Sécurité sociale - page 11

Santé : Yves Bur déclare la guerre au tabac

Santé : Yves Bur déclare la guerre au tabac

Le député (UMP) du Bas-Rhin, Yves Bur, a remis le 1er mars au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, un rapport qui vise le tabagisme et l'industrie du tabac tous azimuts. Ses propositions (hausse des prix, taxe sur le chiffre...

02/03/2012 à 14h40

Santé déficit
Assemblée Nationale : la gouvernance de la Sécu et de la mutualité dans l’Hémicycle

Assemblée Nationale : la gouvernance de la Sécu et de la mutualité dans l’Hémicycle

L’Assemblée Nationale a commencé lundi soir l’examen, en séance publique, de la proposition de loi d’Yves Bur relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité. Elle vise trois objectifs en, la matière, avec...

27/02/2012 à 15h26

Les assureurs Mutuelle des retraites

L’assurance santé accroc à la médecine douce

Les contrats d’assurance maladie complémentaires individuels couvrent de plus en en plus des prestations non remboursées par la Sécurité sociale. C’est ce que révèle l’étude sur les contrats les plus souscrits auprès des...

14/02/2012 à 17h14

Les assureurs assurance santé

Compétence de l'ordre administratif

Un litige qui a trait à la réparation par une personne de droit public des conséquences dommageables de l'accident de service survenu à l'un de ses agents titulaires à l'occasion de l'exercice de ses fonctions relève de la...

01/02/2012 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances Cour de cassation
La liste des tiers payeurs de l'article 29 de la loi « Badinter » élargie ?

La liste des tiers payeurs de l'article 29 de la loi « Badinter » élargie ?

La liste des tiers payeurs subrogés contre le tiers responsable d'un accident est donnée par l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi « Badinter ». Ceux-ci bénéficient de plein droit d'une subrogation légale dans les...

01/02/2012 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances

Déserts médicaux: l'Assemblée nationale rejette la proposition de loi Vigier

L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 26 janvier, la proposition de loi du député Nouveau Centre, Philippe Vigier, visant à lutter contre les déserts médicaux Le gouvernement et l’UMP se sont opposés aux mesures de ce texte, les...

27/01/2012 à 15h43

Assemblée nationale Gouvernement

Thomas Fatome, nouveau directeur de la Sécurité sociale

Thomas Fatome est nommé directeur de la Sécurité sociale à compter du 13 février, en remplacement de Dominique Libault qui a rejoint le Conseil d'Etat. Cet ancien élève de l'ENA a occupé, en 2003, les fonctions de conseiller...

25/01/2012 à 18h37

Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) Frédéric Van Roekeghem

Ticket modérateur : procédure à suivre en l’absence de décision de l’UNCAM

Publié au Jo du 14 janvier 2012, un décret est venu préciser la procédure à suivre pour fixer le ticket modérateur en l’absence d’une décision de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Désormais, si...

16/01/2012 à 15h02

caisse de sécurité sociale Actualités

Modification du calcul des indemnités journalières par la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières (IJ), calculées sur la base des salaires précédents l’arrêt de travail, sont désormais plafonnées à la moitié de 1,8 SMIC (soit 1,8 X 1 398,37€) au lieu de la moitié du...

04/01/2012 à 16h05

Actualités indemnités
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour 2012

Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour 2012

Depuis le 1er janvier 2012, le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul des cotisations sociales, est désormais fixé à 3 031 € par mois (au lieu de 2 946 € en 2011 et 2 885 € en 2010). Revalorisé chaque...

03/01/2012 à 16h58

Actualités caisse de sécurité sociale

Dominique Libault va quitter la direction de la Sécurité sociale

Dominique Libault, 51 ans, directeur de la Sécurité sociale depuis 2002, a été nommé à l’issue du Conseil des ministres du 7 décembre, conseiller d’Etat (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.Ancien élève de...

07/12/2011 à 16h24

Santé

Pas de budget rectificatif de la Sécu pour 2012

Le cabinet de Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a confirmé à L'Argus de l'Assurance, qu'il n'y aura finalement pas de projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) pour 2012. L'information a été...

17/11/2011 à 15h43

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale

Sécu étudiante : les mutuelles opposées aux économies de la Cnam

Le ministre de l’Enseignement supérieur Laurent Wauquiez souhaite parvenir d’ici une semaine à un accord sur le financement des mutuelles étudiantes. Il a fait cette annonce après une rencontre, mercredi 16 novembre, avec le...

17/11/2011 à 15h34

Les assureurs Taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE)
Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

L’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé et d’un jour de carence dans le secteur public, en vue d’alléger le déficit de la Sécurité sociale, a été adopté dans la nuit du...

15/11/2011 à 17h01

PLF Assemblée générale
Arrêt maladie : les mutuelles de fonctionnaires devraient couvrir le jour de carence

Arrêt maladie : les mutuelles de fonctionnaires devraient couvrir le jour de carence

Dans le cadre du nouveau tour de vis budgétaire, le gouvernement réfléchirait à instaurer un jour de carence pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Les mutuelles de fonctionnaires pourraient proposer une...

14/11/2011 à 17h28

mutuelle de la fonction publique Intériale
Au B20, Bernard Spitz défend une protection sociale pérenne

Au B20, Bernard Spitz défend une protection sociale pérenne

Bernard Spitz, le patron de la FFSA, chef de file du volet social du B20, vient de remettre aux pays du G20 une déclaration commune, rédigée avec la délégation syndicale L20. Membre du MEDEF, il a animé le groupe de travail « Emploi...

03/11/2011 à 17h41

FFSA Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Sécurité sociale : le PLFSS arrive au Sénat

Après son examen en 1ère lecture par l’Assemblée nationale qui s’est achevé vendredi 28 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 doit être adopté mercredi 2 novembre en scrutin public....

31/10/2011 à 15h42

Assemblée nationale Sénat
Institut Montparnasse : Un « think tank » mutualiste pour renouveler le débat autour de la Sécurité sociale

Institut Montparnasse : Un « think tank » mutualiste pour renouveler le débat autour de la Sécurité sociale

Discrètement mis en place en 2010 à l'initiative de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) et dirigé par son ancien président Jean-Michel Laxalt, également ancien président de l'Unocam, l'Institut Montparnasse veut...

28/10/2011 à 00h00

Jean-Michel Laxalt Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

Le projet de décret en Conseil d’Etat "relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire", dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une copie, devait être examiné mardi 25...

25/10/2011 à 16h47

Santé Lois & règlements

Les plateformes de santé, un outil d'accès aux soins (sondage)

Carte Blanche Partenaires, la filiale de Swiss Life spécialisée dans les réseaux de professionnels de santé, a publié les résultats d’une étude. L'enquête a été menée à la fois auprès des bénéficiaires, mais aussi auprès...

07/10/2011 à 16h59

Santé SwissLife

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