Après avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet...
28/07/2020 à 10h07
Journal Officiel parlementDéputés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire, en revanche, pour ne pas accorder plus de largesses fiscales que prévu par le gouvernement dans le PLFR 3 sur l’assurance vie et l’épargne retraite...
22/07/2020 à 12h21
REAVIE 2020 Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)Le Sénat a adopté en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative. Il a voté des amendements allégeant l’imposition des rachats exceptionnels de contrat Madelin et de contrats d’assurance vie investis...
20/07/2020 à 10h32
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Contrat MadelinExaminant les projets de lois relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, la commission des Affaires sociales du Sénat a validé le principe de la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale. Par ailleurs, le...
25/06/2020 à 11h25
Dépendance Projet de loiMartial Bourquin a choisi de se consacrer à son mandat de maire d’Audincourt, où il a été réélu au premier tour des municipales. Le sénateur socialiste du Doubs laisse son nom à l’amendement qui a permis de faciliter le...
19/06/2020 à 14h00
Martial Bourquin EmprunteurVoilà près de trente ans, le Conseil d’état dénonçait une « logorrhée législative » sévissant dans l’Hexagone. Des lois trop nombreuses et trop bavardes. Comme si le législateur se souciait davantage d’exprimer ses...
11/06/2020 à 09h00
Covid-19 Assemblée nationaleL’amendement déposé par le gouvernement pour permettre le maintien des garanties collectives en prévoyance et santé pour les quelque 8,5 millions de salariés en activité partielle a franchi une étape importante vers sa...
27/05/2020 à 10h16
Santé CoronavirusLe Parlement a adopté en 48 heures le projet de loi de finances rectificatives qui vise à faire face à la crise économique et sociale provoquée par le coronavirus. Lors des débats au Sénat, l’assurance a échappé à une taxation...
23/03/2020 à 08h15
Perte d'exploitation CompagniesLa proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...
16/01/2020 à 11h14
catastrophes naturelles Valéria Faure-MuntianLe projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...
20/11/2019 à 11h12
parlement Assemblée nationaleLe texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...
20/11/2019 à 09h55
PLFSS 2020 Assemblée nationaleCe vote supprime de facto toules les modifications adoptées au Palais du Luxembourg, dont la surtaxation des organismes complémentaires.Les organismes d’assurance maladie complémentaires (Ocam) peuvent souffler : ils ne verront...
15/11/2019 à 16h33
PLFSS 2020 complémentaire santéLes sénateurs ont aussi adopté deux amendements visant à limiter le remboursement différencié pratiqué dans le cadre des réseaux de soins. Le nom d'un syndicat d'opticiens apparaissait dans l'objet d'un autre amendement opposé aux...
14/11/2019 à 16h44
PLFSS 2020 Réseaux de soinsLa présidente de la fédération française de l’assurance a tenu à rappeler les règles à respecter pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).Alors que le nombre d’accidents impliquant des...
13/11/2019 à 14h59
Fédération française de l'assurance (FFA) Florence LustmanLe projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été rejeté de nouveau par le Sénat en nouvelle lecture.Une fois n’est pas coutume. Après avoir bloqué l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) lors de...
06/11/2019 à 18h23
NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) AutoLes sénateurs ont bloqué l’adoption du projet de loi, qui doit réguler notamment les engins de déplacement personnel et l’accès aux données des voitures autonomes.La France ne sera pas dotée d’une réglementation sur les...
11/07/2019 à 11h33
assurance automobile Commission mixte paritaire (CMP)La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques veut pallier les nombreuses insuffisances du régime d’indemnisation actuel et se dit prête à agir si le gouvernement ne prend pas la mesure du problème.Les sénateurs...
09/07/2019 à 12h59
catastrophes naturelles Risques climatiquesLes sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi...
02/05/2019 à 18h20
complémentaire santé Résiliation du contratLa commission des affaires sociales a transformé la PPL issue des députés de la majorité en un texte contre les réseaux de soinsLa proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire...
10/04/2019 à 16h49
complémentaire santé Résiliation du contratLe projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, est actuellement en première lecture au Sénat. Plusieurs amendements, qui autorisaient les...
07/03/2019 à 17h00
Argus Factory 2019 Voiture autonomeL'argus vous propose