Sécurité routière - page 14

Excès de vitesse - Contestation

Crim., 24 février 2010, pourvoi n° 09-84.667.Un véhicule a été contrôlé en excès de vitesse. Le propriétaire est donc cité à comparaître pour répondre de cette contravention. Lors de l'audience, il ne se présente pas...

01/05/2010 à 00h00

Sécurité routière Cour de cassation

Encore une proposition de loi sur la perte de points

Habituellement, il s'agit de propositions pour perdre moins de points. Cette fois-ci, la question est de les regagner plus rapidement.La perte des points sur le permis de conduire est une préoccupation régulière des citoyens français....

01/05/2010 à 00h00

Actualité Sécurité routière

Les comportements à risque persistent sur les routes

Les automobilistes prennent conscience de la dangerosité de certains comportements mais ne respectent pas pour autant le code de la route. C’est ce que révèle la 6ème édition du baromètre Axa Prévention. Exemple : 83% des...

15/04/2010 à 17h16

Axa prévention des risques
Sécurité routière : le rôle des experts renforcé

Sécurité routière : le rôle des experts renforcé

Bilan et évolution de la procédure "VGE", extension de celle-ci aux deux-roues et réforme de la Commission nationale qui régit la profession : autant de chantiers menés en concertation avec les experts en automobile.Devant un parterre...

26/03/2010 à 15h20

assurance automobile expertise assurance

La FFSA et le Gema s'engagent avec la Sécurité routière

La FFSA et le Gema ont signé avec le Premier ministre, François Fillon, à l'issue du comité interministériel de la Sécurité Routière, une convention-cadre destinée à fixer quatre priorités à l'action des sociétés et des...

18/02/2010 à 15h40

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) prévention des risques