Sénat

Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Après avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet...

28/07/2020 à 10h07

Journal Officiel parlement
Contrats Madelin : les retraits exceptionnels autorisés jusqu’à la fin de l’année

Contrats Madelin : les retraits exceptionnels autorisés jusqu’à la fin de l’année

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire, en revanche, pour ne pas accorder plus de largesses fiscales que prévu par le gouvernement dans le PLFR 3 sur l’assurance vie et l’épargne retraite...

22/07/2020 à 12h21

REAVIE 2020 Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
PLFR 3 : les sénateurs allègent la fiscalité de l’épargne pour soutenir la reprise

PLFR 3 : les sénateurs allègent la fiscalité de l’épargne pour soutenir la reprise

Le Sénat a adopté en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative. Il a voté des amendements allégeant l’imposition des rachats exceptionnels de contrat Madelin et de contrats d’assurance vie investis...

20/07/2020 à 10h32

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Contrat Madelin
Sénat : la création d’une cinquième branche de Sécu validée en commission

Sénat : la création d’une cinquième branche de Sécu validée en commission

Examinant les projets de lois relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, la commission des Affaires sociales du Sénat a validé le principe de la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale. Par ailleurs, le...

25/06/2020 à 11h25

Dépendance Projet de loi
Assurance emprunteur : l'adversaire des bancassureurs quitte le Sénat

Assurance emprunteur : l'adversaire des bancassureurs quitte le Sénat

Martial Bourquin a choisi de se consacrer à son mandat de maire d’Audincourt, où il a été réélu au premier tour des municipales. Le sénateur socialiste du Doubs laisse son nom à l’amendement qui a permis de faciliter le...

19/06/2020 à 14h00

Martial Bourquin Emprunteur
Des PPL à la pelle

Des PPL à la pelle

Voilà près de trente ans, le Conseil d’état dénonçait une « logorrhée législative » sévissant dans l’Hexagone. Des lois trop nombreuses et trop bavardes. Comme si le législateur se souciait davantage d’exprimer ses...

11/06/2020 à 09h00

Covid-19 Assemblée nationale
Santé et prévoyance : vers un maintien des garanties en activité partielle

Santé et prévoyance : vers un maintien des garanties en activité partielle

L’amendement déposé par le gouvernement pour permettre le maintien des garanties collectives en prévoyance et santé pour les quelque 8,5 millions de salariés en activité partielle a franchi une étape importante vers sa...

27/05/2020 à 10h16

Santé Coronavirus
Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Le Parlement a adopté en 48 heures le projet de loi de finances rectificatives qui vise à faire face à la crise économique et sociale provoquée par le coronavirus. Lors des débats au Sénat, l’assurance a échappé à une taxation...

23/03/2020 à 08h15

Perte d'exploitation Compagnies
Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...

16/01/2020 à 11h14

catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian
Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...

20/11/2019 à 11h12

parlement Assemblée nationale
PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

Le texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...

20/11/2019 à 09h55

PLFSS 2020 Assemblée nationale
 PLFSS 2020 : le Sénat rejette l’ensemble du texte

PLFSS 2020 : le Sénat rejette l’ensemble du texte

Ce vote supprime de facto toules les modifications adoptées au Palais du Luxembourg, dont la surtaxation des organismes complémentaires.Les organismes d’assurance maladie complémentaires (Ocam) peuvent souffler : ils ne verront...

15/11/2019 à 16h33

PLFSS 2020 complémentaire santé
PLFSS 2020 : le Sénat augmente la taxation des organismes complémentaires

PLFSS 2020 : le Sénat augmente la taxation des organismes complémentaires

Les sénateurs ont aussi adopté deux amendements visant à limiter le remboursement différencié pratiqué dans le cadre des réseaux de soins. Le nom d'un syndicat d'opticiens apparaissait dans l'objet d'un autre amendement opposé aux...

14/11/2019 à 16h44

PLFSS 2020 Réseaux de soins
Trottinettes, gyroroues … Florence Lustman (FFA) revient sur les obligations d’assurance

Trottinettes, gyroroues … Florence Lustman (FFA) revient sur les obligations d’assurance

La présidente de la fédération française de l’assurance a tenu à rappeler les règles à respecter pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).Alors que le nombre d’accidents impliquant des...

13/11/2019 à 14h59

Fédération française de l'assurance (FFA) Florence Lustman
Le Sénat n’adopte pas le projet de loi d’orientation des mobilités

Le Sénat n’adopte pas le projet de loi d’orientation des mobilités

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été rejeté de nouveau par le Sénat en nouvelle lecture.Une fois n’est pas coutume. Après avoir bloqué l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) lors de...

06/11/2019 à 18h23

NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) Auto
Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

Les sénateurs ont bloqué l’adoption du projet de loi, qui doit réguler notamment les engins de déplacement personnel et l’accès aux données des voitures autonomes.La France ne sera pas dotée d’une réglementation sur les...

11/07/2019 à 11h33

assurance automobile Commission mixte paritaire (CMP)
Catastrophes naturelles, assurance récolte : le rapport au vitriol des sénateurs

Catastrophes naturelles, assurance récolte : le rapport au vitriol des sénateurs

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques veut pallier les nombreuses insuffisances du régime d’indemnisation actuel et se dit prête à agir si le gouvernement ne prend pas la mesure du problème.Les sénateurs...

09/07/2019 à 12h59

catastrophes naturelles Risques climatiques
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Les sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi...

02/05/2019 à 18h20

complémentaire santé Résiliation du contrat
Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

La commission des affaires sociales a transformé la PPL issue des députés de la majorité en un texte contre les réseaux de soinsLa proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire...

10/04/2019 à 16h49

complémentaire santé Résiliation du contrat
Véhicules autonomes : les assureurs n’obtiennent pas l’accès aux données

Véhicules autonomes : les assureurs n’obtiennent pas l’accès aux données

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, est actuellement en première lecture au Sénat. Plusieurs amendements, qui autorisaient les...

07/03/2019 à 17h00

Argus Factory 2019 Voiture autonome