Sénat - page 6

Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

Les Abeilles ont réussi à se faire entendre devant le Sénat. Grâce à ce collectif de salariés et de dirigeants du courtage, la grogne contre le nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche était...

13/11/2013 à 10h49

Verlingue Bernard Spitz
Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Sans surprise, les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, les quelque 53 articles du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon sans apporter de modification...

08/11/2013 à 16h54

Institution de prévoyance (IP) Mutualité
 Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions...

07/11/2013 à 15h42

Santé Protection sociale complémentaire
Le Sénat rejette la réforme des retraites

Le Sénat rejette la réforme des retraites

Présenté le 27 août dernier, le projet de réforme des retraites n’est pas prêt d’être adopté. Ce mardi 5 novembre, le Sénat l’a rejeté à l’unanimité. «Pour la majorité en place, c’est une façon d’éviter de...

06/11/2013 à 16h30

Retraite Assemblée nationale
Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Le collectif «Sauvez les abeilles» entend convaincre les sénateurs de retirer le nouvel amendement sur les clauses de recommandation dans les accords santé. Les bonnets jaunes défileront contre la «Marisol taxe» lors de...

06/11/2013 à 10h06

Santé agents généraux d'assurance
Les libéraux toujours en guerre contre la réforme des retraites

Les libéraux toujours en guerre contre la réforme des retraites

Alors que l’article 32 du projet de loi sur les retraites devait être examiné ce 5 novembre au Sénat, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions...

05/11/2013 à 18h03

Institutions réforme des retraites
Economie sociale et solidaire : Benoît Hamon reçoit le soutien de François Hollande

Economie sociale et solidaire : Benoît Hamon reçoit le soutien de François Hollande

Attaqué par les organisations patronales, le ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire (ESS), Benoît Hamon, a indiqué avoir reçu le soutien «complet» du président de la République jeudi dernier, à l’occasion...

04/11/2013 à 15h58

Medef Institutions
La faute involontaire de l'automobiliste

La faute involontaire de l'automobiliste

Le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité permet de poursuivre devant les juridictions répressives l'automobiliste. Une sanction du non-respect de la vie d'autrui.Les infractions non intentionnelles ne sont...

01/11/2013 à 00h00

Auto Cas Pratique
Réforme des retraites : le Sénat rejette le compte pénibilité au travail, les fonctionnaires le souhaitent

Réforme des retraites : le Sénat rejette le compte pénibilité au travail, les fonctionnaires le souhaitent

Nouveau coup dur pour le projet de réforme des retraites. Alors qu'ils ont voté contre l’allongement de la durée de cotisation il y a deux jours, les sénateurs ont rejeté, dans la nuit de mercredi 30 à jeudi 31 octobre, la...

31/10/2013 à 17h18

Institutions réforme des retraites
Amendement sur les recommandations : les agents généraux restent mobilisés

Amendement sur les recommandations : les agents généraux restent mobilisés

En réaction à l'amendement déposé par le gouvernement sur les recommandations de branche en matière de complémentaire santé et prévoyance collective, et adopté par l'Assemblée Nationale lors du vote du PLFSS, la Fédération...

30/10/2013 à 10h01

Generali agents généraux d'assurance
Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Les députés ont voté, mardi après-midi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 320 voix pour, celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes, et 243 voix contre, celles...

29/10/2013 à 17h22

Épargne Assemblée nationale

Le projet ESS adopté en commission au Sénat

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 16 octobre, l'ensemble des dispositions du projet de loi-cadre relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon. Parmi les mesures du texte concernant...

25/10/2013 à 00h00

Législation Sécurité sociale
La réforme des retraites rejetée par la commission des Affaires sociales du Sénat

La réforme des retraites rejetée par la commission des Affaires sociales du Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté, ce 23 octobre, le projet de réforme des retraites. Seuls quatre articles sur les 52 que comptait le projet de loi ont été approuvés. «Cela signifie que le Sénat devra...

23/10/2013 à 18h17

Assemblée nationale Institutions
La GUL dans le viseur de Bercy

La GUL dans le viseur de Bercy

La garantie universelle des loyers (GUL), adoptée le 9 octobre en commission des Affaires économiques du Sénat, se trouve dans le collimateur de Bercy. Un rapport de l'Inspection générale des finances, dont le JDD a obtenu les...

18/10/2013 à 00h00

Réglementation risques
Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir,...

17/10/2013 à 16h32

mutuelles d'assurance mutuelles santé
La GUL adoptée en commission des Affaires économiques du Sénat

La GUL adoptée en commission des Affaires économiques du Sénat

Les inconnues persistantes entourant la garantie universelle des loyers (GUL) n’auront pas empêché la commission des Affaires économiques du Sénat d’adopter l’article 8 du projet de loi «Alur» - accès au logement et...

10/10/2013 à 16h10

loi Institutions
Loyers impayés : la GUL dans le collimateur de Bercy

Loyers impayés : la GUL dans le collimateur de Bercy

La très controversée garantie universelle des loyers (GUL), examinée depuis mercredi en commission des Affaires économiques du Sénat, se trouve désormais dans le collimateur de Bercy. Un rapport de l’Inspection générale des...

09/10/2013 à 17h10

loi Institutions
Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Chaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de...

08/10/2013 à 18h20

Assemblée nationale loi

Point d'avancement sur la loi Hamon

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 13 septembre 2013, les dispositions visant à encadrer la multi-assurance et à permettre la résiliation infra-annuelle avec une disposition particulière pour l'assurance...

01/10/2013 à 00h00

Actualité Loi Hamon
D'un mandat l'autre

D'un mandat l'autre

Jean-François Husson a quitté le métier d'agent général, mais il reste en prise avec l'assurance, un sujet qui s'invite régulièrement dans l'Hémicycle.Son parcours, retracé avec franchise et conviction, finit par...

13/09/2013 à 00h00

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