Sénat - page 7

Projet de loi – Calendrier législatif : Une rentrée chargée au Parlement

La rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Le projet de loi consommation, dont les dispositions sur la multi-assurance et la résiliation infra-annuelle adoptées en première lecture par...

30/08/2013 à 00h00

Assemblée nationale Acteurs

Faut-il en avoir peur ?

La firme de Mountain View vient de lancer son comparateur d'assurances auto en France. Cette arrivée à pas de loup du moteur de recherche n'est pas sans soulever certaines craintes.%%HORSTEXTE:1%%Attendu depuis le début...

30/08/2013 à 00h00

Arnaud Giraudon A la une

Les réseaux de soins très encadrés

Fin juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi du député Bruno Leroux, qui permet aux mutuelles de constituer des réseaux de soins comme peuvent déjà le faire les assureurs et les institutions de prévoyance. La ministre...

23/08/2013 à 00h00

Santé complémentaire santé
Assurance auto : vers une convergence des tarifs entre hommes et femmes (Benoît Hamon)

Assurance auto : vers une convergence des tarifs entre hommes et femmes (Benoît Hamon)

Interrogé par la sénatrice UMP, Catherine Procaccia, sur le risque d’une hausse des tarifs des conductrices depuis la décision de la Cour de justice européenne du 1er mars 2011, le ministre chargé de l’Economie sociale et...

22/08/2013 à 10h22

Assurance vie assurance automobile
Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Les sénateurs, réunis en commission des affaires économiques mardi et mercredi pour examiner le projet de loi consommation, ont adopté les dispositions sur la multi-assurance (article 20) et la résiliation infra-annuelle (article...

24/07/2013 à 20h30

Santé Contrat d'assurance
Le Sénat adopte la PPL Leroux

Le Sénat adopte la PPL Leroux

Le Sénat a adopté ce mercredi 24 juillet en séance plénière la proposition de loi du député Bruno Leroux (« la PPL Leroux »), relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles. Le texte a recueilli...

24/07/2013 à 19h52

Santé complémentaire santé
Sénat : la commission des Affaires sociales encadre le fonctionnement des réseaux de soins

Sénat : la commission des Affaires sociales encadre le fonctionnement des réseaux de soins

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi le rapport d’Yves Daudigny (sénateur socialiste de l’Aisne), rapporteur général, et le texte de la commission sur la proposition de loi relative aux réseaux de...

17/07/2013 à 14h55

Santé complémentaire santé
Les cinq points à retenir pour l'assurance

Les cinq points à retenir pour l'assurance

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi consommation porté par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, sera examiné au Sénat le 9 septembre. Zoom sur les...

12/07/2013 à 12h59

Assemblée nationale Institutions

Loi bancaire : Épilogue mi-juillet

La commission mixte paritaire sur le projet de loi bancaire devrait se réunir mi-juillet. Mais les dispositions concernant l'assurance telles qu'elles ressortent de l'adoption par le Sénat en deuxième lecture le 26 juin ne devraient...

08/07/2013 à 10h02

Assurance vie assurance emprunteur

Loyers impayés – Projet de loi : La garantie universelle « Duflot » se précise

%%HORSTEXTE:1%%Le projet de loi « Duflot », adopté le 26 juin en Conseil des ministres, prévoit bien la création d'une garantie universelle des loyers (GUL) obligatoire pour tous les contrats de location du secteur privé à...

08/07/2013 à 09h00

Acteurs assureur
Projet de loi consommation – Assemblée nationale – Contrats d’assurance : Les députés adoptent la résiliation à tout instant

Projet de loi consommation – Assemblée nationale – Contrats d’assurance : Les députés adoptent la résiliation à tout instant

Les quelque 70 articles composant le projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon ont été adoptés lors de leur examen en première lecture à l'Assemblée natio-nale. Mesure phare, l'action de groupe à la française vise à...

05/07/2013 à 13h30

Assemblée nationale Acteurs
Le projet de loi bancaire adopté par le Sénat

Le projet de loi bancaire adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté mercredi 26 juin 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires sans grandes modifications sur les sujets concernant l’assurance.La résiliation...

27/06/2013 à 11h37

Législation Assurance de dommages aux biens
Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’ordre du jour du Sénat

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’ordre du jour du Sénat

La proposition de loi (PPL) Le Roux relative aux réseaux de soins mutualistes vient d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Elle sera examinée par la commission des Affaires sociales les 17 et 24 juillet, puis en séance le...

20/06/2013 à 14h10

Assemblée nationale loi
Karine Berger : «Pas de résiliation de l’assurance emprunteur sans chiffrage d’impact»

Karine Berger : «Pas de résiliation de l’assurance emprunteur sans chiffrage d’impact»

Interrogée par l’Argus de l’assurance, Karine Berger, député PS, rapporteure du projet de loi bancaire examiné cette semaine à l’Assemblée Nationale, revient sur les articles concernant l’assurance emprunteur et...

03/06/2013 à 15h59

Assurance vie assurance emprunteur
Complémentaire santé : Allianz attaque les clauses de désignation

Complémentaire santé : Allianz attaque les clauses de désignation

Allianz vient de saisir la justice administrative en posant une QPC sur la conformité à la constitution de l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale qui autorise les partenaires sociaux à désigner un opérateur unique...

24/05/2013 à 16h50

Santé Allianz
Le projet de loi sur la généralisation de la complémentaire santé définitivement adopté

Le projet de loi sur la généralisation de la complémentaire santé définitivement adopté

Les sénateurs ont voté, comme les députés, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi, qui rend obligatoire l'instauration d'une couverture santé collective dans toutes les...

14/05/2013 à 22h30

Santé Allianz
Mobilisation attendue devant le Sénat contre les clauses de désignation

Mobilisation attendue devant le Sénat contre les clauses de désignation

Après le succès des manifestations en région, salariés, employeurs et organisations professionnelles du courtage espèrent encore obtenir du Sénat l’interdiction des clauses de désignation lors du vote définitif de la...

13/05/2013 à 16h24

Santé complémentaire santé

Parlement – ANI – Conseil constitutionnel : Les opposants à la désignation toujours mobilisés

À défaut de se faire entendre par le Parlement, courtiers, agents généraux et mutualistes annoncent de nouvelles actions pour empêcher la désignation d'organismes dans les accords de branche.Malgré la douche froide, les...

08/05/2013 à 10h11

Courtiers Institutions

Parlement – Ani – santé : La majorité impose les clauses de désignation

Après le coup d'éclat du Sénat, la majorité parlementaire revient au texte adopté par les députés.«Les clauses de désignation ont pesé dans le débat », a relevé le ministre du Travail, Michel Sapin, lors de l'examen...

26/04/2013 à 00h00

Santé Institutions
Généralisation complémentaire santé : la CMP rétablit le texte de l'Assemblée nationale

Généralisation complémentaire santé : la CMP rétablit le texte de l'Assemblée nationale

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi est revenue à l'article 1 adopté par l'Assemblée nationale qui autorise le recours aux clauses de désignation pour les régimes santé de branches. Les...

23/04/2013 à 21h03

Santé complémentaire santé