Sénat

Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

Les sénateurs ont bloqué l’adoption du projet de loi, qui doit réguler notamment les engins de déplacement personnel et l’accès aux données des voitures autonomes.La France ne sera pas dotée d’une réglementation sur les...

11/07/2019 à 11h33

Commission mixte paritaire (CMP) Projet de loi
Catastrophes naturelles, assurance récolte : le rapport au vitriol des sénateurs

Catastrophes naturelles, assurance récolte : le rapport au vitriol des sénateurs

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques veut pallier les nombreuses insuffisances du régime d’indemnisation actuel et se dit prête à agir si le gouvernement ne prend pas la mesure du problème.Les sénateurs...

09/07/2019 à 12h59

catastrophes naturelles Risques climatiques
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Les sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi...

02/05/2019 à 18h20

complémentaire santé Résiliation du contrat
Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

La commission des affaires sociales a transformé la PPL issue des députés de la majorité en un texte contre les réseaux de soinsLa proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire...

10/04/2019 à 16h49

complémentaire santé Résiliation du contrat
Véhicules autonomes : les assureurs n’obtiennent pas l’accès aux données

Véhicules autonomes : les assureurs n’obtiennent pas l’accès aux données

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, est actuellement en première lecture au Sénat. Plusieurs amendements, qui autorisaient les...

07/03/2019 à 17h00

Argus Factory 2019 Voiture autonome
Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance...

04/02/2019 à 11h22

Construction Compagnies
PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée

PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée

Le Sénat a adopté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 remanié sur de nombreux points, certains touchant directement les assureurs complémentaires santé. L’Assemblée nationale, toutefois, aura...

20/11/2018 à 17h39

PLFSS 2019 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
 PLFSS 2019 : le Sénat vote une hausse de la taxe sur les complémentaires santé

PLFSS 2019 : le Sénat vote une hausse de la taxe sur les complémentaires santé

Outre une augmentation de la TSA à 18%, les sénateurs veulent restreindre le remboursement différencié pratiqué par les réseaux de soins.Après les polémiques des dernières semaines sur les hausses de cotisations des organismes...

15/11/2018 à 16h50

PLFSS 2019
Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Le groupe de travail de la chambre haute préconise de laisser la main aux départements pour abaisser la limitation de vitesse sur les routes les plus accidentogènes.Du cas par cas. C’est ce que réclament les sénateurs en matière...

19/04/2018 à 16h33

Sécurité routière Accident de la circulation
Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale fragilise les mutuelles étudiantes dont les ressources et les effectifs vont être considérablement réduits. Leur pérennité pourrait passer par des rapprochements et des...

08/03/2018 à 17h00

Les assureurs Sécurité sociale
 Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Les deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Clap de fin pour le régime étudiant de...

16/02/2018 à 15h53

Assemblée nationale Projet de loi
 Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

Le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui supprime le régime étudiant de sécurité sociale, a été approuvé jeudi 8 février par les sénateurs.Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat a...

09/02/2018 à 16h33

Projet de loi mutuelle étudiante
Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Les sénateurs réclament à Matignon les résultats de l’expérimentation de la limitation de la vitesse sur les routes à 80 km/h.Le monde de l’assurance plébiscite la mesure. Mais elle ne convainc pas tous les parlementaires. Pour...

25/01/2018 à 16h02

Sécurité routière Accident de la circulation
 Sénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante

Sénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante

Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Après l’Assemblée nationale en...

23/01/2018 à 16h58

commission des Affaires sociales Sécurité sociale
 Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi...

04/12/2017 à 17h29

Assemblée nationale PLFSS 2018
 PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept...

22/11/2017 à 16h11

PLFSS 2018 Assemblée nationale
 Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture

Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se tiendra suite au vote le 21 novembre 2017 après-midi au Sénat du projet de budget de la Sécu pour 2018.Le Sénat a voté mardi après-midi en première lecture...

21/11/2017 à 17h27

PLFSS 2018 Agnès Buzyn
Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

Un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat souligne la « grande confusion » autour des expérimentations en cours sur la télémédecine et formule 19 propositions pour améliorer la...

30/08/2017 à 17h57

e-santé médecin
DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués

DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués

Tandis que les quatre actes délégués devant préciser les dispositions de la future directive sur la distribution d'assurances (DDA) tardent à être rendus public par la Commission Européenne, la commission des affaires européennes...

10/06/2017 à 20h19

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Les distributeurs
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée définitivement

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée définitivement

Le Sénat a définitivement adopté en séance publique ce mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire du 17 janvier, étendant ainsi le droit de résiliation et de substitution annuel, à compter du 1er janvier 2018, aux...

09/02/2017 à 10h23

Assurance emprunteur Immobilier