMF sanctionne Christian Burrus et Afi-Esca

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende à Christian Burrus et cinq de ses entreprises, dont une société de gestion, dans le cadre du rachat d’April en 2019.

Une mutuelle sanctionnée par l’ACPR
Les assureurs
Paris

Une mutuelle sanctionnée par l’ACPR

Pour la deuxième fois en l’espace d’un mois, une mutuelle écope d’une sanction et d’un blâme de l’ACPR pour ne pas avoir respecté la réglementation sur les contrats en déshérence.

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Une mutuelle sous le coup d’une sanction de l'ACPR
Les assureurs
Paris

Une mutuelle sous le coup d’une sanction de l'ACPR

Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a requis une amende et blâme contre cette mutuelle membre du groupe Vyv. En cause : des manquements à l’application de la réglementation sur la déshérence.

Après la sanction de l’ACPR, Mutex s'explique
Les assureurs
Paris

Après la sanction de l’ACPR, Mutex s'explique

Les dirigeants de l’assureur, épinglé pour manquement à la réglementation des contrats en déshérence, ne feront pas appel de la décision de l'ACPR. Ils admettent des dysfonctionnements dont le plan d’actions en cours doit permettre d'apporter les corrections attendues.

Un assureur lourdement sanctionné par l’ACPR
Les assureurs
Paris

Un assureur lourdement sanctionné par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’infliger une lourde sanction à un assureur filiale d’un groupe mutualiste pour ne pas avoir, entre autres, appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence.

ACPR : une centaine de sanctions depuis 2010 et peu de recours
Juriscope
Paris

ACPR : une centaine de sanctions depuis 2010 et peu de recours

Le cabinet d’avocats Compliance a passé au crible les sanctions prononcées par l’ACPR depuis 2010. Plus d’un tiers d’entre elles concernent des opérateurs du marché de l’assurance.

Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne un nouveau courtier
courtier assurance
Courtiers & CGPI

Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne un nouveau courtier

Un courtier des Alpes-Maritimes a été épinglé pour avoir pratiqué du démarchage téléphonique auprès de prospects inscrits sur la liste Bloctel.

Démarchage téléphonique : un courtier écope d'une nouvelle sanction
Les distributeurs
Courtiers

Démarchage téléphonique : un courtier écope d'une nouvelle sanction

Malgré les amendes, des courtiers continuent de ne pas respecter les règles du jeu en matière de démarchage téléphonique. Au risque de se faire prendre plusieurs fois, à l'instar de ce courtier marseillais.

ACPR : sanction inédite contre un courtier
Les distributeurs
Courtiers

ACPR : sanction inédite contre un courtier

Selon nos informations, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d’infliger une sanction inédite à un cabinet de courtage pour ses pratiques commerciales en matière de vente à distance de contrats d’assurance santé et prévoyance.

Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné
démarchage téléphonique
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné

Un cabinet de courtage des Bouches-du-Rhône vient d’être condamné par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir contacté près de 20 000 consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Courtage : un cabinet sanctionné par la CNIL
Active Assurances
Les distributeurs

Courtage : un cabinet sanctionné par la CNIL

La CNIL vient de prononcer une sanction de 180 000€ à l’encontre d’un cabinet de courtage pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web.

Pourquoi le courtier SFAM a écopé d'une lourde amende
SFAM
Les distributeurs

Pourquoi le courtier SFAM a écopé d'une lourde amende

A la suite d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le groupe SFAM a été sanctionné d’une lourde amende.

Courtage : le cabinet sanctionné par l’ACPR dépose un recours
ACPR
Les distributeurs

Courtage : le cabinet sanctionné par l’ACPR dépose un recours

Le cabinet de courtage sanctionné par l’ACPR pour ses pratiques de vente à distance compte déposer un recours auprès du Conseil d’Etat. De quoi relancer le débat au sujet de ce type de pratiques, comme l’explique son avocat, Lionel Lefebvre ?

Courtage : un cabinet sanctionné par l’ACPR
Les distributeurs
ACPR

Courtage : un cabinet sanctionné par l’ACPR

Selon nos informations, un cabinet de courtage vient d’écoper d’une sanction financière de l’ACPR. Le régulateur lui reproche ses pratiques de vente à distance.

Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende
Les assureurs
Mutuelles

Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction de 500 000 € à un assureur mutualiste dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement inter-entreprises.

Courtage : un cabinet dans le viseur de l’ACPR
ACPR
Les distributeurs

Courtage : un cabinet dans le viseur de l’ACPR

Pour avoir effectué des souscriptions par téléphone sans envoyer d’informations précontractuelles à ses clients, un cabinet de courtage d'Auvergne Rhône Alpes risque notamment une interdiction de commercialiser de nouveaux contrats pendant deux mois.

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