Arrêté du 19 septembre 2002

(JO. du 20 septembre 2002 page 15494) Inondations et coulées de boue

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué
au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes
de catastrophes naturelles, notamment son article 5, alinéa 2 ;
Vu la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et
portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivité
s territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique
européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et
notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité, et notamment son article 159 ;
Vu les arrêtés du 5 septembre 2000 portant respectivement modification
de l'article A. 125-1 du code des assurances et création de l'article
A. 125-3 du code des assurances ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un
agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,

Arrêtent :

Article 1
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982
susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages
causés par les inondations et coulées de boue survenues dans les départements
et aux dates désignés en annexe.
Article 2
L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté
peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes
naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article
1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages
matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de
cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces
dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2,
de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté
peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au
contrat d'assurance correspondant.
Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris
pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui
ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles
pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses
dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs
pris pour un même risque mais aussi le présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2002 :
Alba-la-Romaine (3), Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras (3),
Labastide-de-Virac, Larnas (2), Orgnac-l'Aven (2), Saint-Just,
Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie (1),
Saint-Montan, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Salavas,
Vagnas (2), Vallon-Pont-d'Arc, Viviers.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2002 :
d'Arles, Boulbon, Cabannes, Fontvieille (2), Graveson (1), Maillane (1),
Mas-Blanc-les-Alpilles (1), Saint-Etienne-du-Grès (1),
Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence (1), Tarascon.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2002 :
Bouchet, Grignan, Malataverne (1), Montségur-sur-Lauzon,
Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux (3), Saint-Restitut (2), Suze-la-Rousse.
Inondations et coulées de boue du 8 au 10 septembre 2002 :
La Baume-de-Transit, Rochegude.
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2002 : Donzère.
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 8 au 10 septembre 2002 :
Aigaliers (2), Aigremont, Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aiguèze,
Aimargues, Alès, Allègre-les-Fumades, Anduze, Les Angles, Aramon,
Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubais, Aubord, Aubussargues,
Aujargues (1), Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Baron,
La Bastide-d'Engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvézet, Bernis,
Bessèges, Bezouce, Blauzac, Boisset-et-Gaujac, Boucoiran-et-Nozières,
Bouillargues, Bouquet, Bourdic, Bragassargues, Branoux-les-Taillades,
Bréau-et-Salagosse (2), Brignon, Brouzet-lès-Alès, Brouzet-lès-Quissac,
La Bruguière, Cabrières (1), La Cadière-et-Cambo (2), Le Cailar,
Caissargues, La Calmette, Calvisson, Canaules-et-Argentières,
Cannes-et-Clairan, La Capelle-et-Masmolène (2), Cardet, Carnas (1),
Carsan, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Castillon-du-Gard, Caveirac,
Cavillargues, Cendras, Chamborigaud, Chusclan, Clarensac, Codolet,
Collias, Collorgues (1), Colognac, Combas (2), Comps, Congeniès (2),
Connaux, Conqueyrac, Corbès, Corconne, Cornillon, Crespian, Cros,
Cruviers-Lascours, Deaux, Dions, Domazan (1), Domessargues,
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Estezargues (1), L'Estréchure,
Euzet (2), Flaux, Foissac, Fons, Fons-sur-Lussan (2), Fontanès,
Fontarèches, Fournès, Fourques, Fressac, Gailhan, Gajan,
Gallargues-le-Montueux, Le Garn, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac,
Générargues, Goudargues, La Grand-Combe, Issirac (2),
Jonquières-Saint-Vincent (1), Junas, Lamelouze (1), Langlade, Lasalle,
Laudun, Laval-Pradel, Laval-Saint-Roman (2), Lecques, Ledenon,
