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SCI

Une société civile immobilière n'est pas un consommateur
Linxea, friand de pierre papier
Obligation d’information du notaire sur les assurances obligatoires
Pour l'UMR, le viager devient capital
Construction : Moquettes et tissus tendus non couverts par l'assurance
Chantier et troubles anormaux du voisinage

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Swiss Life cartonne dans la "pierre papier"
RC PRO : L'assureur doit sa garantie même en cas de condamnation pénale de l'assuré
Garantie Décennale : Réception tacite de l'ouvrage
Construction : Interférences entre délais de prescription
Perte de loyers : le retard d'indemnisation est un préjudice distinct