SNCF - page 3

Obligation de sécurité de résultat de la SNCF

La SNCF, qui est soumise à une obligation de sécurité envers ses passagers, obligation qui est de résultat, ne doit pas indemnisation des préjudices subis par ces derniers dans le cas où le véhicule avec lequel la collision s'est...

01/04/2011 à 00h00

obligation de sécurité cour d'appel
Renforcer la prévention du vol de cuivre

Renforcer la prévention du vol de cuivre

Face à la multiplication des vols de câbles sur les voies ferrées, un plan de sécurisation de 40 millions d'euros vient d'être présenté par les pouvoirs publics. Réseau ferré de France n'a pas transféré ce risque au...

25/03/2011 à 00h00

sinistralité

Le FIVA n'indemnise pas la perte de revenus

Civ.2e, 3 février 2011, pourvoi n° Q10-14267Les faitsVictime de l'amiante, un employé de la SNCF démissionne de son emploi. Il perçoit une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)....

11/03/2011 à 00h00

L'amiante condamnations

Transport : faute lourde de la SNCF

Com. 16 novembre 2010, pourvoi n°F 09-69823Les faitsRenault confie l'organisation du transport de ses véhicules neufs à un commissionnaire (CAT) qui charge lui-même un autre intermédiaire (STAV) de cette mission. Ce dernier s'en...

03/12/2010 à 00h00

jurisprudence Transport

Transport : faute lourde de la SNCF

Com.16 novembre 2010, pourvoi n° F 09-69823Renault confie le transport de véhicules neufs à un commissionnaire (CAT) qui charge lui-même un intermédiaire (STAV) de cette mission. Ce dernier s’en remet finalement à la SNCF pour...

25/11/2010 à 17h33

Transport Assurance transport
Entrain veut aller de l'avant

Entrain veut aller de l'avant

Le militantisme et la croissance au-delà de son entreprise d'origine, la SNCF : telles sont les deux orientations prises par la Mutuelle Entrain, issue de la fusion, en 2009, de neuf mutuelles régionales de cheminots. Elle vise en effet...

11/06/2010 à 00h00

Les assureurs Mutuelles

Les accidents de passages à niveau

Les accidents, encore nombreux, impliquant des véhicules à l'occasion de traversées ou à proximité de passage à niveau, posent la question de l'application ou non de la loi « Badinter » du 5 juillet 1985 et des règles...

01/06/2010 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances chemins de fer

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