Sénat

Fraude : le Sénat défend la carte Vitale biométrique

Fraude : le Sénat défend la carte Vitale biométrique

Une proposition de loi visant à l'expérimentation d’une carte plus sécurisée vient d’être adoptée au Sénat.Le Sénat a adopté mardi 19 novembre 2019 en première lecture une proposition de loi tendant à instituer une carte...

20/11/2019 à 11h46

Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...

20/11/2019 à 11h12

parlement Assemblée nationale
PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

Le texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...

20/11/2019 à 09h55

PLFSS 2020 Assemblée nationale
 PLFSS 2020 : le Sénat rejette l’ensemble du texte

PLFSS 2020 : le Sénat rejette l’ensemble du texte

Ce vote supprime de facto toules les modifications adoptées au Palais du Luxembourg, dont la surtaxation des organismes complémentaires.Les organismes d’assurance maladie complémentaires (Ocam) peuvent souffler : ils ne verront...

15/11/2019 à 16h33

PLFSS 2020 complémentaire santé
PLFSS 2020 : le Sénat augmente la taxation des organismes complémentaires

PLFSS 2020 : le Sénat augmente la taxation des organismes complémentaires

Les sénateurs ont aussi adopté deux amendements visant à limiter le remboursement différencié pratiqué dans le cadre des réseaux de soins. Le nom d'un syndicat d'opticiens apparaissait dans l'objet d'un autre amendement opposé aux...

14/11/2019 à 16h44

PLFSS 2020 Réseaux de soins
Trottinettes, gyroroues … Florence Lustman (FFA) revient sur les obligations d’assurance

Trottinettes, gyroroues … Florence Lustman (FFA) revient sur les obligations d’assurance

La présidente de la fédération française de l’assurance a tenu à rappeler les règles à respecter pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).Alors que le nombre d’accidents impliquant des...

13/11/2019 à 14h59

Fédération française de l'assurance (FFA) Florence Lustman
Le Sénat n’adopte pas le projet de loi d’orientation des mobilités

Le Sénat n’adopte pas le projet de loi d’orientation des mobilités

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été rejeté de nouveau par le Sénat en nouvelle lecture.Une fois n’est pas coutume. Après avoir bloqué l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) lors de...

06/11/2019 à 18h23

NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) Auto
Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

Les sénateurs ont bloqué l’adoption du projet de loi, qui doit réguler notamment les engins de déplacement personnel et l’accès aux données des voitures autonomes.La France ne sera pas dotée d’une réglementation sur les...

11/07/2019 à 11h33

assurance automobile Commission mixte paritaire (CMP)
Catastrophes naturelles, assurance récolte : le rapport au vitriol des sénateurs

Catastrophes naturelles, assurance récolte : le rapport au vitriol des sénateurs

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques veut pallier les nombreuses insuffisances du régime d’indemnisation actuel et se dit prête à agir si le gouvernement ne prend pas la mesure du problème.Les sénateurs...

09/07/2019 à 12h59

catastrophes naturelles Risques climatiques
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Les sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi...

02/05/2019 à 18h20

complémentaire santé Résiliation du contrat
Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : les sénateurs suppriment la résiliation infra-annuelle

La commission des affaires sociales a transformé la PPL issue des députés de la majorité en un texte contre les réseaux de soinsLa proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire...

10/04/2019 à 16h49

complémentaire santé Résiliation du contrat
Véhicules autonomes : les assureurs n’obtiennent pas l’accès aux données

Véhicules autonomes : les assureurs n’obtiennent pas l’accès aux données

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, est actuellement en première lecture au Sénat. Plusieurs amendements, qui autorisaient les...

07/03/2019 à 17h00

Argus Factory 2019 Voiture autonome
Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance...

04/02/2019 à 11h22

Construction Compagnies
PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée

PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée

Le Sénat a adopté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 remanié sur de nombreux points, certains touchant directement les assureurs complémentaires santé. L’Assemblée nationale, toutefois, aura...

20/11/2018 à 17h39

PLFSS 2019 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
 PLFSS 2019 : le Sénat vote une hausse de la taxe sur les complémentaires santé

PLFSS 2019 : le Sénat vote une hausse de la taxe sur les complémentaires santé

Outre une augmentation de la TSA à 18%, les sénateurs veulent restreindre le remboursement différencié pratiqué par les réseaux de soins.Après les polémiques des dernières semaines sur les hausses de cotisations des organismes...

15/11/2018 à 16h50

PLFSS 2019
Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Le groupe de travail de la chambre haute préconise de laisser la main aux départements pour abaisser la limitation de vitesse sur les routes les plus accidentogènes.Du cas par cas. C’est ce que réclament les sénateurs en matière...

19/04/2018 à 16h33

Sécurité routière Accident de la circulation
Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale fragilise les mutuelles étudiantes dont les ressources et les effectifs vont être considérablement réduits. Leur pérennité pourrait passer par des rapprochements et des...

08/03/2018 à 17h00

Les assureurs Sécurité sociale
 Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Les deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Clap de fin pour le régime étudiant de...

16/02/2018 à 15h53

Assemblée nationale Projet de loi
 Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

Le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui supprime le régime étudiant de sécurité sociale, a été approuvé jeudi 8 février par les sénateurs.Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat a...

09/02/2018 à 16h33

Projet de loi mutuelle étudiante
Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Les sénateurs réclament à Matignon les résultats de l’expérimentation de la limitation de la vitesse sur les routes à 80 km/h.Le monde de l’assurance plébiscite la mesure. Mais elle ne convainc pas tous les parlementaires. Pour...

25/01/2018 à 16h02

Sécurité routière Accident de la circulation