« Je gère les litiges liés à l'intermédiation »

Le cabinet d'avocats HB & associés a fait du litige entre les assureurs et leurs mandataires l'une de ses spécialités. Stéphane Bouillot revient sur les situations qu'il est amené à traiter.

Le cabinet parisien HB & associés a fait des litiges liés à l'intermédiation l'une de ses spécialités. « Nous intervenons toujours du côté des sociétés d'assurances », explique maître Stéphane Bouillot (le « B » de HB). « Dans ce type d'affaires, il faut choisir son camp. » Comme c'est souvent le cas, cet avocat a découvert l'assurance par hasard. Il reconnaît toutefois qu'être spécialiste du droit bancaire et financier l'a aidé : « Mieux vaut savoir décrypter les comptes d'un agent général ou d'un courtier si l'on veut dénouer un litige. »

Stéphane Bouillot estime que les malversations ne sont pas très difficiles à démonter, une fois décelées. « Elles apparaissent souvent par hasard. L'agent général qui a détourné des primes est en vacances quand un sinistre se produit chez l'un des assurés dont les primes n'ont jamais été reçues par l'assureur. » Un délit aux conséquences parfois dramatiques. « Je me rappelle l'incendie d'un entrepôt de camions qui n'était pas assuré parce qu'un agent indélicat avait détourné les primes. Du jour au lendemain, 200 salariés se sont retrouvés au chômage. »

Cas extrême qui ne reflète pas les relations entre intermédiaires et mandants : « La majorité des agents généraux et des courtiers est d'une honnêteté scrupuleuse, tient à préciser Stéphane Bouillot. Mais les sociétés d'assurances se doivent de chasser les moutons noirs. Parce que ces malversations ont un impact financier non négligeable, mais surtout parce que ces cas sont exemplaires. Ils prouvent qu'il est dur d'échapper au contrôle des sociétés d'assurances. » De ce point de vue, la maturité du système informatique des mandants joue un rôle majeur dans l'identification des fraudes. « Une fois qu'une fraude a été décelée, il est assez facile d'en tirer les fils. » Et de découvrir, au passage, quelques surprises. « Un fraudeur commence toujours "petit". Au fil du temps, quand il se rend compte que ses malversations sont passées inaperçues, il fraude de plus en plus. Puis la machine s'emballe... sans que quiconque sache où est passé l'argent. »

Stéphane Bouillot traite également les fraudes à l'assurance, « mais seulement quand elles atteignent plusieurs centaines de milliers d'euros ». En deçà, les assureurs se débrouillent seuls ! Ils peuvent aussi faire appel aux conseils du cabinet d'avocats pour leurs négociations avec les syndicats d'agents généraux. « La discussion avec les agents généraux et leurs représentants est souvent de bonne qualité. Même si la création des plates-formes de gestion - et la baisse des commissions qui l'accompagne - peut créer des tensions. Les négociations bloquent rarement sur les tarifs. Les commissions cristallisent souvent des malaises plus profonds. » Des malaises qui se raréfient : « Depuis l'adoption, en 1996, du statut des agents généraux, la plupart des sociétés d'assurances ont négocié un (voire plusieurs) accords d'entreprise qui donnent un cadre plus clair aux relations entre les mandants et leurs mandataires. » Heureusement pour l'avocat, il n'élimine pas toutes les sources de conflits...

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