Affaire Predica : Le conseil d'Etat donne raison à l'ACAM

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Le conseil d'Etat vient de rejeter la requête de Predica, filiale du Crédit Agricole, contre la sanction de l'Acam. L'autorité de contrôle avait en effet prononcé le 8 décembre 2004 un avertissement public et une sanction pécuniaire d'un montant de 500 000 euros à l'encontre de la société Predica pour des contrats d'assurance vie en euros (Predige, Florige et Confluence) et des contrats en unité de compte souscrits par l'association Andecam pour le compte de ses adhérents. Cette décision était motivée par le fait que l'assureur n'avait pas donné d'informations suffisantes aux assurés sur la modification du taux et que les provisions passés pour couvrir ce risque étaient insuffisantes. Predica avait décidé d'introduire un recours à cette décision devant le conseil d'Etat.

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