Sécurité sociale - page 10

Dépassements d’honoraires : la Sécu propose un contrat d’accès aux soins aux médecins

Dépassements d’honoraires : la Sécu propose un contrat d’accès aux soins aux médecins

Les négociations tripartites entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires santé ont repris, le 14 septembre, avec la proposition par la Sécurité sociale d’un contrat d’accès...

15/09/2012 à 16h56

assurance maladie médecin
Compte à rebours pour les dépassements d'honoraires

Compte à rebours pour les dépassements d'honoraires

L'issue de la négociation sur les honoraires médicaux repose désormais sur l'accueil que les médecins et les complémentaires santé réserveront au projet gouvernemental de contrat d'accès aux soins.Malgré l'impression de blocage...

14/09/2012 à 00h00

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) syndicats

Frais de gestion santé : La transparence attendra 2014

L'entrée en vigueur de la publication des frais de gestion des organismes complémentaires santé est reportée au 1er janvier 2014. Cette obligation de transparence sur les frais de gestion devait initialement s'appliquer au 1er janvier...

14/09/2012 à 00h00

Fédérations Les distributeurs
Sécu : la Cour de comptes préoccupée par la dette sociale

Sécu : la Cour de comptes préoccupée par la dette sociale

Selon le rapport annuel sur la Sécurité sociale, la trajectoire de réduction des déficits marque le pas et la dette sociale continue de se creuser. D’ici à 2020, les branches famille et maladie pourraient générer 60 Md€ de...

13/09/2012 à 17h14

déficit maladie
Protection sociale : les « pistes » de Marisol Touraine pour le financement

Protection sociale : les « pistes » de Marisol Touraine pour le financement

Marisol Touraine, qui s’exprimait dimanche à Frangy-en-Bresse à l’occasion de la Fête de la Rose, a évoqué quelques pistes permettant de faire évoluer le financement de la protection sociale tout en assurant qu’« aucune »...

20/08/2012 à 15h26

Ministère des Affaires sociales Protection sociale
Assurance maladie : 2,2 Md€ de propositions d’économies

Assurance maladie : 2,2 Md€ de propositions d’économies

L'assurance maladie a dévoilé, ce 17 juillet, une série de propositions d'économies d’un montant total de près de 1,9 Md€, conçues pour aider le gouvernement à boucler le budget de la Sécurité sociale 2013. Elle propose...

17/07/2012 à 14h33

médicaments médicaments génériques

Le régime général en déficit de 14,7 Md€ en 2012

S i la crise pèse sur les comptes de la Sécu, le gouvernement affiche sa volonté d'épargner les ménages et, peut-être, les organismes d'assurance maladie complémentaire. « Même si l'on ne peut pas revenir sur les franchises [...],...

13/07/2012 à 00h00

assurance maladie Marisol Touraine
Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012

Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012

Le déficit de la Sécurité sociale diminue moins vite que prévu en 2012, mais les Français ne devront pas payer plus cher pour se soigner, promet le gouvernement. « Même si l’on ne peut pas revenir sur les franchises dans le...

05/07/2012 à 18h48

loi de financement de la Sécurité sociale fonds de solidarité vieillesse(FSV)
April Entreprise Prévoyance refond son offre Santé Modulaire

April Entreprise Prévoyance refond son offre Santé Modulaire

April Entreprise Prévoyance lance officiellement ce 5 juillet la nouvelle version de Santé Modulaire, offre destinée particulièrement aux entreprises de 1 à 100 salariés. Ce produit s’articule notamment autour de 12 niveaux de...

02/07/2012 à 15h25

Les distributeurs April
La Mutualité Française reçue par le Premier ministre

La Mutualité Française reçue par le Premier ministre

Une délégation d'élus mutualistes a été reçue le 26 juin par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault. Etienne Caniard, président de la Mutualité française (FNMF), a rappelé au chef du gouvernement le rôle majeur joué par les...

