Les assureurs Compagnies
Adopté en première lecture, le texte porté par la députée écologiste de Paris doit encore être examiné par le Sénat. Si la loi est promulguée, elle modifiera en profondeur le système d’indemnisation des sinistres dus au retrait-gonflement des argiles.
Retraite réforme des retraites
La version adoptée de la réforme des retraites 2023 contient une mesure d'abaissement de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour certaines personnes en situation d'incapacité permanente. Explications.
réforme des retraites Assemblée nationale
Après le rejet, ce jour, des motions de censure déposées par l’opposition, la réforme des retraites est adoptée. En voici les principales mesures.
Dans un rapport publié mi-février sur l'indemnisation de la sécheresse, la sénatrice Christine Lavarde indique vouloir mobiliser davantage de ressources pour la prévention du bâti existant.
Assurance vie Les assureurs
Suivie de très près par les assureurs, la proposition de loi Husson-Montgolfier a été examinée ce soir au Sénat qui a validé le principe de la transférabilité externe des contrats d’assurance vie.
Assurance vie commission des Finances du sénat
L’examen de la proposition de loi sur la protection des épargnants portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, a débuté cette semaine au Sénat. La première étape d’examen du texte, devant la commission des finances, a conduit à l’adoption de plusieurs amendements.
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Cyber cybercriminalité
Le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Le texte porté par Gérard Darmanin précise les modalités de couverture en assurance des cyberattaques.
Risques d'entreprise Réassureurs
Le projet des captives de réassurance fait son grand retour dans le Projet de Loi de Finance 2023, après l’adoption vendredi de deux amendements déposés le 17 novembre au Sénat.
Juriscope Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 circule désormais au Sénat. La commission des affaires sociales a déjà apporté des modifications au texte et prévoit surtout des discussions animées sur certains points, notamment sur une mesure qui touchera directement...
Cyber Paris
Le projet de loi d’orientation et de programmation est présentée au Sénat en procédure accéléré ces 11, 12, 13 et 18 octobre. L’hémicycle a voté mercredi en première lecture l’article sur le remboursement des rançons de cyberattaques.
Les assureurs Contrat d'assurance
Après un mois de débats, le projet de loi « portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » a été définitivement adopté. Plusieurs mesures concernent l’assurance.
Actualité juridique Résiliation du contrat
La commission mixte paritaire, réunie en ce début de semaine, est parvenue à trouver un compromis autour de l’instauration de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Résiliation du contrat Les assureurs
Le Sénat examinait aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. La Chambre haute a élargi le champ d’application de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat a été examiné en commission par la Chambre haute. Les sénateurs ont décidé d’élargir le champ d’application du dispositif de résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Épargne Assurance vie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat et son prédécesseur veulent mieux protéger les épargnants français. La proposition de loi qu’ils ont déposée vise notamment à plus de transparence sur les frais et à un meilleur encadrement des commissions.
Assurance emprunteur Assemblée nationale
La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine a été définitivement adoptée par la Haute Chambre. Son entrée en vigueur devrait intervenir entre le 1er juin et le 1er septembre 2022.
Assurance emprunteur Emprunteur
En supprimant le questionnaire de santé et en adoptant la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur hier, les parlementaires ont créé la surprise. Ce vote suscite des réactions très diverses dans le monde de l'assurance.
Emprunteur Assurance emprunteur
Alors que les positions défendues par le Sénat et l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi en matière d'assurance emprunteur semblaient difficilement conciliables, un compromis a été trouvé aujourd’hui en commission mixte paritaire.
En séance publique hier soir, la Haute Chambre s’est opposée à la résiliation à tout moment en matière d’assurance emprunteur. Elle a néanmoins voté une modification en profondeur du droit à l'oubli.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
PRÉVENTION SANTÉ
27 juin 2023 Paris
Une journée 100% dédiée aux solutions de prévention
FORMATION
Réforme du courtage
12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF CDD H/F - Lille H/F
STELLIANT - 06 juin 2023 - CDD - Lille
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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