sanctions
Courtage : SFAM sanctionné d’une lourde amende
A la suite d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le groupe SFAM a été sanctionné d’une lourde amende.Le courtier SFAM fait à nouveau parler de...
14/06/2019 à 10h41
Courtage : le cabinet sanctionné par l’ACPR dépose un recours
Le cabinet de courtage sanctionné par l’ACPR pour ses pratiques de vente à distance compte déposer un recours auprès du Conseil d’Etat. De quoi relancer le débat au sujet de ce type de pratiques, comme l’explique son avocat,...
23/05/2019 à 10h44
ACPRCourtage : un cabinet sanctionné par l’ACPR
Selon nos informations, un cabinet de courtage vient d’écoper d’une sanction financière de l’ACPR. Le régulateur lui reproche ses pratiques de vente à distance.La sanction est tombée ce jeudi 16 mai 2019.Selon nos...
16/05/2019 à 12h37
ACPR SPVieRetards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction de 500 000 € à un assureur mutualiste dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement...
06/05/2019 à 10h02
Mutuelles DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)Courtage : un cabinet dans le viseur de l’ACPR
Pour avoir effectué des souscriptions par téléphone sans envoyer d’informations précontractuelles à ses clients, un cabinet de courtage d'Auvergne Rhône Alpes risque notamment une interdiction de commercialiser de nouveaux contrats...
25/04/2019 à 13h46
ACPRLutte anti-blanchiment : le rappel à l'ordre de l'ACPR
La Commission des sanctions de l’ACPR a rappelé les organismes d’assurance à leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en rendant, le 26 juillet dernier,...
15/11/2018 à 17h00
ACPR CNP AssurancesLutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR
Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du...
20/04/2018 à 17h37
ACPR blanchimentQuels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?
La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de...
19/04/2018 à 17h00
Analyse ACPRDevoir de conseil, le cas du courtier SGP
Fait rare, la société de courtage normande SGP a été lourdement sanctionnée par le régulateur de l’assurancepour manquement à ses obligations précontractuelles.Du 25 janvier 2016 au 9 février 2017, SGP a fait l’objet d’un...
29/03/2018 à 17h00
ACPR Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle
Une déclaration inexacte de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences qu’elle soit constatée avant ou après sinistre. Par une décision du 2 mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction applicable...
31/08/2017 à 17h00
Analyses d'experts indemnisationAxa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR
Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8 décembre...
12/12/2016 à 12h23
Actualité juridique AxaLa Commission nationale des experts en automobile reprend du service
Les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) viennent d’être nommés pour trois ans. Cette décision prise par un arrêté en date du 5 septembre 2016 marque la réactivation de cette instance administrative...
13/09/2016 à 18h46
Actualité juridique ActusLCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR
La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le...
16/08/2016 à 17h41
Jurisprudence commentée Actualité juridiqueDistribution d'assurances : l’ACPR sanctionne les manquements aux obligations de formation professionnelle
ACPR, 14 avril 2016, décision n° 2015-05Les faitsLa société Ufifrance Patrimoine (UFP), immatriculée à l’Orias en qualité de courtier en assurance et intermédiaire en opérations de banque, a fait l’objet d’un...
03/05/2016 à 12h13
Jurisprudence commentée ActualitésAssurance emprunteur : l'action en garantie abusive de l'assuré fraudeur
Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 14-20.726Les faitsUn couple marié souscrit un prêt immobilier adossé à un contrat d’assurance emprunteur. L’époux est victime d’un accident. Suite au refus de l’assureur de mettre en œuvre...
10/02/2016 à 10h59
Jurisprudence commentée ActualitésSanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable
Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance qui...
15/10/2015 à 17h00
Décryptages Autorité de contrôle prudentiel (ACP)Assurance vie en déshérence : 50 M€ d’amende pour Allianz
L'Autorité de contrôle et de résolution vient de prendre une sanction à l'égard d'Allianz Vie pour non respect des règles exigents la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie. Ce blâme est assorti d'une sanction de...
22/12/2014 à 09h52
Allianz CNP AssurancesCNP Assurances condamnée par l’ACPR à une sanction de 40 M€
Le 31 octobre, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de CNP Assurances un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 40 M€. Les griefs retenus portent tout d’abord sur l’obligation...
04/11/2014 à 12h29
CNP Assurances Assurance vieDiaporama : Rémi Bouchez, président de la Commission des sanctions de l'ACPR
Le président de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur le volet répressif de l'action de l'organisme, marqué récemment par les sanctions infligées à Arca Patrimoine,...
19/09/2014 à 00h00
ACPR sanctions économiquesAMF : le point de départ de la prescription triennale de la procédure de sanction
CE, sect., 28 mars 2014, req. n° 360344Les faitsEntre 2001 et 2002, des établissements bancaires ont proposé à la souscription des produits financiers, aux noms évocateurs, à des investisseurs, particuliers pour leur grande...
29/04/2014 à 15h08
Actualités Autorité des marchés financiers (AMF)
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