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Diaporama : Rémi Bouchez, président de la Commission des sanctions de l'ACPR

Diaporama : Rémi Bouchez, président de la Commission des sanctions de l'ACPR

Le président de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur le volet répressif de l'action de l'organisme, marqué récemment par les sanctions infligées à Arca Patrimoine,...

19/09/2014 à 00h00

ACPR sanctions économiques
AMF : le point de départ de la prescription triennale de la procédure de sanction

AMF : le point de départ de la prescription triennale de la procédure de sanction

CE, sect., 28 mars 2014, req. n° 360344Les faitsEntre 2001 et 2002, des établissements bancaires ont proposé à la souscription des produits financiers, aux noms évocateurs, à des investisseurs, particuliers pour leur grande...

29/04/2014 à 15h08

Actualités Autorité des marchés financiers (AMF)

Sanction des pratiques anticoncurrentielles

Com., 18 février 2014, n° 12-27.643Les faitsL'Autorité de la concurrence a infligé à plusieurs entreprises du bâtiment des sanctions pécuniaires, assorties d'une obligation de publicité, pour avoir contrevenu aux...

29/03/2014 à 08h30

Autorité de la concurrence code de commerce

OFFRE D'INDEMNISATION - Sanction - Délais

Le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêt de plein droit au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai de cinq mois suivant la consolidation, et...

01/01/2014 à 00h00

Jurisprudence JA Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

L'assurance vie en déshérence est toujours en ligne de mire

Des « situations honteuses, scandaleuses », c'est ainsi que Jean-Marie Levaux, qui devrait être le nouveau vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a qualifié l'assurance vie en déshérence...

08/11/2013 à 00h00

ACPR Assurance vie

Dommages-ouvrage - délai de soixante jours

Les faitsDes travaux de rénovation affectant l'étanchéité du toit-terrasse d'un immeuble sont réalisés à l'initiative du syndicat des copropriétaires. À la suite de quoi, des infiltrations d'eau atteignent trois...

26/10/2013 à 07h30

syndicats sinistres

La déclaration de patrimoine devient obligatoire

Deux lois publiées au Journal officiel du 12 octobre 2013 (n° 2013-906 et n° 2013-907) instaurent davantage de transparence pour les membres du gouvernement, les députés et les sénateurs, entre autres acteurs de la « vie publique...

25/10/2013 à 00h00

patrimoine Assurance vie
Devoir de conseil : la nouvelle recommandation de l’ACPR s’applique dès le 1er octobre 2013

Devoir de conseil : la nouvelle recommandation de l’ACPR s’applique dès le 1er octobre 2013

Neuf mois après sa publication, la recommandation 2013-R-01 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur «le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en...

30/09/2013 à 18h09

ACPR Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
L'automobiliste n'est plus un justiciable comme les autres !

L'automobiliste n'est plus un justiciable comme les autres !

L'été qui s'achève sonne le glas des droits des automobilistes de contester. Deux textes vont dans ce sens : l'un publié le 15%%HORSTEXTE:1%% août dernier, pour une mise en application le 1er janvier 2014, l'autre encore en gestation...

01/09/2013 à 00h00

Auto Lionel Namin
Devoir de conseil : l'autorité de contrôle sanctionne Arca Patrimoine

Devoir de conseil : l'autorité de contrôle sanctionne Arca Patrimoine

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a condamné Arca Patrimoine à une sanction de 150000 euros pour manquement à ses devoirs de conseils. Une première qui sonne comme une sonnette d'alarme pour...

25/06/2013 à 09h55

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Arca patrimoine
L'ACP condamne Arca Patrimoine à une sanction de 150 000 euros

L'ACP condamne Arca Patrimoine à une sanction de 150 000 euros

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de condamner Arca Patrimoine à une sanction de 150 000 euros, accompagnée d'un avertissement. Cette décision fait suite à une procédure disciplinaire...

24/06/2013 à 10h15

Arca patrimoine Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

La faute intentionnelle, bras armé de l'assurabilité ?

Interrogée sur la conformité à l'ordre public des sanctions administratives proposées dans certaines polices garantissant la responsabilité civile des mandataires sociaux, la Cour de cassation semble, dans son arrêt du 14 juin 2012,...

22/03/2013 à 00h00

Cour de cassation faute intentionnelle
Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la procédure prend l’eau

Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la procédure prend l’eau

Avec chaque année près de 176000 contraventions et délits au code de la route et 82% des pertes de six points (1), les infractions de conduite sous l’empire d’un état alcoolique forment un contingent significatif des affaires de...

05/02/2013 à 15h43

Alcool infractions routières
L’ACP sanctionne le Cabinet de courtage Innocent et ses deux co-gérants

L’ACP sanctionne le Cabinet de courtage Innocent et ses deux co-gérants

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de rendre publique sa décision du 12 décembre dernier concernant la SARL Cabinet de Courtage Innocent et ses deux co-gérants, Jean-Claude Innocent et...

28/12/2012 à 18h17

Les distributeurs Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Ace Europe protège les entreprises de la cybercriminalité

Ace Europe protège les entreprises de la cybercriminalité

Ace Europe enrichit sa gamme dédiée aux risques de cybercriminalité par le lancement de Data Risks Protection. Ce produit permet notamment d’accompagner l’entreprise dans ses actions préventives, c’est-à-dire avant même...

15/10/2012 à 17h44

ACE cybercriminalité
Formation des intermédiaires : des pratiques très hétérogènes

Formation des intermédiaires : des pratiques très hétérogènes

Dans le cadre, entre autres, de la refonte de la directive européenne sur l’intermédiation (dite DIA 2) et de tous les travaux de Bruxelles visant à accroître la protection des consommateurs, l’Eiopa, la fédération des autorités...

12/10/2012 à 16h36

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Formation

Les sanctions contre l'Iran et la Syrie exigent une vigilance accrue

À la différence d'autres régimes de sanctions européennes, l'Iran et la Syrie sont affectés par des restrictions spécifiques en matière d'assurance et de réassurance, en plus du gel des fonds et des ressources économiques de...

21/09/2012 à 00h00

Analyses Crise

Autorité des marchés financiers : sanction pour Allianz GI

Allianz Global Investors France a reçu un avertissement et une sanction de 150 000 € de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour cause de manquement d'initié. Une analyste-gérante et un gérant de portefeuilles...

30/03/2012 à 00h00

Compagnies Allianz GI
Allianz GI France sanctionnée pour manquement d'initié

Allianz GI France sanctionnée pour manquement d'initié

L’enquête ouverte le 24 juin 2009 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur Allianz Global Investors France se solde par un avertissement et une sanction de 150 000€ à l’égard de la société.Les faits remontent...

22/03/2012 à 15h17

Allianz Allianz GI

Un délit de violation du secret des affaires sur le point d'être créé

La proposition de loi visant à sanctionner les atteintes au secret des affaires des entreprises a été adoptée par l'Assemblée nationale. Si le Sénat la vote, ce délit sera puni de trois ans de prison et 375 000 € d'amende.Aucun...

01/02/2012 à 00h00

Code de la route et infractions pénales