Lédignan, Lézan, Liouc, Lirac (1), Logrian-Florian, Lussan (2),
Les Mages, Manduel, Marguerittes, Martignargues, Le Martinet,
Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech,
Méjannes-le-Clap, Méjannes-lès-Alès, Meynes, Mialet, Milhaud,
Molières-sur-Cèze, Monoblet, Mons, Montagnac (2),
Montaren-et-Saint-Médiers, Montclus, Monteils, Montfaucon, Montfrin,
Montignargues, Montmirat, Montpezat (2), Moulézan, Moussac, Navacelles,
Ners, Nîmes, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Orsan, Orthoux-Sérignac-Quilhan,
Parignargues, Peyroles, Le Pin, Les Plans, Les Plantiers, Pompignan,
Pont-Saint-Esprit, Potelières, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac (2),
Puechredon (1), Pujaut, Quissac, Redessan, Remoulins,
Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochefort-du-Gard,
Rochegude, Rodilhan, Roquemaure, La Roque-sur-Cèze, Rousson,
 La Rouvière, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-Ambroix, Sainte-Anastasie,
Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Roquepertuis,
Saint-André-de-Valborgne, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Bauzély (2),
Saint-Bénézet (2), Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Bonnet-du-Gard,
Saint-Brès, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Chaptes,
Saint-Christol-de-Rodières (1), Saint-Christol-lès-Alès,
Saint-Côme-et-Maruéjols, Sainte-Croix-de-Caderle, Saint-Denis,
 Saint-Dézéry, Saint-Dionizy, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Etienne-des-Sorts,
Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Géniès-de-Comolas,
Saint-Géniès-de-Malgoirès, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles,
Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hilaire-d'Ozilhan (1), Saint-Hippolyte-de-Caton,
Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Crieulon,
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avejan, Saint-Jean-de-Serres (2),
Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin,
Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Julien-les-Rosiers,
Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Laurent-de-Carnols,
Saint-Laurent-des-Arbres (1), Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Mamert-du-Gard,
Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Martin-de-Valgalgues,
Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Maximin, Saint-Michel-d'Euzet,
Saint-Nazaire (1), Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paulet-de-Caisson,
Saint-Paul-la-Coste, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm,
Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la-Poterie,
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Siffret, Saint-Théodorit (2),
Saint-Victor-de-Malcap, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste,
Salazac (2), Salindres, Salinelles, Les Salles-du-Gardon, Sanilhac-et-Sagriès,
Sardan, Saumane, Sauve, Sauveterre, Sauzet, Savignargues, Saze, Sernhac,
Servas, Serviers-et-Labaume, Seynes, Sommières, Soudorgues, Soustelle,
Souvignargues, Sumène, Tavel, Tharaux, Théziers, Thoiras, Tornac, Tresques,
Uzès, Vabres, Vallabrègues, Vallabrix, Vallérargues (2), Valleraugue,
Valliguières (1), Vauvert, Venéjan, Verfeuil, Vers-Pont-du-Gard,
Vestric-et-Candiac, Vézénobres, Vic-le-Fesq, Le Vigan,
Villeneuve-lès-Avignon, Villevieille.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2002 :
Sainte-Croix-de-Quintillargues (2), Vérargues (2).
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2002 : Boisseron,
Buzignargues (1), Campagne (1), Claret (6), Galargues (1), Garrigues (2),
Lunel (2), Lunel-Viel (1), Montaud (1), Saint-Christol (3), Saturargues,
Saussines (2), Vacquières (2).
Inondations et coulées de boue du 8 au 10 septembre 2002 :
Saint-Sériès, Villetelle
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2002 : Marsillargues.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2002 :
Althen-des-Paluds (1), Aubignan, Avignon, Le Barroux, Beaumes-de-Venise,
Bedarrides, Cairanne (1), Camaret-sur-Aigues (1), Caromb, Carpentras,
Entraigues-sur-la-Sorgue (1), Entrechaux, Lagarde-Paréol,
Lamotte-du-Rhône, Malaucène, Mondragon, Monteux, Orange, Piolenc,
Le Pontet, Roaix, Sablet, Saint-Saturnin-lès-Avignon (1), Séguret,
Sérignan-du-Comtat (1), Sorgues, Védène (2).
Inondations et coulées de boue du 8 au 10 septembre 2002 : Bollène,
Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Lapalud,
Loriol-du-Comtat, Morières-lès-Avignon (1), Mornas,
Sainte-Cécile-les-Vignes, Uchaux.
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2002 : Lafare.
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 septembre 2002 :
Crillon-le-Brave, Modène, Sarrians.

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Arrêté du 19 septembre 2002

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