Sénat

Regime de retraite des agents généraux : «  S’il n’y a pas de solutions, le gouvernement en trouvera une » Vincent Segouin (LR)

Regime de retraite des agents généraux : « S’il n’y a pas de solutions, le gouvernement en trouvera une » Vincent Segouin (LR)

Les négociations se poursuivent entre la FFA et agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, sur le financement du régime de retraite complémentaire des agents. Vincent Segouin, agent général Allianz et...

05/07/2021 à 17h07

Syndicats professionnels retraite complémentaire
Perte d'exploitation : le Sénat remet l'assurance obligatoire sur la table

Perte d'exploitation : le Sénat remet l'assurance obligatoire sur la table

La commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d’assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative. Ce texte a été proposé par Jean François Husson dans le cadre de l’examen du projet de...

28/06/2021 à 18h33

Grands risques Perte d'exploitation
Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif

Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif

Sujet de tensions récurrentes entre les organismes complémentaires et les associations de consommateurs (et les pouvoirs publics), la lisibilité des contrats d’assurance santé se serait améliorée ces dernières années, estimait...

19/05/2021 à 10h59

résiliation infra-annuelle Bercy
Dépendance : les assureurs futurs financeurs supplémentaires ?

Dépendance : les assureurs futurs financeurs supplémentaires ?

La présidente de la CNSA a précisé devant les sénateurs sa vision du rôle des assureurs dans la prise en charge de la dépendance.Attendu de longue date, le projet de loi sur la perte d’autonomie ne passera peut-être à la trappe...

12/05/2021 à 12h10

Dépendance Perte d'autonomie
Cyberattaques : les assureurs étrillés sur le paiement des rançons

Cyberattaques : les assureurs étrillés sur le paiement des rançons

Au cours d'une audition au Sénat, l’Anssi et le parquet de Paris ont reproché aux assureurs d'encourager l'augmentation des cyberattaques par ransomware en acceptant de procéder au paiement des rançons. Ils appellent à cesser cette...

20/04/2021 à 14h55

cybercriminalité Cyber
Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance

Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à réformer le courtage. Un amendement adopté en séance vient renforcer les règles du démarchage téléphonique.Le Sénat a adopté, mardi 16 février, la proposition de loi «...

17/02/2021 à 13h30

Courtiers & CGPI Assemblée nationale
Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de...

28/01/2021 à 14h30

Autorégulation du courtage Valéria Faure-Muntian
Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid

Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid

Les sénateurs ont voté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 contenant plusieurs différences – de taille – concernant les assureurs complémentaires santé par rapport au texte voté par...

17/11/2020 à 16h53

Argus Factory 2020 Olivier Dussopt
PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid

PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen au Sénat. Et la contribution financière demandée aux assureurs complémentaires santé continue de susciter des débats nourris...Discussions...

12/11/2020 à 14h55

PLFSS 2021 Taxe Covid
Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Après avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet...

28/07/2020 à 10h07

démarchage téléphonique Journal Officiel
Contrats Madelin : les retraits exceptionnels autorisés jusqu’à la fin de l’année

Contrats Madelin : les retraits exceptionnels autorisés jusqu’à la fin de l’année

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire, en revanche, pour ne pas accorder plus de largesses fiscales que prévu par le gouvernement dans le PLFR 3 sur l’assurance vie et l’épargne retraite...

22/07/2020 à 12h21

REAVIE 2020 Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
PLFR 3 : les sénateurs allègent la fiscalité de l’épargne pour soutenir la reprise

PLFR 3 : les sénateurs allègent la fiscalité de l’épargne pour soutenir la reprise

Le Sénat a adopté en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative. Il a voté des amendements allégeant l’imposition des rachats exceptionnels de contrat Madelin et de contrats d’assurance vie investis...

20/07/2020 à 10h32

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Contrat Madelin
Sénat : la création d’une cinquième branche de Sécu validée en commission

Sénat : la création d’une cinquième branche de Sécu validée en commission

Examinant les projets de lois relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, la commission des Affaires sociales du Sénat a validé le principe de la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale. Par ailleurs, le...

25/06/2020 à 11h25

Dépendance Projet de loi
Assurance emprunteur : l'adversaire des bancassureurs quitte le Sénat

Assurance emprunteur : l'adversaire des bancassureurs quitte le Sénat

Martial Bourquin a choisi de se consacrer à son mandat de maire d’Audincourt, où il a été réélu au premier tour des municipales. Le sénateur socialiste du Doubs laisse son nom à l’amendement qui a permis de faciliter le...

19/06/2020 à 14h00

Martial Bourquin Emprunteur
Des PPL à la pelle

Des PPL à la pelle

Voilà près de trente ans, le Conseil d’état dénonçait une « logorrhée législative » sévissant dans l’Hexagone. Des lois trop nombreuses et trop bavardes. Comme si le législateur se souciait davantage d’exprimer ses...

11/06/2020 à 09h00

Covid-19 Assemblée nationale
Santé et prévoyance : vers un maintien des garanties en activité partielle

Santé et prévoyance : vers un maintien des garanties en activité partielle

L’amendement déposé par le gouvernement pour permettre le maintien des garanties collectives en prévoyance et santé pour les quelque 8,5 millions de salariés en activité partielle a franchi une étape importante vers sa...

27/05/2020 à 10h16

Santé Coronavirus
Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Le Parlement a adopté en 48 heures le projet de loi de finances rectificatives qui vise à faire face à la crise économique et sociale provoquée par le coronavirus. Lors des débats au Sénat, l’assurance a échappé à une taxation...

23/03/2020 à 08h15

Perte d'exploitation Compagnies
Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...

16/01/2020 à 11h14

catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian
Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...

20/11/2019 à 11h12

parlement Assemblée nationale
PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

Le texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...

20/11/2019 à 09h55

PLFSS 2020 Assemblée nationale