27/06/2012 à 16h50

Fédérations Les distributeurs
Sécurité sociale : 17,4 Md€ de déficit en 2011

Sécurité sociale : 17,4 Md€ de déficit en 2011

Le régime général a clos l’année 2011 sur un besoin de financement de 17,4 Md€, contre 23,9 Md€ en 2010, selon les chiffres publiés par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Cette amélioration des comptes...

19/06/2012 à 16h40

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) assurance maladie
Santé : la LMDE inquiète de la hausse de la cotisation étudiante

Santé : la LMDE inquiète de la hausse de la cotisation étudiante

Reçues la semaine dernière au ministère de la Santé, les organisations étudiantes représentatives ont été saisies de la proposition d’une augmentation de la cotisation étudiante à la Sécurité sociale à 207€ pour l’année...

17/06/2012 à 14h56

Les assureurs Mutuelles

Faute inexcusable de l’employeur et prescription biennale

civ.2, 31 mai 2012, pourvoi n°11-10424Les faitsUn salarié d’une usine de verre décède sur le lieu de travail des suites d’un accident qui, après enquête, a été pris en charge par l’assurance maladie. Ses deux...

14/06/2012 à 15h00

Actualités faute inexcusable
Santé : pas d’alerte sur les comptes de la Sécu

Santé : pas d’alerte sur les comptes de la Sécu

Après analyse des données disponibles et audition des experts de l’administration et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le comité d’alerte estime que « les effets de base favorables hérités de 2011, les...

04/06/2012 à 17h16

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Les Comptes de la Sécurité sociale 2011

Les Comptes de la Sécurité sociale 2011

La Commission des comptes de la Sécurité sociale publie tous les ans un rapport...

01/06/2012 à 16h31

Classements marchés Classements santé-prévoyance
Squadra Assurances lance une offre santé à destination des TNS

Squadra Assurances lance une offre santé à destination des TNS

Squadra Assurances vient de bâtir une offre dédiée aux travailleurs nons salariés, Squadra TNS Santé & Prévoyance. Construite sur l’architecture de son tarificateur dédié aux collectives, elle sera distribuée via son réseau de...

24/05/2012 à 17h16

Transformation digitale Les distributeurs
Gouvernement : les nouveaux interlocuteurs des assureurs

Gouvernement : les nouveaux interlocuteurs des assureurs

Hormis l'Elysée et Matignon, la composition des équipes ministérielles n'est pas totalement finalisée. Des nominations devraient encore intervenir en ce début de semaine, et notamment ce lundi 21 mai. Voici donc une première liste...

18/05/2012 à 15h25

Gouvernement Ministère de l'économie et des finances
HCAAM : l’assurance maladie face à une urgence financière et soignante

HCAAM : l’assurance maladie face à une urgence financière et soignante

La gravité de la situation de l’assurance maladie ne tient pas seulement un problème de déficit. « Il faut bien voir qu'il y a deux urgences, une urgence financière et une urgence soignante », a déclaré Denis Piveteau, conseiller...

18/05/2012 à 11h46

assurance maladie Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM)
La Fédération des mutuelles de France demande à François Hollande de supprimer la TSCA

La Fédération des mutuelles de France demande à François Hollande de supprimer la TSCA

La Fédération des mutuelles de France (FMF) souhaite que le nouveau président de la République, François Hollande, engage une « profonde réforme » du financement de la Sécurité sociale « pour rétablir la juste contribution de...

09/05/2012 à 16h23

Mutuelles Fédérations
Procédure : l'assureur doit payer à la fois l'indemnité de frais de gestion et les dépens du procès

Procédure : l'assureur doit payer à la fois l'indemnité de frais de gestion et les dépens du procès

Civ ;2e,12 avril 2012, pourvoi 11-12808Les faitsBlessé dans un accident de karting, un pilote assigne le conducteur du véhicule impliqué et son assureur (AIG devenu Chartis) pour être indemniser. Tous les deux condamnés...

23/04/2012 à 15h46

AIG Frais

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