Sénat - page 11

Complémentaire santé : agents généraux et courtiers restent mobilisés

Complémentaire santé : agents généraux et courtiers restent mobilisés

Il reste moins d’un mois avant l’examen au Parlement du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé, mais les intermédiaires en...

08/03/2013 à 18h00

Santé Les distributeurs
La généralisation de la complémentaire santé sur la voie législative

La généralisation de la complémentaire santé sur la voie législative

Le Conseil des ministres du 6 mars a adopté le projet de loi de sécurisation de l’emploi. Son article 1 rend obligatoire l’instauration d’une complémentaire maladie dans toutes les entreprises d’ici au 1er janvier 2016 et...

06/03/2013 à 18h32

Santé complémentaire santé
Michel Sapin : la loi sur la sécurisation de l'emploi « applicable début mai »

Michel Sapin : la loi sur la sécurisation de l'emploi « applicable début mai »

Le ministre du Travail Michel Sapin, qui s’exprimait ce lundi sur RMC/BFMTV, a annoncé que la loi sur la sécurisation de l'emploi, présentée mercredi en Conseil des ministres, « sera applicable début mai ». Le texte sera débattu...

04/03/2013 à 14h56

Accord national interprofessionnel (ANI) emplois

La taxe poids lourds a été adoptée par le Sénat

La mise en place de l'écotaxe poids lourds avance. Le Sénat vient d'adopter une loi en matière d'infrastructures et de services de transports, malgré les réticences de nombreuses organisations professionnelles qui réclament son...

01/03/2013 à 00h00

Jurisprudence JA CNPA
Les sénateurs écologistes défendent l'accès aux soins (proposition de loi)

Les sénateurs écologistes défendent l'accès aux soins (proposition de loi)

Une proposition de loi visant à « améliorer l’accès aux soins des plus démunis » a été déposée au Sénat par Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis membre du groupe écologiste, et les autres membres de ce groupe....

21/02/2013 à 15h47

Santé loi
Mutuelles : la MGEN à la rescousse de la LMDE

Mutuelles : la MGEN à la rescousse de la LMDE

Déjà substituée par la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), la Mutuelle des étudiants (LMDE) pourrait resserrer ses liens pour assurer sa pérennité. Un dossier en ce sens a été déposé auprès de l’Autorité de...

19/02/2013 à 18h21

Les assureurs La Mutuelle des étudiants (LMDE)
Santé : la Mutuelle Familiale satisfaite de l’interdiction du bisphénol A

Santé : la Mutuelle Familiale satisfaite de l’interdiction du bisphénol A

La Mutuelle Familiale « prend acte avec satisfaction » de l’adoption par le Sénat puis par l’Assemblée Nationale, de la loi interdisant les conditionnements alimentaires à base de bisphénol A (BPA), venant après l’interdiction...

05/12/2012 à 17h35

Les assureurs Mutuelles
Budget sécu : vers un  nouveau rejet au Sénat

Budget sécu : vers un nouveau rejet au Sénat

Adopté mardi 27 par la commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 fera l’objet d’une nouvelle lecture en séance publique jeudi. Le PLFSS avait déjà été...

28/11/2012 à 18h29

Assemblée générale Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Les députés ont repoussé à l'année prochaine l'encadrement de l'exercice libéral au sein de l'hôpital publique.L’Assemblée nationale a examiné lundi en deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale...

26/11/2012 à 16h10

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté des...

22/11/2012 à 11h29

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) commission des Affaires sociales
Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Il s'en est fallu de peu. Un amendement prévoyant de doubler le plafond de la participation financière annuelle du secteur d’assurance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devait être discuté le 15 novembre, au soir, à...

15/11/2012 à 12h38

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) budget
Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour...

07/11/2012 à 16h33

Santé Assemblée nationale
Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté en première lecture mardi 30 octobre à l’Assemblée nationale par 318 voix contre 228. Si les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont sans...

30/10/2012 à 17h51

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Budget Sécu : fin de la première lecture à l’Assemblée

Budget Sécu : fin de la première lecture à l’Assemblée

Les députés ont terminé le 27 octobre, au soir, l’examen des derniers articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, en votant notamment un amendement pour une expérimentation de trois ans du tiers...

28/10/2012 à 10h01

Assemblée nationale Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Inondations du Var : Les préconisations du Sénat

Inondations du Var : Les préconisations du Sénat

La mission commune d'information du Sénat sur les inondations du Var a rendu son rapport, plus de deux ans après la première inondation en juin 2010 qui a causé 25 morts et 1,2 Md€ de dégâts. Elle préconise de « créer un comité...

19/10/2012 à 00h00

Inondations du Var
Inondations dans le Var : les sénateurs ont présenté leur rapport

Inondations dans le Var : les sénateurs ont présenté leur rapport

La mission commune d’information du Sénat sur les inondations du Var, présidée par Louis Nègre, sénateur (UMP) des Alpes-Maritimes, vient de rendre son rapport, plus de deux ans après la première inondation du Var en juin 2010,...

10/10/2012 à 15h11

Inondations du Var inondations
Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne souhaite pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie, a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances lors de son audition par la commission des finances du Sénat, le 2 octobre, sur le projet...

03/10/2012 à 14h43

Assurance vie PLF
Assurance emprunteur : deux sénateurs interpellent le gouvernement

Assurance emprunteur : deux sénateurs interpellent le gouvernement

Suite à la décision rendue par le Conseil d’Etat le 23 juillet, qui ouvre la voie à la redistribution des bénéfices techniques et financiers des assurances emprunteurs, deux sénateurs, Frédérique Espagnac (Pyrénées Orientales,...

09/08/2012 à 17h53

Conseil d’État Assurance emprunteur

Interviews de Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou : « Les agences de notation doivent être responsabilisées »

Depuis l'explosion de la crise des dettes souveraines, les agences de notation ne sont définitivement plus en odeur de sainteté. Alors que le Parlement européen doit adopter début juillet une nouvelle réglementation, le Sénat vient...

29/06/2012 à 00h00

Ressources humaines Agence de notation
Moody’s : la dégradation de trois banques françaises fait polémique

Moody’s : la dégradation de trois banques françaises fait polémique

L’annonce avait été anticipée par les marchés, mais elle n’en est pas pour autant passée inaperçue. L’agence de notation Moody’s a abaissé de deux crans les notes de BNP Paribas et de la Société Générale, en maintenant...

22/06/2012 à 14h37

Services Moody’s

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