CGA : le compte à rebours est enclenché

Le JO du 1er janvier 2003 a publié la décision de la CCA du 20 décembre 2002. les candidats à la reprise de CGA ont jusqu'au 15 janvier pour se faire connaître.
L'avis du JO concerne la mise en œuvre de la procédure de transfert d'office du portefeuille de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA), basée à Nantes. Selon l'avis du Journal officiel, les entreprises d'assurance agréées qui souhaitent faire acte de candidature à la reprise de tout ou partie du portefeuille de contrats de la CGA disposent d'un délai de quinze jours (à compter du 1er janvier) pour le faire savoir à la Commission de contrôle des assurances, 54 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Angela Enriquez

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