Un projet d’ordonnance laisse 18 mois à l’initiative des assureurs pour constituer un pool de co-réassurance. Ce qui risque de compromettre l’objectif de la réforme, dénonce Groupama.Un projet d’ordonnance a fait l’objet...
11/07/2022 à 19h30
Green assurance Risques climatiquesLes chiffres clés de CCR révèlent une sinistralité et un coût des dommages assurés au titre des inondations et de la sécheresse en baisse en 2021, par rapport aux années précédentes.CCR (Caisse centrale de réassurance) vient de...
26/06/2022 à 11h00
CCR catastrophes naturellesFace à la hausse de la sinistralité causée par le retrait/gonflement des sols argileux, pouvoirs publics et assureurs s’interrogent sur l’avenir du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.43 Md €, c’est la facture...
16/02/2022 à 14h37
catastrophes naturelles réformeUn livre blanc publié par le groupe mutualiste montre une forte hausse de la sinistralité dans les prochaines années, en particulier en inondation et en sécheresse.Les conséquences du changement climatique apparaissent comme une...
03/02/2022 à 08h57
Paris CovéaLes professionnels de la (ré)assurance attendent toujours une réforme d’envergure sur le régime cat’nat’. La sécheresse, qui pèse 37 % de la charge des sinistres, appelle, selon eux, des solutions spécifiques.C’est l’un...
20/10/2021 à 16h39
catastrophes naturelles Bertrand LabilloyDepuis trois ans, la France connaît des vagues de sécheresse importantes. S’il est trop tôt pour évaluer la sinistralité de l’été 2020, ce dernier épisode devrait être au moins aussi coûteux que les deux précédents.Des...
16/09/2020 à 14h34
catastrophes naturellesDepuis 3 ans, la France connaît une vague de sécheresse importante. S’il est trop tôt pour évaluer la sinistralité de l’été 2020, cet épisode devrait être au moins aussi coûteux.Des maisons fissurées, des champs de...
21/08/2020 à 15h53
catastrophes naturellesAlors que les risques climatiques se multiplient, le taux de couverture des agriculteurs ne décolle pas. Pouvoirs publics, assureurs et agriculteurs planchent sur l’élaboration d’un futur régime d’assurance qui pourrait voir le...
02/07/2020 à 09h39
Risques agricoles inondationsLa Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) plaide en faveur de plans d’investissement en prévention.L’Argus de l’assurance. Comment sensibiliser les agriculteurs au risque ?Joël Limouzin. Les...
02/07/2020 à 08h33
Risques agricoles inondationsEurexo a mis au point une solution mobile qui permet d'effectuer un diagnostic rapide afin d’écarter les dossiers sans suite, ne nécessitant pas de visite sur site.Les aléas climatiques se multiplient, les sinistres aussi. Pour...
27/02/2019 à 10h41
expertiseCiv. 2e, 8 décembre 2016, n° 15-17180Les faitsUn particulier, propriétaire d’une maison, assigne en justice (en 2006) son assureur multirisque habitation en indemnisation de l’aggravation d’un sinistre, consécutif à un...
09/01/2017 à 12h35
catastrophes naturelles Code des assurancesQuelques jours après la clôture de la COP 22 au Maroc, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), a réitéré son appel à une modernisation du régime catastrophe naturelle en France : modulation...
30/11/2016 à 18h09
Organisations professionnelles et régulateurs ClimatAviva France enrichit son offre destinée aux professionnels du monde agricole avec un nouveau contrat couvrant les prairies contre les aléas climatiques. Ce produit est distribué par l’intermédiaire des agents généraux.Aviva France...
05/01/2016 à 15h09
Risques agricoles agriculteursCiv. 2e, 16 avril 2015, n° 14-17.876Les faitsEn 2007, des particuliers assignent l’assureur habitation des anciens propriétaires de leur maison, en raison de l’aggravation de fissures (en 2003) consécutives à un épisode de...
06/05/2015 à 10h08
Actualités prescriptionCiv. 3e, 17 septembre 2014, n° 13-19.977Les faitsUne maison construite en 1974 subit un épisode de sécheresse en 1976, plusieurs sinistres sont pris en charge par l’assureur MRH, et divers travaux de reprise des désordres sont...
03/10/2014 à 12h07
Actualités responsabilité civilePublié au Journal officiel du 21 juin 2014, l’arrêté du 17 juin 2014 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...
23/06/2014 à 14h20
catastrophes naturelles CCRCiv. 3e, 6 mai 2014, n° 13-15.854Les faitsL’assureur de responsabilité civile décennale d’un entrepreneur, en liquidation, intervenu en 1996 pour des travaux devant réparer des désordres affectant les fondations de la...
16/05/2014 à 16h18
Actualités assurance constructionCiv. 2e, 16 janvier 2014, n° 13-11.356Les faitsDes particuliers ont acquis une maison en l’an 2000 sur la commune de Montlignon, déclarée en état de catastrophe naturelle pour les années 1990, 1991 et 1996, ceci dû...
22/01/2014 à 10h12
Actualités catastrophes naturellesDeux arrêtés cat’ nat’ publiés au Journal Officiel du 2 août. Le premier reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 13 départements (Allier, Ardèche, Aude, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault,...
12/08/2013 à 14h31
Arrêté catastrophes naturellesDeux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel du 11 juillet 2013. Le premier concerne une cinquantaine de communes du département de la Côte d’Or (21), pour des...
12/07/2013 à 11h53
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