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GUL : Cécile Duflot craint un rejet du texte de loi au Sénat

GUL : Cécile Duflot craint un rejet du texte de loi au Sénat

A l’occasion de ses vœux à la presse, ce mardi 21 janvier, la ministre du Logement, Cécile Duflot, s’est félicitée de l’adoption par les députés, en seconde lecture, du projet de loi «Alur» (accès au logement, urbanisme...

Institutions logement
Réforme du droit des contrats engagée, mais déjà vacillante au Sénat

Réforme du droit des contrats engagée, mais déjà vacillante au Sénat

Le gouvernement sera-t-il habilité par le Parlement à réformer le droit des contrats par voie d'ordonnance ? Cette grande réforme de notre droit civil n'a que trop tardé au regard de l'avancement d'autres droits étrangers....

Réglementation Actualités

La réforme prend la route

Le Sénat examinait, courant janvier, la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer les articles du code civil relatifs au droit des contrats par voie d'ordonnances.En janvier, le Sénat était chargé...

Actualité contrats
Réforme de l’assurance vie : saisine des sénateurs UMP et centristes sur le «Ficovie»

Réforme de l’assurance vie : saisine des sénateurs UMP et centristes sur le «Ficovie»

Les sénateurs UMP et centristes ont déposé une saisine auprès du Conseil constitutionnel sur la réforme de l’assurance vie, votée dans le cadre de la loi de finance rectificative 2013. La saisine cible spécifiquement sur...

Assurance vie Institutions
Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins, dite aussi PPL Le Roux, sans l’amender. Ce vote devrait mettre un terme à un long feuilleton. Adoptée en première...

Institution de prévoyance (IP) assurance maladie
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé,...

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
GUL : des sénateurs favorables à une garantie «socle» et à une assurance facultative

GUL : des sénateurs favorables à une garantie «socle» et à une assurance facultative

Confirmant les informations révélées par l’Argus de l’assurance du 6 décembre, un groupe de travail du Sénat chargé de plancher sur la garantie universelle des loyers (GUL) préconise désormais une garantie universelle et...

FFSA Institutions

Des mesures en faveur des étudiants en 2014

À l'issue d'un débat, mardi 3 décembre, au Sénat sur les problèmes de la sécurité sociale étudiante et la situation des mutuelles qui la gèrent, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso,...

Sécurité sociale Acteurs
Mutuelles étudiantes : la Smerep répond aux critiques des sénateurs

Mutuelles étudiantes : la Smerep répond aux critiques des sénateurs

La Smerep, mutuelle étudiante basée à Paris et première mutuelle étudiante régionale, répond aux propos qu’elle juge «injustifiés» des sénateurs Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) lors d’un débat, le 3...

assurance maladie La Mutuelle des étudiants (LMDE)
PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de...

Santé Assurance vie
Sécurité sociale : les mutuelles étudiantes dans le collimateur des sénateurs

Sécurité sociale : les mutuelles étudiantes dans le collimateur des sénateurs

Sénateurs de droite comme de gauche ont critiqué la gestion de la Sécurité sociale par les mutuelles étudiantes. La ministre de l'Enseignement supérieur a annoncé une série de propositions en 2014.La Smerep, mutuelle...

La Mutuelle des étudiants (LMDE) Sécurité sociale
PLFSS : nouveau rejet au Sénat

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 novembre dans l’après-midi, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. 318 députés ont voté pour, 242 députés contre, et un...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) contrat multisupports
Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

La proposition de loi, qui avait été déposée à l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2012, visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, reviendra au Palais Bourbon en deuxième lecture en séance...

Santé complémentaire santé
Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Près de deux cents salariés d’Apria RSA se sont réunis, ce jeudi 21 novembre au matin, place Jacques-Bainville, à Paris, pour demander le retrait de l’article 64 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS),...

Ressources humaines Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un échec sans surprise dans la mesure où, sur les 14 membres...

Santé complémentaire santé

Projet adopté au Sénat

Les sénateurs ont adopté, le 7 novembre, les 53 articles du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) sans modification substantielle par rapport à la version de la commission des Affaires économiques. Étienne...

Acteurs Étienne Caniard
Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP,...

Santé Protection sociale complémentaire
Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit «satisfait de cette sage décision. C’est une...

Institutions conseil constitutionnel
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions