Sénat

Frais sur l’assurance vie et le PER : une proposition de loi déposée au Sénat

Frais sur l’assurance vie et le PER : une proposition de loi déposée au Sénat

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat et son prédécesseur veulent mieux protéger les épargnants français. La proposition de loi qu’ils ont déposée vise notamment à plus de transparence sur les frais et...

30/03/2022 à 12h54

Assurance vie Retraite
Emprunteur : le Sénat entérine la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

Emprunteur : le Sénat entérine la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine a été définitivement adoptée par la Haute Chambre. Son entrée en vigueur devrait intervenir entre le 1er juin et le 1er septembre 2022.Cette fois-ci, c’est fait et...

17/02/2022 à 16h22

Assemblée nationale réforme
Emprunteur : l’assurance divisée sur le vote des parlementaires

Emprunteur : l’assurance divisée sur le vote des parlementaires

En supprimant le questionnaire de santé et en adoptant la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur hier, les parlementaires ont créé la surprise. Ce vote suscite des réactions très diverses dans le monde de...

04/02/2022 à 15h44

Emprunteur Assemblée nationale
Emprunteur : les parlementaires votent la fin du questionnaire de santé

Emprunteur : les parlementaires votent la fin du questionnaire de santé

Alors que les positions défendues par le Sénat et l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi en matière d'assurance emprunteur semblaient difficilement conciliables, un compromis a été trouvé aujourd’hui en commission mixte...

03/02/2022 à 12h35

Emprunteur Assemblée nationale
Emprunteur : le Sénat persiste et refuse la résiliation à tout moment

Emprunteur : le Sénat persiste et refuse la résiliation à tout moment

En séance publique hier soir, la Haute Chambre s’est opposée à la résiliation à tout moment en matière d’assurance emprunteur. Elle a néanmoins voté une modification en profondeur du droit à l'oubli.Pour le Sénat, la...

27/01/2022 à 08h54

Emprunteur Assemblée nationale
Emprunteur : le gouvernement revient à la charge au Sénat

Emprunteur : le gouvernement revient à la charge au Sénat

Alors que la proposition de loi visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur a été largement remaniée en commission au Sénat, l’exécutif a déposé un amendement pour revenir à la version initiale du...

25/01/2022 à 08h12

résiliation infra-annuelle Emprunteur
Emprunteur : le Sénat rejette la résiliation à tout moment et vote la suppression du questionnaire médical

Emprunteur : le Sénat rejette la résiliation à tout moment et vote la suppression du questionnaire médical

L’examen de la proposition de loi visant à instaurer la résiliation à tout moment en assurance emprunteur par la commission des affaires économiques du Sénat a révélé bien des surprises.C’est ce que l’on appelle un...

19/01/2022 à 16h21

Emprunteur
Emprunteur : la résiliation à tout moment résistera-t-elle au Sénat ?

Emprunteur : la résiliation à tout moment résistera-t-elle au Sénat ?

Votée en novembre dernier par l’Assemblée nationale, l’instauration d’une résiliation infra annuelle en assurance emprunteur ne fait pas l’unanimité au Sénat. Certains élus LR ont l’intention de modifier en profondeur le...

17/01/2022 à 14h14

Emprunteur Assemblée nationale
PLFSS 2022 : le Conseil constitutionnel saisi par les sénateurs

PLFSS 2022 : le Conseil constitutionnel saisi par les sénateurs

Le texte de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs de l'opposition. Des dispositions concernant l'assurance santé sont visées.Déposé le 7 octobre à...

10/12/2021 à 15h10

PLFSS 2022 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Emprunteur : le Sénat veut, à son tour, se passer de sélection médicale

Emprunteur : le Sénat veut, à son tour, se passer de sélection médicale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance, les sénateurs ont adopté un amendement visant à supprimer le questionnaire médical en matière d'assurance emprunteur.Les contrats inclusifs reviennent dans le débat. Quelques...

22/11/2021 à 09h11

Emprunteur PLF
PLFSS 2022 : le Sénat adopte le texte modifié

PLFSS 2022 : le Sénat adopte le texte modifié

Le Sénat a adopté en première lecture une nouvelle version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS).Le texte qui encadre le budget de la Sécurité sociale continue son parcours législatif. Il a été...

17/11/2021 à 16h09

PLFSS 2022 Taxe Covid
Le Sénat adopte le doublement de la taxe Covid

Le Sénat adopte le doublement de la taxe Covid

Le Sénat a adopté ce lundi 8 novembre le doublement de la taxe Covid dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022.Comme annoncé dans nos colonnes, l’amendement 125 déposée par la sénatrice...

12/11/2021 à 14h40

PLFSS 2022 Olivier Véran
Santé : le débat sur le projet de «Grande Sécu» continue

Santé : le débat sur le projet de «Grande Sécu» continue

Deux tribunes parues ce week-end du 6 et 7 novembre, dont l'une écrite par le candidat à la présidentielle Xavier Bertrand, défendent des visions opposées face au projet de « Grande Sécu », une des pistes envisagées par le Haut...

10/11/2021 à 08h01

complémentaire santé Xavier Bertrand
Complémentaires santé : vers une hausse de la taxe Covid ?

Complémentaires santé : vers une hausse de la taxe Covid ?

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement augmentant la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires, aussi appelée taxe Covid, pour l'année 2021.D'abord envisagée par le gouvernement avant...

04/11/2021 à 11h51

PLFSS 2022 complémentaire santé
Regime de retraite des agents généraux : «  S’il n’y a pas de solutions, le gouvernement en trouvera une » Vincent Segouin (LR)

Regime de retraite des agents généraux : « S’il n’y a pas de solutions, le gouvernement en trouvera une » Vincent Segouin (LR)

Les négociations se poursuivent entre la FFA et agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, sur le financement du régime de retraite complémentaire des agents. Vincent Segouin, agent général Allianz et...

05/07/2021 à 17h07

Syndicats professionnels retraite complémentaire
Perte d'exploitation : le Sénat remet l'assurance obligatoire sur la table

Perte d'exploitation : le Sénat remet l'assurance obligatoire sur la table

La commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d’assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative. Ce texte a été proposé par Jean François Husson dans le cadre de l’examen du projet de...

28/06/2021 à 18h33

Grands risques Pertes d'exploitation
Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif

Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif

Sujet de tensions récurrentes entre les organismes complémentaires et les associations de consommateurs (et les pouvoirs publics), la lisibilité des contrats d’assurance santé se serait améliorée ces dernières années, estimait...

19/05/2021 à 10h59

résiliation infra-annuelle Bercy
Dépendance : les assureurs futurs financeurs supplémentaires ?

Dépendance : les assureurs futurs financeurs supplémentaires ?

La présidente de la CNSA a précisé devant les sénateurs sa vision du rôle des assureurs dans la prise en charge de la dépendance.Attendu de longue date, le projet de loi sur la perte d’autonomie ne passera peut-être à la trappe...

12/05/2021 à 12h10

Dépendance Perte d'autonomie
Cyberattaques : les assureurs étrillés sur le paiement des rançons

Cyberattaques : les assureurs étrillés sur le paiement des rançons

Au cours d'une audition au Sénat, l’Anssi et le parquet de Paris ont reproché aux assureurs d'encourager l'augmentation des cyberattaques par ransomware en acceptant de procéder au paiement des rançons. Ils appellent à cesser cette...

20/04/2021 à 14h55

cybercriminalité Cyber
Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance

Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à réformer le courtage. Un amendement adopté en séance vient renforcer les règles du démarchage téléphonique.Le Sénat a adopté, mardi 16 février, la proposition de loi «...

17/02/2021 à 13h30

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