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Sénat

Sécheresse : ce que va changer la proposition de loi de Sandrine Rousseau
Les assureurs
Compagnies

Sécheresse : ce que va changer la proposition de loi de Sandrine Rousseau

Adopté en première lecture, le texte porté par la députée écologiste de Paris doit encore être examiné par le Sénat. Si la loi est promulguée, elle modifiera en profondeur le système d’indemnisation des sinistres dus au retrait-gonflement des argiles.

Retraite et prévoyance : ce qui a été changé au Sénat
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La version adoptée de la réforme des retraites 2023 contient une mesure d'abaissement de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour certaines personnes en situation d'incapacité permanente. Explications.

Réforme des retraites : ce que prévoit le texte adopté
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Assemblée nationale

Réforme des retraites : ce que prévoit le texte adopté

Après le rejet, ce jour, des motions de censure déposées par l’opposition, la réforme des retraites est adoptée. En voici les principales mesures.

Sécheresse : le Sénat s'inquiète pour l'équilibre du régime cat' nat'
Les assureurs
Compagnies

Sécheresse : le Sénat s'inquiète pour l'équilibre du régime cat' nat'

Dans un rapport publié mi-février sur l'indemnisation de la sécheresse, la sénatrice Christine Lavarde indique vouloir mobiliser davantage de ressources pour la prévention du bâti existant.

Le Sénat confirme la transférabilité externe des contrats d’assurance vie
Assurance vie
Les assureurs

Le Sénat confirme la transférabilité externe des contrats d’assurance vie

Suivie de très près par les assureurs, la proposition de loi Husson-Montgolfier a été examinée ce soir au Sénat qui a validé le principe de la transférabilité externe des contrats d’assurance vie.

Le transfert externe des contrats d'assurance vie adopté au Sénat
Assurance vie
commission des Finances du sénat

Le transfert externe des contrats d'assurance vie adopté au Sénat

L’examen de la proposition de loi sur la protection des épargnants portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, a débuté cette semaine au Sénat. La première étape d’examen du texte, devant la commission des finances, a conduit à l’adoption de plusieurs amendements.

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Cyber : le paiement des rançons adopté en commission mixte paritaire
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cybercriminalité

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Le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Le texte porté par Gérard Darmanin précise les modalités de couverture en assurance des cyberattaques.

PLF 2023 : les captives de réassurance font leur retour au Sénat
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Réassureurs

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Le projet des captives de réassurance fait son grand retour dans le Projet de Loi de Finance 2023, après l’adoption vendredi de deux amendements déposés le 17 novembre au Sénat.

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Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre.

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 circule désormais au Sénat. La commission des affaires sociales a déjà apporté des modifications au texte et prévoit surtout des discussions animées sur certains points, notamment sur une mesure qui touchera directement...

Cyber : le Sénat adopte le paiement des rançons
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Le projet de loi d’orientation et de programmation est présentée au Sénat en procédure accéléré ces 11, 12, 13 et 18 octobre. L’hémicycle a voté mercredi en première lecture l’article sur le remboursement des rançons de cyberattaques.

Résiliation en trois clics : la mesure définitivement adoptée
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Après un mois de débats, le projet de loi « portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » a été définitivement adopté. Plusieurs mesures concernent l’assurance.

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La commission mixte paritaire, réunie en ce début de semaine, est parvenue à trouver un compromis autour de l’instauration de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

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Le Sénat examinait aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. La Chambre haute a élargi le champ d’application de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

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Le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat a été examiné en commission par la Chambre haute. Les sénateurs ont décidé d’élargir le champ d’application du dispositif de résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

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Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat et son prédécesseur veulent mieux protéger les épargnants français. La proposition de loi qu’ils ont déposée vise notamment à plus de transparence sur les frais et à un meilleur encadrement des commissions.

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La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine a été définitivement adoptée par la Haute Chambre. Son entrée en vigueur devrait intervenir entre le 1er juin et le 1er septembre 2022.

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En supprimant le questionnaire de santé et en adoptant la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur hier, les parlementaires ont créé la surprise. Ce vote suscite des réactions très diverses dans le monde de l'assurance.

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Alors que les positions défendues par le Sénat et l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi en matière d'assurance emprunteur semblaient difficilement conciliables, un compromis a été trouvé aujourd’hui en commission mixte paritaire.

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En séance publique hier soir, la Haute Chambre s’est opposée à la résiliation à tout moment en matière d’assurance emprunteur. Elle a néanmoins voté une modification en profondeur du droit à l'oubli.

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