Les négociations se poursuivent entre la FFA et agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, sur le financement du régime de retraite complémentaire des agents. Vincent Segouin, agent général Allianz et...
05/07/2021 à 17h07
Syndicats professionnels retraite complémentaireLa commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d’assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative. Ce texte a été proposé par Jean François Husson dans le cadre de l’examen du projet de...
28/06/2021 à 18h33
Grands risques Pertes d'exploitationSujet de tensions récurrentes entre les organismes complémentaires et les associations de consommateurs (et les pouvoirs publics), la lisibilité des contrats d’assurance santé se serait améliorée ces dernières années, estimait...
19/05/2021 à 10h59
résiliation infra-annuelle BercyLa présidente de la CNSA a précisé devant les sénateurs sa vision du rôle des assureurs dans la prise en charge de la dépendance.Attendu de longue date, le projet de loi sur la perte d’autonomie ne passera peut-être à la trappe...
12/05/2021 à 12h10
Dépendance Perte d'autonomieAu cours d'une audition au Sénat, l’Anssi et le parquet de Paris ont reproché aux assureurs d'encourager l'augmentation des cyberattaques par ransomware en acceptant de procéder au paiement des rançons. Ils appellent à cesser cette...
20/04/2021 à 14h55
cybercriminalité CyberLes sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à réformer le courtage. Un amendement adopté en séance vient renforcer les règles du démarchage téléphonique.Le Sénat a adopté, mardi 16 février, la proposition de loi «...
17/02/2021 à 13h30
Courtiers & CGPI Assemblée nationaleLa proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de...
28/01/2021 à 14h30
Autorégulation du courtage Valéria Faure-MuntianLes sénateurs ont voté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 contenant plusieurs différences – de taille – concernant les assureurs complémentaires santé par rapport au texte voté par...
17/11/2020 à 16h53
Argus Factory 2020 Olivier DussoptLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen au Sénat. Et la contribution financière demandée aux assureurs complémentaires santé continue de susciter des débats nourris...Discussions...
12/11/2020 à 14h55
PLFSS 2021 Taxe CovidAprès avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet...
28/07/2020 à 10h07
démarchage téléphonique Journal OfficielDéputés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire, en revanche, pour ne pas accorder plus de largesses fiscales que prévu par le gouvernement dans le PLFR 3 sur l’assurance vie et l’épargne retraite...
22/07/2020 à 12h21
REAVIE 2020 Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)Le Sénat a adopté en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative. Il a voté des amendements allégeant l’imposition des rachats exceptionnels de contrat Madelin et de contrats d’assurance vie investis...
20/07/2020 à 10h32
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Contrat MadelinExaminant les projets de lois relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, la commission des Affaires sociales du Sénat a validé le principe de la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale. Par ailleurs, le...
25/06/2020 à 11h25
Dépendance Projet de loiMartial Bourquin a choisi de se consacrer à son mandat de maire d’Audincourt, où il a été réélu au premier tour des municipales. Le sénateur socialiste du Doubs laisse son nom à l’amendement qui a permis de faciliter le...
19/06/2020 à 14h00
Martial Bourquin EmprunteurVoilà près de trente ans, le Conseil d’état dénonçait une « logorrhée législative » sévissant dans l’Hexagone. Des lois trop nombreuses et trop bavardes. Comme si le législateur se souciait davantage d’exprimer ses...
11/06/2020 à 09h00
Covid-19 Assemblée nationaleL’amendement déposé par le gouvernement pour permettre le maintien des garanties collectives en prévoyance et santé pour les quelque 8,5 millions de salariés en activité partielle a franchi une étape importante vers sa...
27/05/2020 à 10h16
Santé CoronavirusLe Parlement a adopté en 48 heures le projet de loi de finances rectificatives qui vise à faire face à la crise économique et sociale provoquée par le coronavirus. Lors des débats au Sénat, l’assurance a échappé à une taxation...
23/03/2020 à 08h15
Pertes d'exploitation CompagniesLa proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...
16/01/2020 à 11h14
catastrophes naturelles Valéria Faure-MuntianLe projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...
20/11/2019 à 11h12
parlement Assemblée nationaleLe texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...
20/11/2019 à 09h55
PLFSS 2020 Assemblée nationale