Sécurité routière - page 8

La Commission européenne propose de modifier l'aérodynamisme des camions

Afin de rendre les poids lourds plus écologiques tout en soutenant l'activité économique dans ce domaine, la Commission européenne propose de modifier la réglementation applicable à ces véhicules.Datant des années 90...

Commission européenne
Sécurité routière : de plus en plus de mauvais conducteurs (Axa prévention)

Sécurité routière : de plus en plus de mauvais conducteurs (Axa prévention)

Les Français sont dans l’ensemble bien informés des dangers de la route, ce qui ne les empêche pas de prendre des risques au volant. C’est ce que démontre la 9ème édition du baromètre Axa Prévention.Clignotant...

Axa Auto

Les accidents de la route, huitième cause de décès dans le monde

Selon le Rapport sur la sécurité routière dans le monde de 2013 publié au mois de mars par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la législation doit rapidement évoluer pour réduire de manière substantielle le nombre de...

accident de la circulation

Les nouveaux radars embarqués sur les routes

La Sécurité routière a annoncé la mise en place des premiers radars mobiles de nouvelle génération. Ces derniers sont entrés en service le 15 mars 2013.Embarqués à bord de véhicules banalisés conduits par des...

amende

Retour des annonces de radar et fin des éthylotests

À la suite des recommandations du CNSR, le ministre de l'Intérieur se positionne en faveur du rétablissement des panneaux de signalisation des radars fixes d'ici à deux à trois ans, mais contre l'obligation de détention...

Jurisprudence JA conseil national de la sécurité routière (cnsr)

La circulation interfiles des deux-roues nécessite une codification

À la demande du ministre de l'Intérieur, deux rapports coordonnés par le préfet Régis Guyot ont été rendus en janvier 2013 mettant en avant le nécessaire encadrement juridique de la circulation inter-files des...

Jurisprudence JA Responsabilité civile et pénale
L'obligation de sécurité de l'expert en automobile

L'obligation de sécurité de l'expert en automobile

De par son rôle en matière de sécurité routière, la mission de l'expert en automobile s'accompagne d'une obligation de sécurité, au principal comme à titre accessoire. --L'obligation de sécurité est en principe relative...

Dossier JA expert automobile
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile

L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile

Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les professionnels de l'automobile, la nature des prestations proposées aux clients influe directement sur l'existence et la nature de l'obligation de sécurité que l'on retrouve,...

Dossier JA véhicules

L'obligation de sécurité, une notion à clarifier

Parce que les conséquences d'un accident automobile peuvent être dramatiques pour le conducteur et ses passagers, mais aussi pour les autres usagers de la route, la sécurité du véhicule représente, depuis de nombreuses années,...

Dossier JA obligation de sécurité

Le stage de récupération de points

Ayant pour objectif de retrouver des points sur le permis de conduire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière s'inscrit dans le système du permis à points institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 et entrée...

Cas Pratique gain de points
Deux roues : la circulation inter-files pourrait être légalisée

Deux roues : la circulation inter-files pourrait être légalisée

Les deux rapports du préfet Régis Guyot, visant à améliorer la sécurité routière des deux roues, viennent d’être rendus publics. La principale proposition est de légaliser la circulation des deux roues entre les files de...

assurance deux roues Assurance mutuelle des motards (AMDM)

BLESSURES INVOLONTAIRES - Obligation de prudence ou de sécurité (Rejet)

Crim., 4 décembre 2012, n° 12-81.093Les blessures involontaires causées par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ne sont pénalement qualifiables que lorsqu'elles sont la conséquence d'une négligence, d'un...

Jurisprudence JA Code de la route et infractions pénales

La mortalité sur les routes a baissé de 8 % en 2012

Présentant le bilan 2012 de l'accidentalité routière en amélioration par rapport à 2011, le ministre de l'Intérieur a également annoncé le report « sine die » du dispositif de l'éthylotest obligatoire dans les...

Auto conseil national de la sécurité routière (cnsr)
Sécurité routière : Bilan 2012 et report des éthylotests dans les voitures

Sécurité routière : Bilan 2012 et report des éthylotests dans les voitures

Après s’être félicité du bilan de la route 2012, qui enregistre une baisse de 8 % du nombre de morts par rapport à l’année dernière, Manuel Valls a annoncé, jeudi 24 janvier 2013, le report sine die de l’obligation...

éthylotests Institutions

En bref

BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR LA CATÉGORIE AMUn arrêté du 8 novembre 2012 fixe les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière pour la catégorie AM du permis de conduire. Exigé par l'article R. 211-1 du...

permis de conduire Autolib’
Sécurité routière : le CNSR reprend du service

Sécurité routière : le CNSR reprend du service

Le 27 novembre 2012, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a réuni le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) et annoncé l'abrogation de l'obligation du gilet réfléchissant pour les motards.Afin de lutter...

motocyclette conseil national de la sécurité routière (cnsr)

Manuel Valls sollicite l'avis des assureurs

Alexis Merkling, pour la FFSA, Serge Morelli, de l'association Club 14, et Patrick Jacquot, PDG de l'Assurance mutuelle des motards et président de Gema prévention, ont pris place au Conseil national de la sécurité...

prévention routière Institutions
Sécurité routière : du nouveau pour les deux-roues en 2013

Sécurité routière : du nouveau pour les deux-roues en 2013

La journée d’informations techniques annuelle organisée par l’association Sécurité et réparation automobiles (SRA), qui s’est tenue le 11 décembre 2012 à Paris, a été l’occasion de faire le point sur les actions en...

permis de conduire Institutions

Fin des centres de contrôle dans les locaux de réparation

À la suite d'une décision du Conseil d'État jugeant illégales certaines dispositions du code de la route, le décret du 10 octobre 2012 interdit l'ouverture de nouvelles installations de contrôle technique dans des locaux de...

Code de la route
Le courtier Euro-Assurance sensibilise les jeunes sur les risques de l'alcool

Le courtier Euro-Assurance sensibilise les jeunes sur les risques de l'alcool

Euro-Assurance s’associe à l’association Voiture & co pour un partenariat d’un an. L’objectif de cette alliance : lutter contre l’insécurité routière en intervenant notamment en milieu festif, auprès d’un public jeune....

courtier assurance tarif