Sénat - page 4

OFF - ACPR – Vice-présidence

OFF - ACPR – Vice-présidence

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des...

Assemblée nationale Bercy
Tiers payant généralisé : couac gouvernemental autour des franchises

Tiers payant généralisé : couac gouvernemental autour des franchises

Après la confirmation de la généralisation du tiers payant lundi, de nombreuses questions restent ouvertes, dont en premier lieu la récupération des franchises.Rien n’est encore arrêté quant au mode de recouvrement des...

Institutions Tiers payant
Le fichier Fiben bientôt accessible au monde de l’assurance

Le fichier Fiben bientôt accessible au monde de l’assurance

Selon toute vraisemblance, les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance devraient bientôt pouvoir accéder au fichier bancaire des entreprises (Fiben). Un amendement gouvernemental à la loi Macron, adopté en...

Assemblée nationale Acteurs
PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte,...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Le nouveau Sénat , où l'opposition est majoritaire, a rétabli, jeudi 27 novembre, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en réintroduisant les mesures apportées...

assurance maladie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Sécu : le Sénat supprime les mutuelles étudiantes

Sécu : le Sénat supprime les mutuelles étudiantes

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 novembre, la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée et rapportée par Catherine Procaccia (UMP –...

Sécurité sociale Assemblée nationale
PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

Le Sénat a augmenté la contribution exceptionnelle sur les rentes des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies, alors que la polémique continue sur les retraites des dirigeants d’entrepriseLes...

retraite supplémentaire Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Solvabilité 2 : le Sénat valide la transposition par voie d’ordonnance

Solvabilité 2 : le Sénat valide la transposition par voie d’ordonnance

Solvabilité 2 sera bien transposée en droit français par voie d’ordonnance. Après les députés, le 18 septembre, les sénateurs ont adopté, ce jeudi 16 octobre, en première lecture, le projet de loi portant diverses...

Solvabilité 2 Solva 2
Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le...

assurance construction Contentieux
Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

Touchée mais pas encore coulée. Le tribunal de Francfort en Allemagne a décidé, par référé, d'interdire à la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients Uber d'exercer ses activités de...

assurance automobile Transport
Economie sociale et solidaire : la loi adoptée en deuxième lecture au Sénat

Economie sociale et solidaire : la loi adoptée en deuxième lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi 5 juin, en seconde lecture, les 53 articles du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sans apporter de modifications substantielles aux dispositions...

mutuelles d'assurance mutuelles santé
Assurance vie en déshérence : accord des députés et sénateurs

Assurance vie en déshérence : accord des députés et sénateurs

Les députés et sénateurs se sont mis d’accord, mardi 20 mai, dans le cadre d'une commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence....

Assurance vie Assemblée nationale
Assurance vie en déshérence : le Sénat peaufine la proposition de loi

Assurance vie en déshérence : le Sénat peaufine la proposition de loi

Après l'Assemblée Nationale en février dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité, avec quelques modifications, mercredi 7 mai, la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en...

Assurance vie Institutions
Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Chose promise, chose due. Lors du vote final de la loi consommation de Benoît Hamon, le 13 février dernier, en commission mixte paritaire, l’UMP avait clairement exprimé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Il...

Institutions UMP
Disparition de l’ancien ministre PS René Teulade

Disparition de l’ancien ministre PS René Teulade

Ministre des Affaires sociales au sein du gouvernement Bérégovoy, cet ancien instituteur corrézien avait auparavant présidé pendant plus de dix ans la Mutualité française.René Teulade est décédé, ce jeudi 13 février,...

épargne retraite Acteurs
Touche pas à mon code !

Touche pas à mon code !

La réparation des atteintes à l'environnement se trouve aujourd'hui entre une loi voulue sur mesure et inappliquée et un code généraliste inapplicable. La proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique...

risk management Environnement
Le droit des contrats au Sénat

Le droit des contrats au Sénat

Examiné en séance publique au Sénat les 21 et 23 janvier 2014, le « projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures »,...

Acteurs code civil

En bref

Le chiffre : S/P a 105% en autoLe secteur de l'assurance en France a enregistré en 2013 un chiffre d'affaires en hausse de 4% (189,5 milliards d'euros). Le ratio combiné, soit le coût d'indemnisation des sinistres et frais...

Auto Actualité
Mutuelles : l’UFC – Que Choisir et la Fage réclament une «refondation» de la Sécurité sociale étudiante

Mutuelles : l’UFC – Que Choisir et la Fage réclament une «refondation» de la Sécurité sociale étudiante

L’UFC - Que Choisir et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) lancent une pétition en ligne appelant à une «refondation» de la Sécurité sociale étudiante, dont la gestion est déléguée à des...

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) UFC-Que choisir