Sénat - page 9

Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Il s'en est fallu de peu. Un amendement prévoyant de doubler le plafond de la participation financière annuelle du secteur d’assurance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devait être discuté le 15 novembre, au soir, à...

15/11/2012 à 12h38

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Assemblée nationale
Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour...

07/11/2012 à 16h33

Santé complémentaire santé
Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté en première lecture mardi 30 octobre à l’Assemblée nationale par 318 voix contre 228. Si les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont...

30/10/2012 à 17h51

Santé complémentaire santé
Budget Sécu : fin de la première lecture à l’Assemblée

Budget Sécu : fin de la première lecture à l’Assemblée

Les députés ont terminé le 27 octobre, au soir, l’examen des derniers articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, en votant notamment un amendement pour une expérimentation de trois ans du tiers...

28/10/2012 à 10h01

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Inondations du Var : Les préconisations du Sénat

Inondations du Var : Les préconisations du Sénat

La mission commune d'information du Sénat sur les inondations du Var a rendu son rapport, plus de deux ans après la première inondation en juin 2010 qui a causé 25 morts et 1,2 Md€ de dégâts. Elle préconise de « créer un...

19/10/2012 à 00h00

Gestion des risques Inondations du Var
Inondations dans le Var : les sénateurs ont présenté leur rapport

Inondations dans le Var : les sénateurs ont présenté leur rapport

La mission commune d’information du Sénat sur les inondations du Var, présidée par Louis Nègre, sénateur (UMP) des Alpes-Maritimes, vient de rendre son rapport, plus de deux ans après la première inondation du Var en juin...

10/10/2012 à 15h11

Réglementation catastrophes naturelles
Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne souhaite pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie, a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances lors de son audition par la commission des finances du Sénat, le 2 octobre, sur le...

03/10/2012 à 14h43

Assurance vie Fiscalité
Assurance emprunteur : deux sénateurs interpellent le gouvernement

Assurance emprunteur : deux sénateurs interpellent le gouvernement

Suite à la décision rendue par le Conseil d’Etat le 23 juillet, qui ouvre la voie à la redistribution des bénéfices techniques et financiers des assurances emprunteurs, deux sénateurs, Frédérique Espagnac (Pyrénées...

09/08/2012 à 17h53

assurance emprunteur Institutions

Interviews de Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou : « Les agences de notation doivent être responsabilisées »

Depuis l'explosion de la crise des dettes souveraines, les agences de notation ne sont définitivement plus en odeur de sainteté. Alors que le Parlement européen doit adopter début juillet une nouvelle réglementation, le Sénat...

29/06/2012 à 00h00

Interviews exclusives Agence de notation
Moody’s : la dégradation de trois banques françaises fait polémique

Moody’s : la dégradation de trois banques françaises fait polémique

L’annonce avait été anticipée par les marchés, mais elle n’en est pas pour autant passée inaperçue. L’agence de notation Moody’s a abaissé de deux crans les notes de BNP Paribas et de la Société Générale, en...

22/06/2012 à 14h37

BNP Paribas Société générale
Agences de notation : les

Agences de notation : les "zinzins" leur attribuent "mention passable" !

L’arroseur arrosé. Dans le cadre de sa mission commune d’information sur les agences de notation, le Sénat a demandé à 352 investisseurs professionnels (les fameux "zinzins" dont font partie les assureurs), grands utilisateurs...

06/06/2012 à 15h23

Commission européenne Institutions

Antoine Foucher, ex-conseiller de Xavier Bertrand, rejoint le Medef

Antoine Foucher, conseiller au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé depuis 2011, est nommé en qualité de directeur des relations sociales du Medef.Antoine Foucher est titulaire d’une licence de lettres...

06/06/2012 à 15h08

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Medef

Bientôt une agence de notation non lucrative ?

Le calendrier européen de la réforme réglementaire des agences de notation entre dans une phase active. En France, le Sénat a examiné un projet concurrent de création d'une agence de notation européenne nouvelle...

11/05/2012 à 00h00

Institutions réforme
Le Sénat se penche sur l’agence de notation européenne

Le Sénat se penche sur l’agence de notation européenne

Dans le cadre de ses consultations, la mission d’information du Sénat sur « le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation » a écouté, ce 2 mai, Markus Krall, ancien consultant du cabinet Roland...

02/05/2012 à 16h19

Institutions Moody’s

Notation : Le Sénat invite les assureurs à noter les agences

La mission commune d'information du Sénat sur « le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation » a mis en ligne trois questionnaires, dont un destiné aux investisseurs institutionnels, au premier...

20/04/2012 à 00h00

Institutions
Le Sénat invite les assureurs à noter les agences de notation

Le Sénat invite les assureurs à noter les agences de notation

La mission commune d’information du Sénat sur « le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation » a mis en ligne trois questionnaires, dont un destiné aux investisseurs institutionnels au premier...

11/04/2012 à 15h53

Institutions Moody’s
Michel Barnier défend l'économie sociale

Michel Barnier défend l'économie sociale

Dans le cadre de son audition sur les actions de la Commission européenne vis-à-vis de la crise des dettes souverraines, le 6 mars par le Sénat, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a été...

07/03/2012 à 16h41

Commission européenne Europe
Assurance vie : la taxation est alourdie

Assurance vie : la taxation est alourdie

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du...

01/03/2012 à 16h00

Assurance vie épargne salariale
Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Ce 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas...

28/02/2012 à 16h12

Assurance vie Assemblée nationale
Inondations du Var : le Sénat met en place une mission d’information

Inondations du Var : le Sénat met en place une mission d’information

Une mission commune d’information sur les inondations dans le Var, survenues en juin 2010 et qui avaient coûté 615 M€ aux assureurs, vient d’être mise en place au Sénat. Composée de huit membres, la mission est présidée...

24/02/2012 à 18h14

Actualités Institutions