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Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Après le rejet du projet de la Sécurité sociale pour 2016 (en nouvelle lecture jeudi 26 novembre 2015) par le Sénat, les députés devraient adopter lundi un texte entérinant la labellisation de contrats pour les retraités,...

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

Les députés ont adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la sécurité sociale, en créant notamment à la satisfaction de la Mutualité française une véritable procédure de labellisation pour les futurs...

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide...

OFF : Transition énergétique - Obligation de reporting (Art.173)

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des...

Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

La commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article qui instaure une labellisation de contrats de complémentaire santé pour les seniors et celui qui crée un chèque santé pour les salariés en contrats...

Dépenses, fonctionnement : L'ACPR dans le viseur du Sénat

Fustigés d'être des « états dans l'état », les autorités administratives indépendantes dont l'ACPR fait partie sont pointées du doigt par le sénat qui vient de mener à terme une commission d'enquête sur leur organisation,...

PLFSS 2016 : les Abeilles vers un nouveau rendez-vous au Sénat

Le collectif « Sauvez les Abeilles » est sur le point de décrocher un nouveau rendez-vous au Sénat. La porte-parole, Valérie Guérend, a reçu ce jeudi en fin d’après-midi un appel d’Alain Milon, président de la commission...

PLFSS 2016 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté mardi 27 octobre 2015 après-midi en première lecture au Palais Bourbon.L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité...

Complémentaire santé seniors : les Abeilles marquent un point au Sénat

Le collectif «Sauvez les abeilles» appelait à la manifestation, ce mardi 27 octobre 2015, à Paris, Lyon, Marseille, Nice et Bordeaux. A l’issue de la mobilisation parisienne, les représentants des salariés du courtage ont...

Projet de loi santé : échec de la commission mixte paritaire

Faute d’accord entre députés et sénateurs, le texte controversé relatif au projet de loi à la santé reviendra à l’Assemblée nationale mi-novembre 2015.La Commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et...

PLFSS 2016 : la Mutualité fonction publique défend la gestion du régime obligatoire au Sénat

La MFP a défendu le modèle économique des mutuelles de fonctionnaires devant des sénateurs sensibles à ses arguments, mais à la marge de manœuvre réduite.Reçue par le rapporteur général de la commission des Affaires...

Rapport Libault : les courtiers alertent les députés et les sénateurs

Dans une lettre envoyée ce 12 octobre aux parlementaires membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Chambre syndicale des courtiers d'assurance fait part de son inquiétude sur certaines...

Le projet de loi santé adopté au Sénat, sans généralisation du tiers payant

Le Sénat a adopté mardi 7 octobre le projet de loi santé en supprimant la généralisation du tiers payant.Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi 7 octobre 2015 par 185 voix pour (et 31 contre) un projet de « loi...

Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

En cas d'adoption de la proposition de loi «Montgolfier-Raynal», portant sur la réécriture du droit pénal et administratif applicable aux infractions et manquements financiers, l’arsenal de l’Autorité de contrôle prudentiel...

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.La consommation collaborative intéresse...

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Saisie du projet de loi de santé, la Commission des lois du Sénat veut resserrer les conditions d'accès aux données de santé, ainsi que les possibilités d'action de groupe.La commission des lois du Sénat, qui a examiné...

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Le président du Sénat demande au CESE de se pencher sur les problèmes du régime social des indépendants (RSI)Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a demandé vendredi au Conseil économique, social et...

ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

Un rapport de la Cour des comptes préconise un renforcement des contrôles par les caisses d'assurance maladie des conditions d'attribution de la CMU-C et de l'Aide à la complémentaire santé (ACS).La CMU complémentaire...

Assurance vie : le Sénat s’interroge sur le démarrage difficile de l’eurocroissance

Les débuts difficiles de l’eurocroissance qui collecte à peine 100 M€ par mois, mais aussi l'environnement de taux bas ou l'assurance vie luxembourgeoise ont été évoqués début mai par les sénateurs en commission des...

Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à...