Le Parlement a adopté en 48 heures le projet de loi de finances rectificatives qui vise à faire face à la crise économique et sociale provoquée par le coronavirus. Lors des débats au Sénat, l’assurance a échappé à une taxation...
23/03/2020 à 08h15
Compagnies FédérationsLa proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...
16/01/2020 à 11h14
catastrophes naturelles Valéria Faure-MuntianLe projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...
20/11/2019 à 11h12
parlement Assemblée nationaleLe texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...
20/11/2019 à 09h55
PLFSS 2020 Assemblée nationaleCe vote supprime de facto toules les modifications adoptées au Palais du Luxembourg, dont la surtaxation des organismes complémentaires.Les organismes d’assurance maladie complémentaires (Ocam) peuvent souffler : ils ne verront...
15/11/2019 à 16h33
PLFSS 2020 complémentaire santéLes sénateurs ont aussi adopté deux amendements visant à limiter le remboursement différencié pratiqué dans le cadre des réseaux de soins. Le nom d'un syndicat d'opticiens apparaissait dans l'objet d'un autre amendement opposé aux...
14/11/2019 à 16h44
PLFSS 2020 Réseaux de soinsLa présidente de la fédération française de l’assurance a tenu à rappeler les règles à respecter pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).Alors que le nombre d’accidents impliquant des...
13/11/2019 à 14h59
Fédération française de l'assurance (FFA) Florence LustmanLe projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été rejeté de nouveau par le Sénat en nouvelle lecture.Une fois n’est pas coutume. Après avoir bloqué l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) lors de...
06/11/2019 à 18h23
NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) AutoLes sénateurs ont bloqué l’adoption du projet de loi, qui doit réguler notamment les engins de déplacement personnel et l’accès aux données des voitures autonomes.La France ne sera pas dotée d’une réglementation sur les...
11/07/2019 à 11h33
assurance automobile Commission mixte paritaire (CMP)La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques veut pallier les nombreuses insuffisances du régime d’indemnisation actuel et se dit prête à agir si le gouvernement ne prend pas la mesure du problème.Les sénateurs...
09/07/2019 à 12h59
catastrophes naturelles Risques climatiquesLes sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi...
02/05/2019 à 18h20
complémentaire santé Résiliation du contratLa commission des affaires sociales a transformé la PPL issue des députés de la majorité en un texte contre les réseaux de soinsLa proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire...
10/04/2019 à 16h49
complémentaire santé Résiliation du contratLe projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, est actuellement en première lecture au Sénat. Plusieurs amendements, qui autorisaient les...
07/03/2019 à 17h00
Argus Factory 2019 Voiture autonomeUn amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance...
04/02/2019 à 11h22
Construction CompagniesLe Sénat a adopté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 remanié sur de nombreux points, certains touchant directement les assureurs complémentaires santé. L’Assemblée nationale, toutefois, aura...
20/11/2018 à 17h39
PLFSS 2019 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Outre une augmentation de la TSA à 18%, les sénateurs veulent restreindre le remboursement différencié pratiqué par les réseaux de soins.Après les polémiques des dernières semaines sur les hausses de cotisations des organismes...
15/11/2018 à 16h50
PLFSS 2019Le groupe de travail de la chambre haute préconise de laisser la main aux départements pour abaisser la limitation de vitesse sur les routes les plus accidentogènes.Du cas par cas. C’est ce que réclament les sénateurs en matière...
19/04/2018 à 16h33
Sécurité routière Accident de la circulationLa suppression du régime étudiant de Sécurité sociale fragilise les mutuelles étudiantes dont les ressources et les effectifs vont être considérablement réduits. Leur pérennité pourrait passer par des rapprochements et des...
08/03/2018 à 17h00
Sécurité sociale MutuellesLes deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Clap de fin pour le régime étudiant de...
16/02/2018 à 15h53
Assemblée nationale Projet de loiLe projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui supprime le régime étudiant de sécurité sociale, a été approuvé jeudi 8 février par les sénateurs.Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat a...
09/02/2018 à 16h33
Projet de loi mutuelle étudiante