Sénat

Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Le groupe de travail de la chambre haute préconise de laisser la main aux départements pour abaisser la limitation de vitesse sur les routes les plus accidentogènes.Du cas par cas. C’est ce que réclament les sénateurs en...

Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale fragilise les mutuelles étudiantes dont les ressources et les effectifs vont être considérablement réduits. Leur pérennité pourrait passer par des rapprochements et des...

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Les deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Clap de fin pour le régime...

Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

Le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui supprime le régime étudiant de sécurité sociale, a été approuvé jeudi 8 février par les sénateurs.Après l’Assemblée nationale en décembre, le...

Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Les sénateurs réclament à Matignon les résultats de l’expérimentation de la limitation de la vitesse sur les routes à 80 km/h.Le monde de l’assurance plébiscite la mesure. Mais elle ne convainc pas tous les...

Sénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante

Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Après l’Assemblée...

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée...

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept...

Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se tiendra suite au vote le 21 novembre 2017 après-midi au Sénat du projet de budget de la Sécu pour 2018.Le Sénat a voté mardi après-midi en...

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

Un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat souligne la « grande confusion » autour des expérimentations en cours sur la télémédecine et formule 19 propositions pour...

DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués

Tandis que les quatre actes délégués devant préciser les dispositions de la future directive sur la distribution d'assurances (DDA) tardent à être rendus public par la Commission Européenne, la commission des affaires...

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée définitivement

Le Sénat a définitivement adopté en séance publique ce mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire du 17 janvier, étendant ainsi le droit de résiliation et de substitution annuel, à compter du 1er janvier 2018, aux...

Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

Les défenseurs de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur n’ont jamais été aussi proches d’avoir gain de cause avec le vote de la commission mixte paritaire du 17 janvier 2016 lors de l’examen du projet de loi...

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors...

PLFSS 2017 : les sénateurs LR saisissent le Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation

Des sénateurs du groupe Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi relative au financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. En cause : trois articles, dont celui introduisant de nouveau les clauses de...

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

Les sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale.Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de...

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière...

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le...

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle...

Sapin 2 : les pouvoirs du HCSF ne s’appliqueront pas à la réassurance en cas de crise

Le secteur de la réassurance échappera aux pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables en cas de menace sur la stabilité du système financier. Un amendement en ce sens à l’article 21...