Sécurité sociale - page 3

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Il a surtout apporté des précisions sur les modalités de cet adossement au régime général de Sécurité...

05/09/2017 à 11h45

RSI (régime social des indépendants) travailleurs indépendants
Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre.Y aura-t-il dans le projet de loi de...

24/08/2017 à 17h00

Gouvernement réforme
Dépenses de santé : le poids croissant des organismes complémentaires santé

Dépenses de santé : le poids croissant des organismes complémentaires santé

La Drees a publié une étude sur l’évolution des dépenses de santé depuis les années 1950. Si la part de ces dépenses au sein du PIB global a plus que triplé sur cette période, les complémentaires santé y prennent une part...

22/08/2017 à 15h44

Réglementation Santé
Sécurité sociale : les prévisions de déficit non tenues

Sécurité sociale : les prévisions de déficit non tenues

Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’est creusé de 700 M€ par rapport aux prévisions, a indiqué jeudi la commission des comptes de la sécurité sociale.Alors que le Premier ministre Edouard...

06/07/2017 à 15h32

Agnès Buzyn Gérald Darmanin
RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes

RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes

À l’occasion de la publication du rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités autour du Régime social des indépendants (RSI), dont la...

03/07/2017 à 18h22

RSI (régime social des indépendants) Cour des comptes
Assurance maladie : le comité d’alerte vigilant quant à l’Ondam 2017

Assurance maladie : le comité d’alerte vigilant quant à l’Ondam 2017

Si le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie confirme le respect de l’objectif fixé pour l’année 2016, il note des points de tension pour la réalisation de l’objectif national de dépenses...

20/04/2017 à 10h24

assurance maladie
Complémentaire santé : l’EN3S analyse la réforme de l’ACS

Complémentaire santé : l’EN3S analyse la réforme de l’ACS

La 55e promotion de l’école des dirigeants de la Sécurité sociale (EN3S) fait un premier bilan du nouveau dispositif d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).Satisfecit global concernant le nouveau dispositif...

07/04/2017 à 17h32

Réglementation Santé
Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

Le déficit du régime général de la sécurité sociale s'est établi à 4,1 Md€ en 2016, toutes branches confondues.Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à ...

16/03/2017 à 16h08

assurance maladie Marisol Touraine
Présidentielle 2017 : les orientations de Marine Le Pen sur la santé

Présidentielle 2017 : les orientations de Marine Le Pen sur la santé

La candidate du Front national a dévoilé les 144 engagements de campagne de son projet présidentiel, certains ayant trait à la santé et la protection sociale.La candidate du Front national (FN) Marine Le Pen a présenté son projet...

07/02/2017 à 16h55

élection présidentielle Présidentielle 2017
Henri de Castries soutient Fillon : le choix de l’ex- pdg d’Axa sujet de polémique

Henri de Castries soutient Fillon : le choix de l’ex- pdg d’Axa sujet de polémique

L’ancien pdg d’Axa s’est ouvertement engagé pour le candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle. Une décision qui relance les attaques contre les propositions de François Fillon en matière de Sécurité...

17/01/2017 à 19h13

Présidentielle 2017 François Fillon
Une élection et (déjà) beaucoup d’idées…

Une élection et (déjà) beaucoup d’idées…

La campagne présidentielle, qui bat désormais son plein, est riche, à droite comme à gauche, de propositions en tout genre concernant le secteur de l’assurance.Le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait été marqué par de nombreuses...

12/01/2017 à 17h00

Solvabilité 2 Assurance vie
Présidentielle 2017 : santé, la rupture Fillon ?

Présidentielle 2017 : santé, la rupture Fillon ?

Élu à la surprise générale lors de la primaire de la droite et du centre, François Fillon préconise une thérapie de choc pour le financement de la santé. Un programme qui n’est pas sans poser de questions.Lors du dernier Réavie,...

08/12/2016 à 17h00

Les distributeurs Syndicats professionnels
PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

La Fédération Diversité Proximité Mutualiste (FDPM), ex-ADPM, tire à boulets rouges sur les réformes réglementaires qu’a connues le monde de la santé ces dix dernières années – incluant, donc, le projet de loi de financement...

07/10/2016 à 15h57

PLFSS 2017 Fédération Diversité et Proximité mutualiste (FDPM)
Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

Les dépenses du régime général suivent un rythme de progression proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2016, soit une augmentation contenue à 1,9%, en rythme annuel.Les trajectoires des...

27/09/2016 à 14h42

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) assurance maladie
PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à...

23/09/2016 à 15h23

Santé Marisol Touraine
Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes.Objectif 2017 pour la fin du "trou de la...

23/09/2016 à 08h09

Ministère de la Santé Marisol Touraine
Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

Si les comptes de la Sécurité sociale sont en voie d'amélioration, l'effort entrepris ces dernières années ne doit pas se relâcher pour la Cour des Comptes. Et les sages de la rue Cambon de détailler, dans leur rapport annuel, des...

20/09/2016 à 18h41

loi de financement de la Sécurité sociale assurance maladie
Sécurité sociale : vers un déficit du régime général inférieur à 5 Md€ ?

Sécurité sociale : vers un déficit du régime général inférieur à 5 Md€ ?

La ministre de la Santé a déclaré dimanche 4 septembre 2016 que le déficit de la Sécurité sociale serait moins important que prévu, alors que la commission des comptes de la caisse primaire d'assurance maladie rendra sa nouvelle...

05/09/2016 à 15h39

Marisol Touraine
L'adhérent d'une mutuelle ne peut accéder au codage des actes médicaux qui le concerne

L'adhérent d'une mutuelle ne peut accéder au codage des actes médicaux qui le concerne

CE, 15 juin 2016, n° 390667Les faitsL'adhérente d'une mutuelle conteste devant le Conseil d’Etat la clôture de sa plainte, à l’encontre d’une mutuelle, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés...

22/06/2016 à 15h42

Jurisprudence commentée protection des données personnelles
La Smerep désigne Hadrien Le Roux comme président

La Smerep désigne Hadrien Le Roux comme président

A l’issue de son conseil d’administration réuni le 29 mars 2016, la mutuelle étudiante Smerep a désigné Hadrien Le Roux à sa présidence, en remplacement de Joffrey Houdoux.Vice-président depuis 2014, Hadrien Le Roux succède à...

13/04/2016 à 09h20

mutuelles santé étudiant

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