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Assouplissement des règles d'urbanisme prévues pour 2012

Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, souhaite simplifier les règles d’urbanisme. Parmi les 70 mesures retenues à l’issu d’un séminaire le 26 et 27 mai dernier, celle concernant l’extension du logement des particuliers...

06/07/2011 à 17h31

Actualités permis de construire

Sécheresse : Swiss Re alerte sur les phénomènes de subsidence

Le réassureur vient de développer un nouveau modèle de sinistres en collaboration avec l'école polytechnique fédérale de Zurich, qui prévoit que la subsidence « s'aggravera et s'étendra dans toute l'Europe, augmentant de plus de...

04/07/2011 à 16h53

Swiss Re Gestion de sinistres

Mutuelles d'assurances : résultat net 2010 en forte hausse pour la GMF

La GMF affiche pour l'année 2010 un résultat net en croissance de 305 %, à 231 ME, contre 57 ME en 2009. Une très forte progression due notamment à l'effet de l'Exit Tax, mais également à une réduction de sa charge de sinistres....

10/06/2011 à 00h00

GMF

Construction : point de départ de la majoration des intérêts au jour de l'assignation

Civ. 3e, 25 mai 2011, pourvoi n° V10-18780 La somme due au titre de la réparation intégrale des dommages doit être augmentée au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’assignation en justice.La somme due au titre de...

10/06/2011 à 00h00

Gan Assurances

Sidexa France nomme son directeur général délégué

Arnaud Agostini est nommé en tant que directeur général délégué de Sidexa France, société de services d’aide à la gestion informatisée des sinistres en automobile, filiale du groupe Solera. Il avait rejoint Sidexa en 2002, où...

08/06/2011 à 17h12

Auto

Cat'nat' : indemnisation par l’assureur du bien au moment du sinistre

Civ.2, 7 avril 2011, pourvoi n°10-17426Les faitsUn an après avoir acheté leur maison, les acquéreurs constatent d’importantes fissures ; ils déclarent le sinistre à leur assureur. Une fois averti, le vendeur en fait de...

02/05/2011 à 12h39

Cat' nat' catastrophes naturelles
Les inconnues du passage à 62 ans

Les inconnues du passage à 62 ans

La dernière réforme des retraites pèse sur les régimes de prévoyance collective. L'effet est immédiat sur les sinistres en cours, avec deux ans de prestations supplémentaires à provisionner. Mais elle va aussi accroître les...

22/04/2011 à 00h00

Gestion des risques réforme des retraites

François Le Neveu quitte Sferen

François Le Neveu quitte le poste de directeur groupe en charge des indemnisations et services chez Matmut, remplacé par François Farcy. Dans le même temps, il quitte aussi le poste qu’il occupait à Sferen (la Sgam regroupant Maif,...

15/04/2011 à 16h28

Matmut Maif

Atradius : Benefice net de 124,9 M€ pour 2010

L'assureur crédit Atradius vient d'annoncer un bénéfice net de 124,9 M€ pour 2010, contre une perte de 113,3 M€ en 2009. Des bénéfices notamment tirés par la réduction des sinistres et des coûts. Le ratio brut de sinistralité...

29/03/2011 à 15h48

Compagnies Atradius

Clause de déchéance : preuve et opposabilité à l'assuré

Les faitsLes propriétaires d'un château sinistré par une catastrophe naturelle déclarent le sinistre quelques années plus tard à leur assureur (Gan), après avoir effectué les travaux de remise en état. Invoquant une clause de...

25/03/2011 à 00h00

Gan Assurances

Séisme/Japon : nouvelles estimations de Swiss Re, Chartis et QBE

Les assureurs et réassureurs continuent de faire leurs comptes, après le tremblement de terre et le tsunami survenus au Japon, le 11 mars dernier. Swiss Re annonce ainsi que ces événements devraient lui coûter, avant impôt, 1,2 Md$...

21/03/2011 à 15h20

catastrophes naturelles Catastrophe technologique

La loi Murcef s'applique aux contrats conclus après son entrée en vigueur

Les faitsÀ la suite d'un sinistre survenu en 2000 dans une usine de traitement des déchets, le Syndicat intercommunal des vallées du Mont-blanc (Sitom) assigne son assureur Axa en garantie, en vertu d'un contrat conclu le 25...

18/03/2011 à 00h00

Axa

« Il ne s'agit pas de nier l'existence des risques, mais plutôt de s'habituer à vivre avec »

Pour Henri Proglio, le risque est inhérent à toute forme d'entreprise, et une prise de risque raisonnée est nécessaire à l'innovation et au progrès de nos sociétés. Il livre sa vision de la place de cette notion dans nos...

08/03/2011 à 14h24

Experts Gestion des risques

Les résultats d’Hiscox impactés par les catastrophes en 2010

Le chiffre d’affaires 2010 (1,43 Md£) d’Hiscox est stable par rapport à 2009. En revanche ses résultats techniques et financiers ont été largement impactés par les sinistres catastrophiques. Ainsi le ratio combiné de l'assureur...

28/02/2011 à 14h06

Compagnies Hiscox

Après la vague...

La tempête et le raz-de-marée qui ont frappé la côte Atlantique le 28 février 2010 n'ont laissé personne indemne. Sinistrés, assureurs, intermédiaires, experts, pouvoirs publics : quel regard portent-ils sur la catastrophe et les...

25/02/2011 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Xynthia

Inondations du Var : 2 à 7% de sinistres encore en cours d'expertise fin 2010

Sur l'ensemble des sinistres causés par les inondations de juin 2010 dans le Var, 73% avaient été expertisés avant la fin de l'année 2010, selon la FFSA. Sachant que 20 à 25% des dossiers ne faisaient pas l'objet d'une évaluation...

17/02/2011 à 17h29

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) commerce
Assurance des cat' nat' : baisse des cotisations en 2009

Assurance des cat' nat' : baisse des cotisations en 2009

La garantie catastrophes naturelles prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés, lorsqu’un arrêté cat’ nat’ paraît au Journal officiel. L’assuré est couvert lorsqu’il assure, par exemple,...

15/02/2011 à 15h42

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)

« Notre convention collective doit être en ligne avec nos engagements de services »

La Fédération des sociétés d'expertise, qui vient de fêter son premier anniversaire, réunit les principaux prestataires en expertise de dommages aux biens. Tour d'horizon des évolutions qui touchent ce secteur et des chantiers...

11/02/2011 à 00h00

FSE Christian DE BELAIR
Assurance emprunteur : imputation de l'indemnité sur la dette de l'indivisaire assuré

Assurance emprunteur : imputation de l'indemnité sur la dette de l'indivisaire assuré

Civ. 1re, 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-16693En cas de sinistre, la mise en oeuvre de l'assurance garantissant un emprunt destiné à l'achat d'un bien indivis a pour effet d'éteindre la dette du co-indivisaire assuré....

11/02/2011 à 00h00

Assurance emprunteur indemnités

Nomination chez XL Insurance

Cristiana Bàez-Safa rejoint XL Insurance en qualité de responsable souscription des « Professional Lines » et « Commercial Risk » pour tous les pays hors Amérique du Nord.Elle a débuté sa carrière comme avocate dans divers...

10/02/2011 à 16h17

AIG XL Group