Il reste moins d’un mois avant l’examen au Parlement du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé, mais les intermédiaires en...
08/03/2013 à 18h00
Santé Les distributeursLe Conseil des ministres du 6 mars a adopté le projet de loi de sécurisation de l’emploi. Son article 1 rend obligatoire l’instauration d’une complémentaire maladie dans toutes les entreprises d’ici au 1er janvier 2016 et...
06/03/2013 à 18h32
Santé complémentaire santéLe ministre du Travail Michel Sapin, qui s’exprimait ce lundi sur RMC/BFMTV, a annoncé que la loi sur la sécurisation de l'emploi, présentée mercredi en Conseil des ministres, « sera applicable début mai ». Le texte sera débattu...
04/03/2013 à 14h56
Accord national interprofessionnel (ANI) emploisLa mise en place de l'écotaxe poids lourds avance. Le Sénat vient d'adopter une loi en matière d'infrastructures et de services de transports, malgré les réticences de nombreuses organisations professionnelles qui réclament son...
01/03/2013 à 00h00
Jurisprudence JA CNPAUne proposition de loi visant à « améliorer l’accès aux soins des plus démunis » a été déposée au Sénat par Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis membre du groupe écologiste, et les autres membres de ce groupe....
21/02/2013 à 15h47
Santé loiDéjà substituée par la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), la Mutuelle des étudiants (LMDE) pourrait resserrer ses liens pour assurer sa pérennité. Un dossier en ce sens a été déposé auprès de l’Autorité de...
19/02/2013 à 18h21
Les assureurs La Mutuelle des étudiants (LMDE)La Mutuelle Familiale « prend acte avec satisfaction » de l’adoption par le Sénat puis par l’Assemblée Nationale, de la loi interdisant les conditionnements alimentaires à base de bisphénol A (BPA), venant après l’interdiction...
05/12/2012 à 17h35
Les assureurs MutuellesAdopté mardi 27 par la commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 fera l’objet d’une nouvelle lecture en séance publique jeudi. Le PLFSS avait déjà été...
28/11/2012 à 18h29
Assemblée générale Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Les députés ont repoussé à l'année prochaine l'encadrement de l'exercice libéral au sein de l'hôpital publique.L’Assemblée nationale a examiné lundi en deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale...
26/11/2012 à 16h10
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationaleAprès le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté des...
22/11/2012 à 11h29
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) commission des Affaires socialesIl s'en est fallu de peu. Un amendement prévoyant de doubler le plafond de la participation financière annuelle du secteur d’assurance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devait être discuté le 15 novembre, au soir, à...
15/11/2012 à 12h38
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) budgetLa commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour...
07/11/2012 à 16h33
Santé Assemblée nationaleLe projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté en première lecture mardi 30 octobre à l’Assemblée nationale par 318 voix contre 228. Si les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont sans...
30/10/2012 à 17h51
Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Les députés ont terminé le 27 octobre, au soir, l’examen des derniers articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, en votant notamment un amendement pour une expérimentation de trois ans du tiers...
28/10/2012 à 10h01
Assemblée nationale Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)La mission commune d'information du Sénat sur les inondations du Var a rendu son rapport, plus de deux ans après la première inondation en juin 2010 qui a causé 25 morts et 1,2 Md€ de dégâts. Elle préconise de « créer un comité...
19/10/2012 à 00h00
Inondations du VarLa mission commune d’information du Sénat sur les inondations du Var, présidée par Louis Nègre, sénateur (UMP) des Alpes-Maritimes, vient de rendre son rapport, plus de deux ans après la première inondation du Var en juin 2010,...
10/10/2012 à 15h11
Inondations du Var inondationsLe gouvernement ne souhaite pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie, a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances lors de son audition par la commission des finances du Sénat, le 2 octobre, sur le projet...
03/10/2012 à 14h43
Assurance vie PLFSuite à la décision rendue par le Conseil d’Etat le 23 juillet, qui ouvre la voie à la redistribution des bénéfices techniques et financiers des assurances emprunteurs, deux sénateurs, Frédérique Espagnac (Pyrénées Orientales,...
09/08/2012 à 17h53
Conseil d’État Assurance emprunteurDepuis l'explosion de la crise des dettes souveraines, les agences de notation ne sont définitivement plus en odeur de sainteté. Alors que le Parlement européen doit adopter début juillet une nouvelle réglementation, le Sénat vient...
29/06/2012 à 00h00
Ressources humaines Agence de notationL’annonce avait été anticipée par les marchés, mais elle n’en est pas pour autant passée inaperçue. L’agence de notation Moody’s a abaissé de deux crans les notes de BNP Paribas et de la Société Générale, en maintenant...
22/06/2012 à 14h37
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