Énass-AEA : trois ans pour changer

Signé par les partenaires sociaux, l'accord de branche sur la formation professionnelle réaffirme son intérêt pour le groupe Énass-AEA. À condition qu'il mue.

Le navire École nationale d'assurances-Association pour l'enseignement de l'assurance (Énass-AEA), l'organisme de formation de la profession serait-il en train de couler ? Les spéculations vont bon train. Et pour cause : plusieurs contentieux ont été portés devant le conseil de prud'hommes par des anciens dirigeants, qui dénoncent un licenciement abusif. La semaine dernière, une grève d'une heure a mobilisé une vingtaine d'enseignants décidés à « protester contre la remise en cause du management de l'école et l'ambiance désastreuse qui y règne. La situation devient ingérable », se plaint Claude Menand, professeur de gestion et de droit et délégué CGC à l'AEA. L'inquiétude gagne aussi les anciens de l'Énass, qui craignent pour l'image de leur école, voire redoutent sa disparition.

Crainte justifiée ou pur fantasme ?

Cette incertitude a germé lors de l'annonce par la direction du Trésor, à la fin de l'été 2002, de la suppression de la taxe modulaire, principale source de financement de l'institution. Elle s'est amplifiée lors de la difficile succession, fin 2002, de Jean-François de Vulpillières, conseiller d'État et président-directeur général de l'Énass-AEA pendant près de seize ans. Pendant de longs mois, une guerre des clans déchire alors la profession pour la prise des commandes du groupe d'enseignement. François Ewald, président de la chaire d'assurance au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam, dont l'Énass est un institut), et Claire Sutter, ancienne DRH à Sciences Po Paris, qui figurent sur la liste des finalistes, sont finalement nommés, respectivement, président de la commission technique de l'Énass et directrice générale du groupe Énass-AEA. En outre, Jean-Luc Boudard, élu CFDT, devient président de l'AEA.

Dans le paysage des formations spécialisées en assurances, l'Énass-AEA occupe une place particulière liée à son histoire. Créée après la guerre (lire l'encadré ci-dessous) alors que les sociétés d'assurances viennent d'être nationalisées, l'institution doit répondre aux besoins en formation du secteur et favoriser la promotion sociale des salariés. Elle est alors financée par la taxe modulaire, certes collectée par l'État, mais provenant de la contribution des employeurs. Ce système a permis à l'école de fonctionner en quasi-autarcie jusqu'en 2003.

Confronté à de profondes mutations de la profession et au vieillissement des salariés, le secteur recherche pourtant de nouveaux profils. Au point de vouloir s'impliquer davantage dans le dispositif de formation. Adopté le 14 octobre dernier par l'ensemble des partenaires sociaux (FFSA, Gema et trois organisations syndicales, à l'exception de FO), l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnaît ainsi l'importance des enjeux liés à l'évolution des compétences professionnelles et propose des axes d'amélioration du pilotage de l'offre de formation. Celle-ci sera désormais organisée en trois pôles : les formations diplômantes (initiales et continues de l'Énass et de l'AEA), les formations qualifiantes (adaptation et qualification proposées par l'Adap, émanation de la FFSA) et un pôle mastère et doctorat (Centre des hautes études d'assurances, CHEA). Ces trois pôles seront coordonnés par une nouvelle entité, le Groupe École nationale d'assurances, association loi 1901 dont le conseil d'administration sera composé de dix représentants de la FFSA et du Gema et de cinq représentants des organisations syndicales. Ce groupe s'appuiera sur les préconisations formulées par un comité scientifique, composé de dirigeants opérationnels et de DRH d'entreprises, ainsi que des représentants de la FFSA et du Gema. Sa présidence sera confiée à un dirigeant d'une société d'assurances.

Le défi de l'autonomie financière

Confiant dans l'avenir, le président de la commission technique de l'Énass, François Ewald, voit dans cette nouvelle architecture « la preuve, s'il en faut une, de l'intérêt réaffirmé de la profession pour son dispositif de formation ». Déclinant les grands points de la loi « Fillon », l'accord de branche renforce aussi le rôle de son dispositif de formation dans certains domaines : le contrat et la période de professionnalisation ainsi que la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience.

Le texte détaille également de nouveaux mécanismes de financement. À partir du début de l'année 2005, celui-ci sera dégressif pour l'École nationale d'assurances. En début d'exercice, un appel de fonds sera adressé aux entreprises pour un versement au plus tard fin février, d'un montant équivalent à la moitié des sommes versées au titre de l'exercice précédent. Le montant d'un deuxième appel de fonds sera décidé à l'automne. En aucun cas, le total des deux versements ne pourra être supérieur à 80 % du montant de l'année précédente. Ce mécanisme dégressif doit accompagner l'école vers son autonomie financière. D'ici à trois ans, les droits d'inscription versés par les sociétés pour la formation continue et ceux des étudiants pour la formation initiale devront être la principale ressource financière de l'ensemble.

Des règles élémentaires de contrôle de gestion

Cette révolution précipite l'école dans un univers concurrentiel. Or, ce défi suppose des capacités de réaction, tant sur le plan financier que comptable et pédagogique. Ainsi, selon un audit financier mené par le cabinet FM Richard et associés entre mars et juin 2004, l'examen des procédures administratives et comptables de l'AEA présente des dysfonctionnements. Le consultant met en cause une organisation fondée sur des usages et non des règles. « Certaines notions essentielles de contrôle interne semblent absentes dans les procédures existantes. Le processus d'autorisation préalable, la constitution de dossiers justificatifs et le contrôle effectué par une personne autre que celle ayant effectué la tâche ne font pas partie des mécanismes de fonctionnement », détaille le cabinet d'audit dans ses premières conclusions. Des préconisations devraient être formulées lors de la prochaine réunion du comité directeur de l'AEA, le 7 décembre. Récemment recruté, un directeur administratif et financier va s'attacher à traduire les recommandations de l'audit. Des rémunérations annuelles d'anciens cadres dirigeants, d'un montant avoisinant les 100 000 E, sont également pointées du doigt.

La mue qui s'opère ne concerne pas seulement la mise en oeuvre de nouvelles règles de fonctionnement : « Replaçons la pédagogie au coeur des préoccupations de l'école », insiste Claire Sutter, la directrice générale de l'Énass-AEA. Parmi ses nombreux objectifs, figure la remontée à 70 % du taux de réussite des élèves au BTS d'assurances, contre 53 % actuellement. « C'est un résultat bien insuffisant pour un centre de formation qui relève de la profession », juge la directrice.

Pour y parvenir, l'instauration de nouvelles relations entre le corps enseignant et les élèves est encouragée, des groupes de soutien sont organisés, et des réunions régulières ont lieu, au cours desquelles de nouvelles préconisations peuvent être formulées.

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