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Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet (LR), a présenté un amendement de suppression de l’article portant sur le droit de résiliation annuelle en assurance emprunteur. Même si cela...

Assemblée nationale Michel Sapin
Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif»,  selon Moody’s

Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie a une incidence positive sur la qualité de...

Assurance vie projets de régulation
Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est en passe d’être gravée dans le marbre de la loi. Entre satisfecit des uns et silence des autres, l’enjeu sera maintenant de transformer l’essai au niveau...

Covéa Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Réglementation renforcée pour les drones civils

Réglementation renforcée pour les drones civils

L’Assemblée nationale a adopté, le 27 septembre 2016, une proposition de loi qui vise à sécuriser davantage l’utilisation de drones civils. Le texte prévoit des formations pour les utilisateurs, des dispositifs...

Réglementation Gestion des risques
Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Adoptée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, il ne reste plus à la loi pour une République numérique qu'un passage formel devant le Sénat. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, revient sur les...

Assemblée nationale Institutions
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Réunis en commission mixte paritaire, les quatorze députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi transparence et lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit...

Assurance vie Assemblée nationale
Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence.Après son passage au Sénat, le projet...

Assurance vie Actualités
Les sénateurs recadrent les futurs pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière

Les sénateurs recadrent les futurs pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière

En ce deuxième jour de discussion du projet de loi Sapin 2 au Sénat, les sénateurs ont acté les futurs pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière tout en les limitant dans le temps et en renforçant l'information du public...

Assurance vie Institutions
Drones : des usages à fort potentiel pour l’assurance

Drones : des usages à fort potentiel pour l’assurance

Le marché mondial des drones commerciaux est évalué à 127 Md$ à l’horizon 2020 dont 6,8 Md$ pour le seul secteur de l’assurance, selon une étude du cabinet de conseil PwC. L’évolution de la règlementation et de l’offre...

Réglementation prévention des risques
Devoir de vigilance des entreprises : les députés disent oui

Devoir de vigilance des entreprises : les députés disent oui

Adoptée par l’Assemblée en première lecture, rejetée par le Sénat et finalement adoptée par les députés en seconde lecture par 32 voix contre une, la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales à...

risk management Assurances des entreprises
Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’entamer des auditions à propos des essais cliniques et de la législation qui les entoure. En France, ces recherches sont déjà très encadrées. Mais plusieurs points restent...

Gestion des risques Institutions
Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

A quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ...

Environnement Gouvernement
L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...

Autorité des marchés financiers (AMF) Autorité de contrôle prudentiel
Préjudice écologique : un groupe de travail pour combler les manques du projet de loi

Préjudice écologique : un groupe de travail pour combler les manques du projet de loi

Le Sénat a voté mardi 26 janvier le projet de loi biodiversité, comprenant l’inscription au Code civil de la responsabilité du fait des atteintes à l’environnement, inspirée du principe de préjudice écologique. Cependant...

Assurances des entreprises Environnement
Responsabilité environnementale : le préjudice écologique examiné au Sénat

Responsabilité environnementale : le préjudice écologique examiné au Sénat

L’inscription du préjudice écologique dans le code civil est actuellement examinée au Sénat dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une évolution qui pourrait faire...

AIG Environnement
 Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

La Haute assemblée renvoie le projet de loi santé au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné.Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé de Marisol Touraine, dont120 articles demeuraient en...

Santé Assemblée nationale
Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté en séance publique le 8 décembre en première lecture le projet de loi de Finances 2016. Le texte est attendu en commission mixte paritaire (CMP) le 11 décembre en vue d’une lecture définitive à...

catastrophes naturelles Protection juridique
Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

L’évolution du rôle des organismes de gestion agréés prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 suscite la grogne d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Cette mesure...

agents généraux d'assurance Assemblée nationale
Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

La généralisation du tiers payant, mesure emblématique du texte, a été rétablie en nouvelle lecture au Palais bourbon, alors que les syndicats médicaux appellent les médecins à ne pas appliquer cette mesure.Les...

Santé complémentaire santé