sanctions

Lutte anti-blanchiment : le rappel à l'ordre de l'ACPR

La Commission des sanctions de l’ACPR a rappelé les organismes d’assurance à leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en rendant, le 26 juillet dernier,...

15/11/2018 à 17h00

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du...

20/04/2018 à 17h37

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de...

19/04/2018 à 17h00

Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

Fait rare, la société de courtage normande SGP a été lourdement sanctionnée par le régulateur de l’assurancepour manquement à ses obligations précontractuelles.Du 25 janvier 2016 au 9 février 2017, SGP a fait l’objet d’un...

29/03/2018 à 17h00

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

Une déclaration inexacte de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences qu’elle soit constatée avant ou après sinistre. Par une décision du 2 mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction applicable...

31/08/2017 à 17h00

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8 décembre...

12/12/2016 à 12h23

La Commission nationale des experts en automobile reprend du service

Les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) viennent d’être nommés pour trois ans. Cette décision prise par un arrêté en date du 5 septembre 2016 marque la réactivation de cette instance administrative...

13/09/2016 à 18h46

LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le...

16/08/2016 à 17h41

Distribution d'assurances : l’ACPR sanctionne les manquements aux obligations de formation professionnelle

ACPR, 14 avril 2016, décision n° 2015-05Les faitsLa société Ufifrance Patrimoine (UFP), immatriculée à l’Orias en qualité de courtier en assurance et intermédiaire en opérations de banque, a fait l’objet d’un...

03/05/2016 à 12h13

Assurance emprunteur : l'action en garantie abusive de l'assuré fraudeur

Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 14-20.726Les faitsUn couple marié souscrit un prêt immobilier adossé à un contrat d’assurance emprunteur. L’époux est victime d’un accident. Suite au refus de l’assureur de mettre en œuvre...

10/02/2016 à 10h59

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance qui...

15/10/2015 à 17h00

Assurance vie en déshérence : 50 M€ d’amende pour Allianz

L'Autorité de contrôle et de résolution vient de prendre une sanction à l'égard d'Allianz Vie pour non respect des règles exigents la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie. Ce blâme est assorti d'une sanction de...

22/12/2014 à 09h52

CNP Assurances condamnée par l’ACPR à une sanction de 40 M€

Le 31 octobre, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de CNP Assurances un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 40 M€. Les griefs retenus portent tout d’abord sur l’obligation...

04/11/2014 à 12h29

Diaporama : Rémi Bouchez, président de la Commission des sanctions de l'ACPR

Le président de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur le volet répressif de l'action de l'organisme, marqué récemment par les sanctions infligées à Arca Patrimoine,...

19/09/2014 à 00h00

AMF : le point de départ de la prescription triennale de la procédure de sanction

CE, sect., 28 mars 2014, req. n° 360344Les faitsEntre 2001 et 2002, des établissements bancaires ont proposé à la souscription des produits financiers, aux noms évocateurs, à des investisseurs, particuliers pour leur grande...

29/04/2014 à 15h08

Com., 18 février 2014, n° 12-27.643Les faitsL'Autorité de la concurrence a infligé à plusieurs entreprises du bâtiment des sanctions pécuniaires, assorties d'une obligation de publicité, pour avoir contrevenu aux...

29/03/2014 à 08h30

Le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêt de plein droit au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai de cinq mois suivant la consolidation, et...

01/01/2014 à 00h00

Des « situations honteuses, scandaleuses », c'est ainsi que Jean-Marie Levaux, qui devrait être le nouveau vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a qualifié l'assurance vie en déshérence...

08/11/2013 à 00h00

Les faitsDes travaux de rénovation affectant l'étanchéité du toit-terrasse d'un immeuble sont réalisés à l'initiative du syndicat des copropriétaires. À la suite de quoi, des infiltrations d'eau atteignent trois...

26/10/2013 à 07h30

Deux lois publiées au Journal officiel du 12 octobre 2013 (n° 2013-906 et n° 2013-907) instaurent davantage de transparence pour les membres du gouvernement, les députés et les sénateurs, entre autres acteurs de la « vie publique...

25/10/2013 à 00h00