Sénat - page 10

L’assurance au programme du Sénat

L’assurance au programme du Sénat

Plusieurs textes susceptibles d’intéresser les assureurs vont passer entre les mains des sénateurs d’ici les élections présidentielles. Parmi eux, le projet de loi Warsman sur la simplification du droit, qui prévoit notamment...

Actualités Assemblée nationale
Collectif budgétaire 2012 : l'examen débute à l'Assemblée

Collectif budgétaire 2012 : l'examen débute à l'Assemblée

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 va être examiné à l'Assemblée Nationale du 13 au 17 février. Le texte sera ensuite débattu au Sénat du 21 au 25 février. Le commsission mixte partitaire (CMP) est...

Assemblée nationale Institutions
Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, vient d’être adoptée en nouvelle lecture par les députés. Parmi ses dispositions, l’article 59 du...

Législation Assurance de dommages aux biens

Fiscalité : l’assurance vie continue à être préservée

L’amendement déposé par Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des Finances au Sénat, visant à soumettre à la contribution sociale généralisée (CSG) les revenus du patrimoine (dont l’assurance vie) de source...

Assurance vie Institutions
GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

Les députés viennent de rejeter l’amendement 106 visant à instaurer une garantie unique des risques locatifs, lors de l’examen, mercredi 14 décembre, du projet de loi de Finances pour 2012. La proposition du sénateur centriste...

Actualités Assemblée nationale
Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) examine ce 12 décembre à 11 heures le projet de loi de Finances (PLF) 2012. Le Sénat, dont la majorité se situe désormais à gauche, a largement détricoté le texte adopté par l’Assemblée...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
PLFR : le Sénat demande une évaluation de la hausse de la TSCA sur l'accès aux soins

PLFR : le Sénat demande une évaluation de la hausse de la TSCA sur l'accès aux soins

La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année, visant à élargir le champ du futur rapport sur l’impact des...

Institutions Mutuelles
Arrêt de travail : indemnisation réduite pour les salaires de plus de 2500€

Arrêt de travail : indemnisation réduite pour les salaires de plus de 2500€

Le gouvernement et la majorité parlementaire UMP ont trouvé un accord sur une baisse des indemnités journalières pour les salaires de plus de 2500€ brut. Un compromis qui impactera directement les régimes de prévoyance déjà...

assurance maladie Prévoyance

Les sénateurs adoptent la réforme de la RC médicale des libéraux

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont adopté, mardi 29 novembre, l’article 60 prévoyant la création d’un fonds de garantie des dommages des accidents médicaux. Celui-ci interviendra...

assurance responsabilité civile RC Médicale
Sécu : vote définitif du PLFSS mardi à l’Assemblée nationale

Sécu : vote définitif du PLFSS mardi à l’Assemblée nationale

Après avoir été largement amendé en première lecture à l’Assemblée, totalement détricoté au Sénat passé à gauche en septembre, rétabli par la première et rejeté par la seconde lors d’une nouvelle lecture, le projet de...

Santé Prévoyance
Assurance vie : la décollecte se poursuit en octobre

Assurance vie : la décollecte se poursuit en octobre

Comme en septembre, les prestations ont dépassé le mois dernier les cotisations, selon les dernières données FFSA/Gema. La collecte nette est négative de 1,4 Md€. Du jamais vu depuis la parution des études mensuelles sur...

Axa Assurance vie

"Il ne faut pas modifier la fiscalité de l'assurance vie": l'interview de Gilles Carrez en PHOTOS

Dans une interview publiée dans l'Argus de l'assurance (7242) du 25 novembre, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne,se prononce en faveur d'un...

Assurance vie Finance

Sécu : les députés votent un PLFSS placé sous le signe de la rigueur

L’Assemblée nationale a terminé, mardi soir, 22 novembre, sa nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Le texte devait être examiné, une nouvelle fois, hier soir par le Sénat, puis...

Prévoyance Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

L’Assemblée nationale a repris, ce début de semaine, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, s’engageant dans une nouvelle lecture du texte. Elle a ainsi détricoté le texte élaboré...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale

PLFSS 2012 : l'Assemblée et le Sénat en désaccord

L'Assemblée nationale et le Sénat ont constaté mercredi, lors d’une commission mixte paritaire (CMP), leur complet désaccord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Le texte sera donc de...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Le vote solennel du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 aura lieu ce 16 novembre à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné dès jeudi 17 novembre au Sénat. Son adoption définitive est prévue à la mi-décembre pour une...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale

PLFSS 2012 : moins de taxe santé, plus de taxe sur les retraites chapeaux (Sénat)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, les sénateurs ont instauré deux nouveaux seuils de taxation sur le régime social de retraites supplémentaires d’entreprise à...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Le Sénat corrige en commission le budget de la Sécu

Le Sénat corrige en commission le budget de la Sécu

La commission des Affaires sociales du Sénat, à majorité de gauche depuis septembre dernier, a revu de fond en comble le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Elle estime que ce texte, que la chambre...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale

Sécurité sociale : le PLFSS arrive au Sénat

Après son examen en 1ère lecture par l’Assemblée nationale qui s’est achevé vendredi 28 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 doit être adopté mercredi 2 novembre en scrutin public....

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité sociale

Un agent général au Sénat

Jean-François Husson, agent général Swiss Life à Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été élu sénateur lors des élections du 25 septembre, a annoncé la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Jean-François Husson...

Swiss Life agents généraux d'assurance