Les négociations tripartites entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires santé ont repris, le 14 septembre, avec la proposition par la Sécurité sociale d’un contrat d’accès...
15/09/2012 à 16h56
assurance maladie médecinL'issue de la négociation sur les honoraires médicaux repose désormais sur l'accueil que les médecins et les complémentaires santé réserveront au projet gouvernemental de contrat d'accès aux soins.Malgré l'impression de blocage...
14/09/2012 à 00h00
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) syndicatsL'entrée en vigueur de la publication des frais de gestion des organismes complémentaires santé est reportée au 1er janvier 2014. Cette obligation de transparence sur les frais de gestion devait initialement s'appliquer au 1er janvier...
14/09/2012 à 00h00
Fédérations Les distributeursSelon le rapport annuel sur la Sécurité sociale, la trajectoire de réduction des déficits marque le pas et la dette sociale continue de se creuser. D’ici à 2020, les branches famille et maladie pourraient générer 60 Md€ de...
13/09/2012 à 17h14
déficit maladieMarisol Touraine, qui s’exprimait dimanche à Frangy-en-Bresse à l’occasion de la Fête de la Rose, a évoqué quelques pistes permettant de faire évoluer le financement de la protection sociale tout en assurant qu’« aucune »...
20/08/2012 à 15h26
Ministère des Affaires sociales Protection socialeL'assurance maladie a dévoilé, ce 17 juillet, une série de propositions d'économies d’un montant total de près de 1,9 Md€, conçues pour aider le gouvernement à boucler le budget de la Sécurité sociale 2013. Elle propose...
17/07/2012 à 14h33
médicaments médicaments génériquesS i la crise pèse sur les comptes de la Sécu, le gouvernement affiche sa volonté d'épargner les ménages et, peut-être, les organismes d'assurance maladie complémentaire. « Même si l'on ne peut pas revenir sur les franchises [...],...
13/07/2012 à 00h00
assurance maladie Marisol TouraineLe déficit de la Sécurité sociale diminue moins vite que prévu en 2012, mais les Français ne devront pas payer plus cher pour se soigner, promet le gouvernement. « Même si l’on ne peut pas revenir sur les franchises dans le...
05/07/2012 à 18h48
loi de financement de la Sécurité sociale fonds de solidarité vieillesse(FSV)April Entreprise Prévoyance lance officiellement ce 5 juillet la nouvelle version de Santé Modulaire, offre destinée particulièrement aux entreprises de 1 à 100 salariés. Ce produit s’articule notamment autour de 12 niveaux de...
02/07/2012 à 15h25
Les distributeurs AprilUne délégation d'élus mutualistes a été reçue le 26 juin par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault. Etienne Caniard, président de la Mutualité française (FNMF), a rappelé au chef du gouvernement le rôle majeur joué par les...
27/06/2012 à 16h50
Fédérations Les distributeursLe régime général a clos l’année 2011 sur un besoin de financement de 17,4 Md€, contre 23,9 Md€ en 2010, selon les chiffres publiés par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Cette amélioration des comptes...
19/06/2012 à 16h40
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) assurance maladieReçues la semaine dernière au ministère de la Santé, les organisations étudiantes représentatives ont été saisies de la proposition d’une augmentation de la cotisation étudiante à la Sécurité sociale à 207€ pour l’année...
17/06/2012 à 14h56
Les assureurs Mutuellesciv.2, 31 mai 2012, pourvoi n°11-10424Les faitsUn salarié d’une usine de verre décède sur le lieu de travail des suites d’un accident qui, après enquête, a été pris en charge par l’assurance maladie. Ses deux...
14/06/2012 à 15h00
Actualités faute inexcusableAprès analyse des données disponibles et audition des experts de l’administration et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le comité d’alerte estime que « les effets de base favorables hérités de 2011, les...
04/06/2012 à 17h16
assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)La Commission des comptes de la Sécurité sociale publie tous les ans un rapport...
01/06/2012 à 16h31
Classements marchés Classements santé-prévoyanceSquadra Assurances vient de bâtir une offre dédiée aux travailleurs nons salariés, Squadra TNS Santé & Prévoyance. Construite sur l’architecture de son tarificateur dédié aux collectives, elle sera distribuée via son réseau de...
24/05/2012 à 17h16
Transformation digitale Les distributeursHormis l'Elysée et Matignon, la composition des équipes ministérielles n'est pas totalement finalisée. Des nominations devraient encore intervenir en ce début de semaine, et notamment ce lundi 21 mai. Voici donc une première liste...
18/05/2012 à 15h25
Gouvernement Ministère de l'économie et des financesLa gravité de la situation de l’assurance maladie ne tient pas seulement un problème de déficit. « Il faut bien voir qu'il y a deux urgences, une urgence financière et une urgence soignante », a déclaré Denis Piveteau, conseiller...
18/05/2012 à 11h46
assurance maladie Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM)La Fédération des mutuelles de France (FMF) souhaite que le nouveau président de la République, François Hollande, engage une « profonde réforme » du financement de la Sécurité sociale « pour rétablir la juste contribution de...
09/05/2012 à 16h23
Mutuelles FédérationsCiv ;2e,12 avril 2012, pourvoi 11-12808Les faitsBlessé dans un accident de karting, un pilote assigne le conducteur du véhicule impliqué et son assureur (AIG devenu Chartis) pour être indemniser. Tous les deux condamnés...
23/04/2012 à 15h46
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