La présidente de la fédération française de l’assurance a tenu à rappeler les règles à respecter pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).Alors que le nombre d’accidents impliquant des...
13/11/2019 à 14h59
Fédération française de l'assurance (FFA) Florence LustmanLe projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été rejeté de nouveau par le Sénat en nouvelle lecture.Une fois n’est pas coutume. Après avoir bloqué l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) lors de...
06/11/2019 à 18h23
NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) AutoLes sénateurs ont bloqué l’adoption du projet de loi, qui doit réguler notamment les engins de déplacement personnel et l’accès aux données des voitures autonomes.La France ne sera pas dotée d’une réglementation sur les...
11/07/2019 à 11h33
assurance automobile Commission mixte paritaire (CMP)La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques veut pallier les nombreuses insuffisances du régime d’indemnisation actuel et se dit prête à agir si le gouvernement ne prend pas la mesure du problème.Les sénateurs...
09/07/2019 à 12h59
catastrophes naturelles Assurance récolteLes sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi...
02/05/2019 à 18h20
résiliation infra-annuelle complémentaire santéLa commission des affaires sociales a transformé la PPL issue des députés de la majorité en un texte contre les réseaux de soinsLa proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire...
10/04/2019 à 16h49
résiliation infra-annuelle complémentaire santéLe projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, est actuellement en première lecture au Sénat. Plusieurs amendements, qui autorisaient les...
07/03/2019 à 17h00
Argus Factory 2019 Voiture autonomeUn amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance...
04/02/2019 à 11h22
Construction CompagniesLe Sénat a adopté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 remanié sur de nombreux points, certains touchant directement les assureurs complémentaires santé. L’Assemblée nationale, toutefois, aura...
20/11/2018 à 17h39
PLFSS 2019 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Outre une augmentation de la TSA à 18%, les sénateurs veulent restreindre le remboursement différencié pratiqué par les réseaux de soins.Après les polémiques des dernières semaines sur les hausses de cotisations des organismes...
15/11/2018 à 16h50
PLFSS 2019Le groupe de travail de la chambre haute préconise de laisser la main aux départements pour abaisser la limitation de vitesse sur les routes les plus accidentogènes.Du cas par cas. C’est ce que réclament les sénateurs en matière...
19/04/2018 à 16h33
Sécurité routière Accident de la circulationLa suppression du régime étudiant de Sécurité sociale fragilise les mutuelles étudiantes dont les ressources et les effectifs vont être considérablement réduits. Leur pérennité pourrait passer par des rapprochements et des...
08/03/2018 à 17h00
Sécurité sociale MutuellesLes deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Clap de fin pour le régime étudiant de...
16/02/2018 à 15h53
Assemblée nationale Projet de loiLe projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui supprime le régime étudiant de sécurité sociale, a été approuvé jeudi 8 février par les sénateurs.Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat a...
09/02/2018 à 16h33
Projet de loi mutuelle étudianteLes sénateurs réclament à Matignon les résultats de l’expérimentation de la limitation de la vitesse sur les routes à 80 km/h.Le monde de l’assurance plébiscite la mesure. Mais elle ne convainc pas tous les parlementaires. Pour...
25/01/2018 à 16h02
Sécurité routière Accident de la circulationSaisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Après l’Assemblée nationale en...
23/01/2018 à 16h58
commission des Affaires sociales Sécurité socialeLe projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi...
04/12/2017 à 17h29
Assemblée nationale PLFSS 2018La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept...
22/11/2017 à 16h11
PLFSS 2018 Assemblée nationaleUne commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se tiendra suite au vote le 21 novembre 2017 après-midi au Sénat du projet de budget de la Sécu pour 2018.Le Sénat a voté mardi après-midi en première lecture...
21/11/2017 à 17h27
PLFSS 2018 Agnès BuzynUn rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat souligne la « grande confusion » autour des expérimentations en cours sur la télémédecine et formule 19 propositions pour améliorer la...
30/08/2017 à 17h57
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