« En construction, le sur-mesure est un impératif »

Après avoir fait face à l'afflux de dossiers en médical, le BCT est confronté à une situation préoccupante en construction. Et il lui faut trouver d'autres solutions.

Le Bureau central de tarification enregistre-t-il une augmentation des dossiers en construction ?

Il est incontestable que nous avons plus de dossiers à traiter. Les séances de décembre et de janvier sont déjà pleines. Celles de février se remplissent. Les assurés devront attendre une réponse pour le 15 février 2005, ce qui peut paraître un peu long. Mais il n'est vraiment pas possible de répondre du jour au lendemain à leurs demandes.

Les dossiers sont-ils plus difficiles qu'en automobile ?

En automobile, nous pouvons examiner plus d'une centaine de dossiers par séance. Ils correspondent à des catégories déterminées (conducteurs très âgés ou résiliés à la suite de condamnations pour des délits routiers, notamment), auxquelles nous appliquons notre jurisprudence. Pour la construction, les cas sont techniquement plus complexes et souvent très différents les uns des autres. Il peut s'agir d'opérations concernant de grands ensembles immobiliers ou encore de dossiers concernant des artisans maçons résiliés par leur assureur pour sinistres.

Comment sont-ils examinés ?

Un rapporteur est désigné pour chaque dossier. Il s'agit d'un assureur ou d'un membre d'une organisation représentative du secteur du bâtiment qui accomplissent ce travail de manière bénévole en plus de leurs activités professionnelles. Je tiens à rendre hommage à la manière dont ils étudient les affaires. Pour réduire les délais, il faudrait encore doubler les cadences, ce qui paraît impossible. Car nous étudions une bonne trentaine de dossiers par séance.

Quelles sont les raisons de cette croissance d'affaires ?

En construction, à la différence du médical où il restait très peu d'assureurs, les sociétés pratiquant encore ce risque sont un peu plus nombreuses. Mais elles semblent plus attentives dans leur souscription, et le nombre de refus a augmenté. Certaines entreprises, mêmes importantes, passent par l'intermédiaire d'un courtier. Lorsqu'elles ont essuyé un refus, comme il en suffit d'un seul pour saisir le BCT, elles n'hésitent pas, alors qu'elles pourraient, peut-être, continuer à prospecter le marché.

Cette situation n'est-elle pas préjudiciable aux assurés ?

À ce jour, cela ne semble pas le cas en matière de marchés privés. L'entrepreneur qui ne peut pas présenter d'attestation d'assurance produira l'accusé de réception du BCT. Les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre paraissent s'en contenter, car ils savent que l'entreprise obtiendra une garantie à la suite de la démarche qu'elle a effectuée auprès de nous. Pour ne pas faire supporter la longueur de la procédure à l'assujetti, la prise d'effet du contrat sera anticipée au jour de la saisine du BCT ou, parfois, à la date à laquelle la précédente assurance a pris fin.

En matière de marchés publics, une solution identique peut-elle être trouvée ?

Elle serait sans doute possible, si les acheteurs publics étaient moins exigeants en ce qui concerne la production des attestations d'assurance.

Le BCT peut-il accorder des garanties dommages-ouvrage après l'ouverture du chantier ?

Dans un premier temps, le BCT s'était déclaré incompétent pour ce cas. Le Conseil d'État a décidé qu'il n'en avait pas le droit. Mais il n'en reste pas moins que si, avant le premier coup de pioche, le risque ne s'est pas réalisé, en revanche, lorsque les travaux sont terminés, les choses ne sont plus entières : des désordres sont peut-être déjà survenus ou apparaissent probables. Nous demandons donc à l'assuré de nous produire un rapport de contrôle technique pour que nous puissions statuer. Sans ce document, ce serait impossible.

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