L'Acam sanctionne le retard dans la transmission d'information

Un avertissement et une amende de 50 000 euros. C'est la sanction que vient d'infliger l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) à un organisme d'assurance pour n'avoir pas transmis son dossier annuel dans les délais. Le montant tient « compte de sa petite taille », précise l'Acam qui rappelle la sanction infligée pour les mêmes raisons à un autre organisme d'assurance en début d'année. Les organismes qui relèvent de l'Acam doivent fournir chaque année un dossier détaillé comprenant à la fois des informations légales et des données financières, qui permette d'analyser la solidité financière des assureurs.
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