Sénat - page 8

Généralisation de la complémentaire santé : nouvelle étape décisive au Parlement

Généralisation de la complémentaire santé : nouvelle étape décisive au Parlement

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi doit se réunir ce mardi 23 avril. Le Parti socialiste a sur le papier la majorité pour rétablir la version initiale du texte autorisant la...

22/04/2013 à 17h42

complémentaire santé Assemblée nationale
Complémentaire santé : le Sénat laisse le libre choix de l’assureur aux entreprises

Complémentaire santé : le Sénat laisse le libre choix de l’assureur aux entreprises

Les sénateurs ont interdit le recours à la clause de désignation lors des accords de branche généralisant la complémentaire santé. Prochaine étape, ce mardi 23 avril, avec la réunion de la commission mixte paritaire chargée...

22/04/2013 à 10h10

complémentaire santé Institutions

Solly Azar mise sur la marque blanche

Pour faire face aux différentes échéances réglementaires, le groupe parisien de courtage pourra s'appuyer sur son bon exercice 2012, marquant le retour de la croissance.Après avoir enregistré deux années de légères...

19/04/2013 à 00h00

Solly Azar Verspieren
Généralisation de la complémentaire santé : les intermédiaires mobilisés jusqu’au bout

Généralisation de la complémentaire santé : les intermédiaires mobilisés jusqu’au bout

L'association "Sauvez les abeilles" a manifesté devant le Sénat, le jour du début de l'examen du projet de loi de sécurisation de l'emploi qui généralise l'assurance santé collective. Les agents généraux ont également tout...

17/04/2013 à 18h34

agents généraux d'assurance intermédiaires d'assurance
Les salariés du courtage manifestent devant le Sénat contre la transposition de l'ANI

Les salariés du courtage manifestent devant le Sénat contre la transposition de l'ANI

L’association « Sauvez les abeilles », composée de salariés et de gérants de cabinets de courta ge , appell e courtiers et sala riés à manifester le mercred i 17 avril à 13H devant le Sénat. Créée pour...

16/04/2013 à 18h22

Assemblée nationale Institutions
Généralisation de la complémentaire santé : veillée d’armes au Sénat

Généralisation de la complémentaire santé : veillée d’armes au Sénat

Les partisans du libre choix de l’organisme d’assurance lors de la généralisation de la complémentaire santé se mobilisent pour convaincre les sénateurs de modifier le projet de loi de sécurisation de l’emploi qu’ils...

15/04/2013 à 18h41

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) complémentaire santé

Parlement – Complémentaire santé – ANI : Tout sauf une promenade de santé

La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier continue de faire des vagues. Opposants et défenseurs des désignations d'organismes d'assurance fourbissent toujours leurs armes.Tous les...

12/04/2013 à 00h00

Prévoyance Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Complémentaire santé : Les « abeilles » du courtage manifestent devant le Sénat

Le mouvement Sauvez les Abeilles, émanant des salariés et de certains gérants du courtage français, est parti de Facebook en mars et a donné naissance à une association comptant près de 1 000 adhérents. « Nous voulons amender...

07/04/2013 à 14h00

Acteurs courtage
Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Les sénateurs Yves Daudigny (Socialiste - Aisne), rapporteur général de la commission des Affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la...

19/03/2013 à 16h28

Fiscalité Institutions

Projet de loi – ANI – Désignation : La complémentaire pour tous arrive au Parlement

L'Assemblée va examiner la transposition de l'accord qui généralise les régimes santé dans les entreprises. Les intermédiaires de l'assurance espèrent une révision des dispositions sur les clauses de désignation.Dès...

15/03/2013 à 00h00

agents généraux d'assurance Assemblée nationale
Complémentaire santé : agents généraux et courtiers restent mobilisés

Complémentaire santé : agents généraux et courtiers restent mobilisés

Il reste moins d’un mois avant l’examen au Parlement du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé, mais les intermédiaires en...

08/03/2013 à 18h00

agents généraux d'assurance Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA)
La généralisation de la complémentaire santé sur la voie législative

La généralisation de la complémentaire santé sur la voie législative

Le Conseil des ministres du 6 mars a adopté le projet de loi de sécurisation de l’emploi. Son article 1 rend obligatoire l’instauration d’une complémentaire maladie dans toutes les entreprises d’ici au 1er janvier 2016 et...

06/03/2013 à 18h32

complémentaire santé Assemblée nationale
Michel Sapin : la loi sur la sécurisation de l'emploi « applicable début mai »

Michel Sapin : la loi sur la sécurisation de l'emploi « applicable début mai »

Le ministre du Travail Michel Sapin, qui s’exprimait ce lundi sur RMC/BFMTV, a annoncé que la loi sur la sécurisation de l'emploi, présentée mercredi en Conseil des ministres, « sera applicable début mai ». Le texte sera...

04/03/2013 à 14h56

Assemblée nationale Institutions

La taxe poids lourds a été adoptée par le Sénat

La mise en place de l'écotaxe poids lourds avance. Le Sénat vient d'adopter une loi en matière d'infrastructures et de services de transports, malgré les réticences de nombreuses organisations professionnelles qui réclament son...

01/03/2013 à 00h00

Jurisprudence JA Actualité
Les sénateurs écologistes défendent l'accès aux soins (proposition de loi)

Les sénateurs écologistes défendent l'accès aux soins (proposition de loi)

Une proposition de loi visant à « améliorer l’accès aux soins des plus démunis » a été déposée au Sénat par Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis membre du groupe écologiste, et les autres membres de ce groupe....

21/02/2013 à 15h47

complémentaire santé loi
Mutuelles : la MGEN à la rescousse de la LMDE

Mutuelles : la MGEN à la rescousse de la LMDE

Déjà substituée par la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), la Mutuelle des étudiants (LMDE) pourrait resserrer ses liens pour assurer sa pérennité. Un dossier en ce sens a été déposé auprès de...

19/02/2013 à 18h21

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) La Mutuelle des étudiants (LMDE)
Santé : la Mutuelle Familiale satisfaite de l’interdiction du bisphénol A

Santé : la Mutuelle Familiale satisfaite de l’interdiction du bisphénol A

La Mutuelle Familiale « prend acte avec satisfaction » de l’adoption par le Sénat puis par l’Assemblée Nationale, de la loi interdisant les conditionnements alimentaires à base de bisphénol A (BPA), venant après...

05/12/2012 à 17h35

mutuelles santé Environnement
Budget sécu : vers un  nouveau rejet au Sénat

Budget sécu : vers un nouveau rejet au Sénat

Adopté mardi 27 par la commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 fera l’objet d’une nouvelle lecture en séance publique jeudi. Le PLFSS avait déjà...

28/11/2012 à 18h29

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Les députés ont repoussé à l'année prochaine l'encadrement de l'exercice libéral au sein de l'hôpital publique.L’Assemblée nationale a examiné lundi en deuxième lecture le projet de loi de financement de la...

26/11/2012 à 16h10

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté...

22/11/2012 à 11h29

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale